Vertaling van "negotiations under part " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under negotiation [ under review ]
en cours de négociation [ en cours de révision ]

Procedures for Negotiations under Article XXVIII
procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

under part [ pursuant to part ]
au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime
Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.
Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to welcome the substantial push for transparency towards the public since the 2014 European elections, including the publication of EU market access offers and the mandate granted by the Council; to further these efforts by providing fact sheets explaining each part of the agreement in a clear and comprehensible way and by publishing factual round-by-round feedback reports on the Europa website; to encourage our negotiating partners to increase transparency so that TiSA is not negotiated under more opaque conditions than those arranged under the aegis of the WTO;
saluer l'important élan de transparence à l'égard du grand public depuis les élections européennes de 2014, notamment la publication des offres d'accès au marché de l'Union et le mandat confié par le Conseil; poursuivre ces efforts en présentant des fiches d'information claires et compréhensibles pour chaque volet de l'accord et en publiant des comptes rendus factuels de chaque session de négociation sur le site internet Europa; inciter nos partenaires de négociation à aller plus loin en matière de transparence, afin que l'ACS ne soit pas négocié dans des conditions plus opaques que celles organisées sous l'égide de l'OMC;

iii. to welcome the substantial push for transparency towards the public since the 2014 European elections, including the publication of EU market access offers and the mandate granted by the Council; to further these efforts by providing fact sheets explaining each part of the agreement in a clear and comprehensible way and by publishing factual round-by-round feedback reports on the Europa website; to encourage our negotiating partners to increase transparency so that TiSA is not negotiated under more opaque conditions than those arranged under the aegis of the WTO;
iii. saluer l'important élan de transparence à l'égard du grand public depuis les élections européennes de 2014, notamment la publication des offres d'accès au marché de l'Union et le mandat confié par le Conseil; poursuivre ces efforts en présentant des fiches d'information claires et compréhensibles pour chaque volet de l'accord et en publiant des comptes rendus factuels de chaque session de négociation sur le site internet Europa; inciter nos partenaires de négociation à aller plus loin en matière de transparence, afin que l'ACS ne soit pas négocié dans des conditions plus opaques que celles organisées sous l'égide de l'OMC;

For the latter two SPDs, which concern to a large extent rural areas, negotiations were protracted due to the need to establish a clear distinction between the activities part-financed under these programmes and those funded under the rural development plan.
En ce qui concerne ces deux derniers DOCUP, qui portent essentiellement sur des zones rurales, les négociations ont été prolongées en raison de la nécessité d'établir une distinction très nette entre les actions cofinancées au titre de ces programmes et celles qui sont cofinancées au titre du plan de développement rural.

A standard counter terrorism clause is systematically part of all agreements under negotiation or to be concluded and of the European Neighbourhood Policy Action Plans.
Une clause standard antiterrorisme est systématiquement incluse dans tous les accords en cours de négociation ou devant être conclus, ainsi que dans les plans d ’ action afférents à la politique européenne de voisinage.

the invitation to tender or to negotiate or to take part in the dialogue under the procedure referred to in Article 132.
l’invitation à soumissionner ou à négocier ou à participer au dialogue dans le cadre de la procédure visée à l’article 132.

The volume of payments in implementation of programmes for socio-economic development in 2000-06 was considerably overestimated in 2000 and 2001, partly because of the longer than expected time taken to negotiate programmes; the Member States also made little use of the provision under which payments as of January 2000 would be eligible.
L'ampleur des paiements au titre de la mise en oeuvre des programmes de développement socio-économique pour la période 2000-2006 a été largement surestimée en 2000 et 2001. Ceci s'explique en partie par les délais plus longs que prévus pour la négociation des programmes, et notamment parce que les Etats Membres n'ont guère profité de la disposition rendant éligibles les paiements effectués dès janvier 2000.

– having regard to the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) adopted in 1994 as part of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations under the GATT ,
– vu l'accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC) adopté en 1994 dans le cadre du cycle de l'Uruguay des négociations commerciales multilatérales du GATT ,

I must say that I consider maintaining good neighbourly relations to be essential, and enlargement is only possible along these lines. A part of this should be that the parties come to a mutually acceptable solution through negotiations, under the auspices of the UN.
Je pense qu’il est essentiel de maintenir de bonnes relations de voisinage, et que l’élargissement n’est possible que dans ces conditions, dont l’une serait que les partis trouvent une solution mutuellement acceptable grâce à des négociations, sous l’égide des NU.

3. Are the EU social partners, at cross-industry or sectoral level, willing to enter into negotiations on all or part of the issues raised in this communication with a view to concluding an agreement that would make it possible to amend the Directive by using the possibilities provided under Article 155 TFEU?
3. Les partenaires sociaux de l'UE, au niveau interprofessionnel ou sectoriel, sont-ils disposés à s'engager dans des négociations sur l'ensemble ou une partie des questions soulevées dans la présente communication en vue de conclure un accord qui permettrait de modifier la directive en exploitant les possibilités offertes par l'article 155 du TFUE?

The report is written as if it were a realistic assumption that as part of the engineering and the negotiations underlying the Cotonou Agreement we could easily have confronted and changed many of the underlying global issues.
Le rapport est rédigé comme si l’on pouvait penser avec réalisme que, dans la foulée de la préparation et des négociations sous-jacentes à l’Accord de Cotonou, nous aurions pu aisément prendre à bras le corps et aplanir bon nombre des difficultés globales élémentaires.