Vertaling van "negotiation chapters which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

chapter | negotiating chapter | negotiation chapter
chapitre de négociation

negotiating chapter
chapitre de négociation

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

chapters and headings (four-digit codes) used in the nomenclature which makes up the Harmonised System
les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In line with the December 2006 Council conclusions, there are eight negotiation chapters which will not be opened until Turkey implements the Additional Protocol to the Association Agreement.
Conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2006, huit chapitres de négociations ne seront pas ouverts tant que ce pays n’aura pas mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association.

The Commission recalls its view that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could have been created which would have supported finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters were opened.
La Commission réaffirme que si l’examen analytique était en cours et si les discussions sur le cadre de négociation avaient été engagées au sein du Conseil, l’élan nécessaire aurait pu être insufflé pour parvenir à une solution négociée et mutuellement acceptée au différend relatif à la dénomination avant même l’ouverture des chapitres de négociation.

The Commission considers that, if the screening and the Council discussions on the negotiating framework were under way, the necessary momentum could be created which would support finding a negotiated and mutually accepted solution to the name issue even before negotiating chapters are opened.
La Commission considère que si l'examen analytique était en cours et que les discussions sur le cadre de négociation étaient engagées au sein du Conseil, l'élan nécessaire pourrait être insufflé pour trouver une solution négociée et mutuellement acceptable au problème du nom avant même l'ouverture des chapitres de négociation.

To date, 27 negotiation chapters have been opened, of which 11 have been provisionally closed.
À ce jour, 27 chapitres de négociation ont été ouverts, dont 11 ont été provisoirement clôturés.

10. The Commission recalls that negotiating chapters for which technical preparations have been completed should be opened or provisionally closed on the basis of the acquis concerned, in line with the Negotiating Frameworks, and subject to measures agreed by the Council.
(10) La Commission rappelle que les chapitres de négociation pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés devraient être ouverts ou provisoirement clôturés sur la base de l'acquis concerné, conformément aux cadres de négociation, et sous réserve de mesures approuvées par le Conseil.

It is in the EU's interest to open discussions on difficult chapters early in the negotiations, including the chapter on judiciary and fundamental rights, which requires the establishment of convincing and credible track records and hence is likely to be among the last chapters to be closed.
Il est dans l'intérêt de l'UE d'entamer les discussions sur les chapitres délicats à un stade précoce des négociations, notamment dans le cas du chapitre consacré au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux, qui nécessite l'établissement d'un bilan crédible et convaincant et, de ce fait, est susceptible de figurer parmi les chapitres qui seront clôturés les derniers.

This section follows the structure of the 29 negotiating chapters into which the acquis has been divided for the purpose of the previous accession negotiations.
Aux fins des négociations d'adhésion précédentes, l'acquis a été subdivisé en 29 chapitres. La présente partie suit la structure de ces 29 chapitres de négociation.

It essentially constitutes a negotiating box in which a number of elements, which are largely uncontroversial but do not have their place in the other negotiating chapters, can be placed.
Il s'agit surtout d'un paquet de négociation dans lequel peuvent figurer un certain nombre d'éléments qui, pour l'essentiel, ne posent pas de problème, mais qui n'ont pas leur place dans les autres chapitres de la négociation.