Traduction de «negotiations shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such negotiations shall be undertaken
ces négociations sont engagées

to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken
prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

Continuing Committee on Trade Negotiations [ CCTN | Federal-Provincial Continuing Committee on Trade Negotiations ]
Comité permanent des négociations commerciales [ CPNC | Comité fédéral-provincial permanent des négociations commerciales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) In the event of termination by denunciation, the provisions of this Agreement shall continue to apply in respect of claims to benefits acquired not later than the effective date of that termination; negotiations shall take place for the settlement of any rights in the course of acquisition by virtue of the provisions of this Agreement.
(2) En cas de dénonciation du présent Accord, ses dispositions sont maintenues en ce qui a trait aux droits acquis jusqu’à la date de cessation dudit Accord; des négociations sont engagées pour le règlement de tous droits en cours d’acquisition en vertu des dispositions du présent Accord.

Notwithstanding section 11(9) of the Financial Administration Act, all National Joint Council Directives shall continue to apply to Commission employees until such time as new collective agreements are negotiated and brought into effect.
Nonobstant le paragraphe 11(9) de la Loi sur la gestion des finances publiques, toutes les directives du conseil national mixte continuent de s'appliquer aux employés de la commission jusqu'à ce qu'une nouvelle convention collective soit négociée et entre en vigueur.

During the negotiations, the existing European Works Council(s) shall continue to operate in accordance with any arrangements adapted by agreement between the members of the European Works Council(s) and the central management.
Pendant la durée de cette négociation, le ou les comités d’entreprise européens existants continuent à fonctionner selon des modalités éventuellement adaptées par accord conclu entre les membres du ou des comités d’entreprise européens et la direction centrale.

At the same time, we shall continue our two part strategy, that is, negotiations and tribunals.
En même temps, nous allons continuer notre stratégie en deux volets, c'est-à-dire les négociations et les tribunaux.

The Council shall continue to actively support the international negotiation process to finalise the draft international code of conduct against ballistic missile proliferation.
Le Conseil continuera à soutenir activement le processus de négociations internationales en vue de la mise au point du projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques.

1. Negotiations shall commence as soon as the special negotiating body is established and may continue for six months thereafter.
1. Les négociations débutent dès que le groupe spécial de négociation est constitué et peuvent se poursuivre pendant les six mois qui suivent.

Where, by the deadline by which the negotiations come to an end, no agreement has been concluded, the arrangements initially adopted in accordance with the standard rules shall continue to apply.
Lorsque, à l'expiration du délai imparti pour la clôture des négociations, aucun accord n'a été conclu, les dispositions initialement adoptées en conformité avec les dispositions de référence continuent à s'appliquer.

However, should the transitional period referred to in Article 10 continue beyond 31 December 2010, the provisions of this Article shall only continue to apply in respect of such negotiable debt securities:
Cependant, si la période de transition mentionnée à l'article 10 se prolonge au-delà du 31 décembre 2010, les dispositions du présent article ne continuent de s'appliquer qu'à l'égard des titres de créance négociables:

(g) Four years after the representative body is established, it shall examine whether to open negotiations for the conclusion of the agreement referred to in Articles 4 and 7 or to continue to apply the standard rules adopted in accordance with this Annex.
g) Quatre ans après l'institution de l'organe de représentation, celui-ci examine s'il convient d'entamer des négociations en vue de la conclusion de l'accord visé aux articles 4 et 7 ou de maintenir l'application des dispositions de référence arrêtées en conformité avec la présente annexe.