Vertaling van "net recipients after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

net profit after tax | net result after tax
résultat net après impôts

net beneficiary [ net recipient ]
bénéficiaire net

net recipient
bénéficiaire net

net profit after provisions
bénéfice net après dotations aux provisions

net yield [ after-tax yield | aftertax yield ]
rendement net [ rendement après impôt ]

net income after taxes
revenu net, déduction faite des impôts [ revenu net, impôts déduits ]

net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit
résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts

net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]
résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax
après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘net social protection benefits — restricted approach’ means social benefits after the deduction of taxes and social contributions paid on cash social benefits by their recipient and after the addition of residual fiscal benefit, if any, according to the formula:
«prestations nettes de protection sociale – approche restreinte», les prestations sociales dont sont déduits les impôts et les cotisations sociales versés en espèce par les bénéficiaires des prestations et auxquelles sont ajoutés, le cas échéant, les avantages fiscaux résiduels, selon la formule suivante:

In the other set of provinces who are net recipients of the program, year after year, the reinvestment is allocated such that the overall impact in those provinces will be 5 per cent.
Dans les autres provinces qui sont des bénéficiaires du programme, année après année, le réinvestissement est réparti de telle sorte que l'effet global sur ces provinces sera de 5 p. 100.

(6) If a supplier and a recipient make a joint election referred to in subsection (2) in respect of a qualifying supply, section 298 applies to any assessment, reassessment or additional assessment of an amount payable by the recipient in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply, but the Minister has until the day that is four years after the later of the day on which the election under subsection (2) is filed with the Minister and the day on which the qualifying supply is made, to make any assessment, reassessment or additional assessment solely for the purpose of taking into account any tax, net tax or any other amount payable by the recipient or remittable by the supplier in respect of a supply of property or a service made under the agreement for the qualifying supply.
(6) Si un fournisseur et un acquéreur font le choix conjoint prévu au paragraphe (2) relativement à une fourniture admissible, l’article 298 s’applique à toute cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant un montant payable par l’acquéreur relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible. Toutefois, le ministre dispose d’un délai de quatre ans à compter du jour où le choix prévu au paragraphe (2) lui est présenté ou, s’il est postérieur, du jour où la fourniture admissible est effectuée pour établir une cotisation, nouvelle cotisation ou cotisation supplémentaire visant uniquement à tenir compte d’un montant de taxe ou de taxe nette ou d’un autre montant payable par l’acquéreur, ou à verser par le fournisseur, relativement à une fourniture de bien ou de service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture admissible.

These will ensure that the new Member States will still be net recipients after accession, and is roughly 100 million lower than in 2004.
Ces montants, qui garantissent que lesdits États membres demeurent bénéficiaires nets après l'adhésion, représentent globalement 100 millions d'euros de moins qu'en 2004.

These will ensure that the new Member States will still be net recipients after accession.
Ils garantissent que lesdits États membres demeurent bénéficiaires nets après l'adhésion.

26. Regrets the reduction in payment appropriations for the pre-accession instruments and calls on the Commission to improve cooperation with the candidate countries further in order to make as many payments as possible in 2003 and thus support preparations for accession, in particular in those countries which will join the Union in 2004; calls on the Commission to ask for additional payment funds to be mobilised during the financial year 2003 if the situation as regards budget implementation makes it possible to use additional funding; points out that the reduction in payment funds in the 2003 budget must not lead to a worsening in the new Member States' position as net recipients after 2004;
26. déplore la réduction des crédits de paiement destinés aux instruments de préadhésion et invite la Commission à intensifier encore sa coopération avec les pays candidats, de manière à ce que des paiements d'un volume aussi élevé que possible puissent être effectués en 2003 au profit des préparatifs de l'adhésion, en particulier dans les pays qui adhéreront à l'Union en 2004; invite la Commission à demander la mobilisation de paiements supplémentaires au cours de l'exercice budgétaire 2003 si le niveau de l'exécution budgétaire permet l'utilisation de crédits supplémentaires; souligne que la réduction des paiements dans le cadre du budget 2003 ne doit pas entraîner une détérioration de la position de bénéficiaires nets des nouveaux États membres après 2004;

57. Calls on the Czech Republic to enable its regional bodies to exploit regional development fund and cohesion fund resources to the full immediately after accession by devising and implementing high-quality, environmentally sustainable projects; points out to the Czech Government that this is the best way to turn theoretical net recipient status into a real status;
57. invite la République tchèque à préparer ses structures régionales de sorte qu'elles puissent faire pleinement usage des crédits provenant du fonds de développement régional et du fonds de cohésion dès l'adhésion, grâce au développement et à la mise en œuvre de projets de haute qualité et compatibles avec un environnement durable; rappelle au gouvernement tchèque que ceci est le meilleur moyen de passer de la position de bénéficiaire net théorique à celle de bénéficiaire réel;

48. Calls on the Czech Republic to enable its regional bodies to exploit ERDF and Cohesion Fund resources to the full immediately after accession by devising and implementing high-quality environmentally sustainable projects; points out to the Czech Government that this is the best way to turn theoretical net recipient status into a real status;
48. invite la République tchèque à préparer ses structures régionales de sorte qu'elles puissent faire pleinement usage des crédits provenant du fonds de développement régional et du fonds de cohésion dès l'adhésion, ce qui permettra le développement et la mise en œuvre de projets de haute qualité et compatibles avec un environnement durable; rappelle au gouvernement tchèque que ceci est le meilleur moyen de passer de la position de bénéficiaire net théorique à celle de bénéficiaire dans la pratique;

Furthermore, the recipient firms' profitability is improved by the increase in their net profit (profit after tax).
En outre, les entreprises bénéficiaires voient leur rentabilité améliorée du fait de l'augmentation de leur résultat net (bénéfice après impôts).

With €6 billion in farm subsidies, Spain is the second-largest beneficiary of the CAP after France and clearly a net recipient. So Spanish farmers in particular have a major stake in the continuance of a strong, coherent and credible common agricultural policy.
Avec 6 milliards d'euros de subventions agricoles, l'Espagne est, derrière la France, le deuxième bénéficiaire de la PAC et sans conteste un bénéficiaire net. C'est pourquoi les agriculteurs espagnols en particulier ont tout intérêt à pouvoir continuer de compter sur une politique agricole européenne forte, homogène et crédible.