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Traduction de «negotiations concerning similar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements (concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords (sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)


arrangements for the negotiation and for the conclusion of agreements(concerning monetary or foreign-exchange regime matters)

arrangements relatifs aux négociations et à la conclusion des accords(sur des questions se rapportant au régime monétaire ou de change)


Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector

Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes


Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire


Agreement concerning transfers to and from postal cheque accounts and supplement dealing with the negotiation through postal cheque accounts of securities made payable at postal cheque offices

Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux


Tokyo Declaration of Ministers dated 14 September 1973 concerning the Multilateral Trade Negotiations

Déclaration ministérielle de Tokyo, en date du 14 septembre 1973 concernant les Négociations commerciales multilatérales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We heard in debate on Bill C-30 concerns similar to those witnesses had then on C-52, that these service-level agreements were very expensive, up to $100,000 in some cases, to negotiate, and that there are not enough teeth in the appropriate legislation to define them properly.

Dans le débat sur le projet de loi C-30, nous avons entendu des préoccupations semblables à celles exprimées par les témoins relativement au projet de loi C-52, c'est-à-dire que les ententes sur les niveaux de service sont très coûteuses à négocier — cela peut aller jusqu'à 100 000 $ — et aussi que la loi n'est pas suffisamment musclée pour bien définir ces ententes.


4. This Regulation shall not preclude Member States from negotiating, concluding, acceding to, amending or applying international agreements and arrangements with third countries concerning legalisation or similar formality in respect of public documents concerning matters covered by this Regulation, and issued by the authorities of Member States or third countries in order to be used in relations between the Member States and the third countries concerned.

4. Le présent règlement n'empêche pas les États membres de négocier, de conclure, de modifier, d'appliquer ou d'adhérer à des accords internationaux et des arrangements avec des pays tiers en matière de légalisation ou de formalité similaire concernant des documents publics relatifs à des questions relevant du présent règlement, et qui sont délivrés par les autorités d'États membres ou de pays tiers et destinés à être utilisés dans les relations entre les États membres et les pays tiers concernés.


to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment of a ...[+++]

veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, dan ...[+++]


(i) to ensure that the regulatory cooperation chapter promotes a transparent, effective, pro-competitive economic environment through the identification and prevention of potential future non-tariff barriers to trade, which disproportionately affect SME's, and the facilitation of trade and investment while developing and securing the highest levels of protection of health and safety in line with the precautionary principle laid down in Article 191 TFEU, consumer, labour environmental and animal welfare legislation and of cultural diversity that exists in the EU; to support, whilst fully respecting regulatory autonomy, the establishment ...[+++]

(i) veiller à ce que le chapitre relatif à la coopération réglementaire contribue à l'établissement d'un environnement économique transparent, efficace et propice à la concurrence en cernant les éventuels futurs obstacles non tarifaires au commerce, dont les PME sont les premières victimes, et en empêchant leur apparition, ainsi que grâce à la facilitation du commerce et des investissements, tout en mettant en place et en garantissant les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, suivant le principe de précaution inscrit à l'article 191 du traité FUE, des consommateurs, de la législation sur le travail, l'environnement et le bien-être animal et de la diversité culturelle qui existe dans l'Union européenne; encourager, ...[+++]


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I draw these parallels not to suggest that the regulations will dictate the substantive content of collective agreements for those employed on or in connection with nuclear energy production facilities, but rather to show that the matters of concern to management and labour in drafting and negotiating a collective agreement are reflected in regulations, and that the interests in both cases are quite similar.

J'établis ce parallèle non pas pour laisser entendre que le règlement établira l'essentiel du contenu des conventions collectives pour les employés ou en ce qui a trait aux installations de production d'énergie nucléaire, mais plutôt pour montrer que les questions qui intéressent les patrons et le syndicat au moment de la rédaction et de la négociation d'une convention collective se reflètent dans le règlement, d'une part, et que les intérêts dans les deux cas sont assez semblables, d'autre part.


The fact that we are currently in negotiations with the first nation's leadership, which has addressed similar concerns about this very issue, is another important piece.

Le fait que nous soyons en pleines négociations avec les dirigeants de la Première Nation, qui ont déjà exprimé des préoccupations semblables à ce même sujet, constitue un autre élément important.


Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury offici ...[+++]

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec d ...[+++]


Negotiations concerning similar commitments are underway with the South Korean car manufacturers, which would lead to almost one hundred percent coverage.

Des négociations sont en cours actuellement sur des engagements similaires avec les constructeurs automobiles sud-coréens, ce qui mènerait à une couverture de près de 100 pour cent.


Negotiations concerning similar commitments are underway with the South Korean car manufacturers, which would lead to almost one hundred percent coverage.

Des négociations sont en cours actuellement sur des engagements similaires avec les constructeurs automobiles sud-coréens, ce qui mènerait à une couverture de près de 100 pour cent.


We have also been working with other countries in the negotiations that would be similarly concerned about a European Union-U.S. deal. I've spoken to China, India, Japan, and various others that also share that concern.

Nous avons également discuté avec d'autres pays, comme la Chine, l'Inde, le Japon et divers autres, qui pourraient être tout aussi préoccupés que nous de voir une entente entre l'Union européenne et les États-Unis se concrétiser.




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Date index: 2024-08-05
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