Traduction de «negotiations on basic » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Decision on Negotiations on Basic Telecommunications | DBT [Abbr.]
Décision sur les négociations sur les télécommunications de base | DBT [Abbr.]

Decision on negotiations on basic telecommunications
Décision sur les négociations sur les télécommunications de base

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications | GATS BTel [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base | GATS BTel [Abbr.]

Decision on Negotiations on Basic Telecommunications
Décision sur les négociations sur les télécommunications de base

General Agreement on Trade in Services-Annex on Negotiations on Basic Telecommunications [ GATS BTel ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base [ GATS BTel ]

Decision on Negotiations on Basic Telecommunications [ DBT ]
Décision sur les négociations sur les télécommunications de base [ DBT ]

international negotiations [ negotiation of an agreement | negotiation procedure | opening of negotiations | renegotiation | state of negotiations ]
négociation internationale [ état de la négociation | négociation d'accord | ouverture de négociation | procédure de négociation | renégociation ]

Basic Negotiations
Initiation à l'art de la négociation

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms
Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques

ability to negotiate | gift of negotiation | knack of negotiating | negotiating skill
talents de négociateur (1) | talent de négociateur (2) | qualités de négociateur (3) | habileté à négocier (4) | aptitudes à négocier (5) | aptitude à négocier (6) | aptitude à la négociation (7) | habile négociateur (8) | habileté à mener des pourparlers (9) | capacités de négocier (10)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Decision 97/838/EC of 28 November 1997 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the results of the WTO negotiations on basic telecommunications services (OJ L 347, 18.12.1997, pp. 45-58)
Décision 97/838/CE du Conseil du 28 novembre 1997 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l’OMC sur les services de télécommunications de base (JO L 347 du 18.12.1997, p. 45-58)

After 18 months of negotiations, a review was needed, although it was not required by the basic Regulation.
Après un an et demi de négociations, un bilan s'imposait, même si ce bilan n'est pas prévu dans la réglementation de base.

3. The Commission may enter into direct negotiations with potential entrusted entities before signing delegation agreements where the entrusted entity is identified in the relevant basic act or listed in Article 58(1)(c)(iii) of the Financial Regulation, or in duly justified and properly documented exceptional cases, in particular where:
3. La Commission peut entamer des négociations directes avec des entités potentiellement intéressées avant de signer des conventions de délégation lorsque l’entité chargée de l’exécution est désignée dans l’acte de base concerné ou mentionnée à l’article 58, paragraphe 1, point c) iii), du règlement financier, ou encore dans des cas exceptionnels dûment justifiés et correctement documentés, en particulier lorsque:

whereas in March 2014 the Philippine government agreed on a peace deal for the island of Mindanao with the Moro Islamic Liberation Front (MILF), which involves creating an autonomous region (Bangsamoro) in the island’s Muslim south, but does not include the participation of other militia groups who oppose the peace process; whereas, however, the Philippine Congress failed to adopt the Bangsamoro Basic Law (BBL) in February 2016, and thus did not bring the peace negotiations to a successful conclusion.
considérant qu'en mars 2014, le gouvernement des Philippines a conclu avec le Front Moro islamique de libération un accord de paix concernant l'île de Mindanao, qui prévoit la création d'une région autonome (Bangsamoro) dans le sud musulman de l'île, mais sans y associer d'autres milices opposées au processus de paix; considérant toutefois que le Congrès philippin n'a pas adopté la loi fondamentale de Bangsamoro en février 2016 et n'a donc pas mené les négociations de paix à bonne fin.

The legal basis chosen for this proposal for a Council Decision to renew the Agreement concluded between the EC and India for a scientific and technological cooperation between the two parties to the 2002 Agreement is dual. First, the basic article of the EC Treaty making provision for international cooperation is Article 170. Second, cooperation between the EC and third countries of international organisations is governed by the provisions of Article 300, for both opening negotiations and for concluding the agreed text.
La base juridique qui a été retenue pour cette proposition de décision du Conseil visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et l'Inde en 2002 est double: tout d'abord, l'article 170 du traité CE, qui constitue le fondement de la coopération internationale; ensuite, l'article 300, qui régit la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers ou les organisations internationales, tant pour l'ouverture des négociations que pour la conclusion du texte qui a été convenu.

In its resolutions of 1 December 2005 and 4 April 2006 on the Doha Round and on the WTO Ministerial Conferences, the European Parliament called for basic public services, such as audiovisual services, to be excluded from liberalisation under the GATS negotiations.
Dans ses résolutions du 1er décembre 2005 et du 4 avril 2006 sur le cycle de Doha et sur les conférences ministérielles de l’OMC, le Parlement européen a demandé que des services publics essentiels, comme les services audiovisuels, soient exclus de la libéralisation dans le cadre des négociations du GATTS.

Lastly, one thing that we must achieve is to get over more effectively our basic philosophy about the purpose of the WTO negotiations.
Pour terminer, il y a une chose à laquelle nous devons parvenir, c’est mieux communiquer notre philosophie de base sur l’objectif des négociations au sein de l’OMC.

Concerning the issue of transitional regulations which might be applied for by the applicant countries within the framework of this Chapter of the accession negotiations, the basic negotiating stance of the European Union is that such measures are only possible in exceptional cases and only for a limited period and scope.
Pour la question des règlements transitoires que peuvent demander les pays candidats dans le cadre de ce chapitre des négociations d'adhésion, la position fondamentale de l'Union européenne est que de telles mesures ne sont possibles qu'à titre exceptionnel et pour une durée et un champ d'application limités.

That is certainly a matter of some significance, but basically my question concerned scrutiny by the Council, which sets the Commission's negotiating objectives, and by the national parliaments, which in my view have the final say.
C’est un point non négligeable, mais ma question portait pour l’essentiel sur le contrôle que doivent exercer le Conseil, qui donne à la Commission ses objectifs de négociation, et les parlements nationaux, qui sont dans mon esprit les décideurs finals.

14. Recalls its resolutions of 3 December 1998 and 5 May 1999 on the Statute for Members; reaffirms that the basic principle that should underpin a single statute is that of equality between Members; wishes, in this sense, to continue the negotiations with the Council with the aim of reaching an agreement with the Council as soon as possible, with a view to adoption of a final decision pursuant to Article 190(5) of the Treaty before the year 2000.
14. rappelle ses résolutions du 3 décembre 1998 et du 5 mai 1999 relatives au Statut des députés, et réaffirme que le principe de base d'un statut uniforme est le respect du principe d'égalité des députés ; dans ce sens, souhaite poursuivre les négociations avec le Conseil pour parvenir à un accord avec ce dernier le plus rapidement possible afin d'adopter la décision finale prévue à l'article 190, paragraphe 5, du traité, avant le prochain millénaire;