Traduction de «negotiations would conclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements
conclure des contrats commerciaux

CFE 1A | Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe
Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe | FCE 1A

to conclude the negotiations
terminer les négociations

Vienna Document 1990 of the Negotiations on Confidence- and Security-Building Measures Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Vienna Meeting of the Conference on Security and Co-operation in Europe [ Vienna Document 1990 ]
Document de Vienne 1990 des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité tenues conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Vienne sur la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe [ Document de Vienne 1990 ]

Concluding Act of the Negotiation on Personnel Strength of Conventional Armed Forces in Europe
Acte de clôture de la négociation sur les effectifs des forces armées conventionnelles en Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Regulation would then form the basis of a multi-annual agreement to be negotiated and concluded with each applicant country in order to bind each country to the rules required by the Community.
Le règlement devait constituer ensuite le fondement d'une convention pluriannuelle devant être négociée et conclue avec chaque pays candidat afin de lier chacun d'entre eux aux règles fixées par la Communauté.

The Treaty therefore contains provisions that are adaptable to the various possible scenarios because, at the time when it was concluded, it was not yet possible to predict exactly which candidate countries would be capable of completing their negotiations and at what date the enlargement would come into effect (in one or more waves).
Aussi, le traité prévoit-il des dispositions adaptables aux différents scénarios possibles. En effet, à la date de la conclusion du traité de Nice, il n'était pas encore possible de prévoir exactement quels pays candidats seraient capables de conclure leurs négociations et à quelle date l'élargissement prendrait effet (en une ou plusieurs vagues).

Those negotiations would be limited to one year at the most, at which time sovereignty would be proclaimed whether or not a partnership had been concluded.
Ces négociations devaient s'étaler au plus sur un an et, après ce délai, la souveraineté était proclamée, qu'un partenariat ait été conclu ou pas.

Disagreements would continue for many years, long after formal negotiations would have been concluded.
Il y aurait des désaccords pendant de nombreuses années, bien après la fin des négociations officielles.

1. The Commission shall authorise the Member States to open formal negotiations with a third country to amend or conclude a bilateral investment agreement unless it concludes that the opening of such negotiations would:
1. La Commission autorise les États membres à ouvrir des négociations officielles avec un pays tiers en vue de modifier ou de conclure un accord bilatéral d’investissement, à moins qu’elle n’établisse que l’ouverture de telles négociations:

In the past, collective bargaining negotiations would conclude and then they would begin again on the issue of pay equity.
Par le passé, les deux parties menaient à bien les négociations collectives, après quoi elles recommençaient à négocier, cette fois sur l'équité salariale.

As regards the conclusion of future bilateral agreements on maintenance obligations with third States, the procedures and conditions under which Member States would be authorised to negotiate and conclude such agreements on their own behalf should be determined in the course of discussions relating to a Commission proposal on the subject.
S’agissant des accords bilatéraux futurs en matière d’obligations alimentaires avec des États tiers, les procédures et conditions dans lesquelles les États membres seraient autorisés à négocier et à conclure en leur propre nom de tels accords devraient être déterminées dans le cadre des discussions relatives à une proposition de la Commission sur ce sujet.

The Commission will make a proposal to the European Parliament and to the Council concerning the procedures and conditions according to which Member States would be entitled to negotiate and conclude, on their own behalf, agreements with third countries in individual and exceptional cases, concerning sectoral matters and containing provisions on the law applicable to contractual obligations.
La Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil une proposition concernant les procédures et conditions selon lesquelles les États membres seraient autorisés à négocier et à conclure en leur propre nom avec des pays tiers, à titre individuel et dans des cas exceptionnels, des accords portant sur des questions sectorielles et contenant des dispositions relatives à la loi applicable aux obligations contractuelles.

While the negotiations were concluding, at least in their final stages, the U.S. envoy conducting the negotiations on NATO's behalf was authorized to state that NATO would start bombing unless the Milosevic regime would accept the Rambouillet agreement, and specifically that NATO ground troops would be exclusively permitted to monitor the situation in Kosovo.
Au dernier stade des négociations, l'émissaire américain qui s'exprimait au nom de l'OTAN était autorisé à déclarer que l'OTAN n'aurait d'autre choix que d'amorcer des bombardements si le régime Milosevic n'acceptait pas l'accord de Rambouillet, et plus particulièrement s'il n'accordait pas aux troupes terrestres de l'OTAN l'autorisation exclusive de surveiller la situation au Kosovo.

An act to provide for the participation of the House of Commons when treaties are concluded, this bill would fill the democratic void in Canada, when it comes to negotiating and concluding treaties with our partners from other countries in the world.
Intitulée Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités internationaux, cette loi permettrait de combler le déficit démocratique qui existe au Canada lorsque vient le temps de négocier et de conclure des traités avec nos partenaires des autres pays de la planète.