Traduction de «negotiating modern treaties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trade agreement [ trade negotiations | trade treaty | trade negotiations(UNBIS) ]
accord commercial [ négociation commerciale | traité commercial ]

comprehensive land claim agreement [ CLCA | modern treaty ]
entente sur les revendications territoriales globales [ ERTG | traité moderne ]

Report on Consultations on the Most Appropriate Arrangement to Negotiate a Treaty Banning the Production of Fissile Material for Nuclear Weapons or Other Nuclear Explosive Devices
Rapport sur les consultations concernant l'arrangement le plus approprié pour négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires

Federal Framework for the Management of Modern Treaties
Cadre fédéral de gestion des traités modernes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

You are talking about moving away from the Indian Act and taking away the labels on reserve and off reserve, but at the same time, would honouring the historical treaties be the way to go, or should we look at negotiating modern treaties that reflect modern realities that certain of our peoples across the country face today?
Vous dites qu'il faudrait s'éloigner de la Loi sur les Indiens et supprimer les étiquettes « dans les réserves » et « à l'extérieur des réserves », mais en même temps, la bonne solution serait-elle de respecter les traités historiques ou devrions-nous plutôt tenter de négocier des traités modernes qui reflètent les réalités modernes auxquelles sont confrontés certains de nos citoyens actuellement?

They're going to say, “We either have to renegotiate or take the department to court to arrive at parity with the people who negotiated modern treaties”.
Ne se diront-ils pas «Nous devons soit renégocier le traité, soit poursuivre le ministère devant les tribunaux pour obtenir la parité avec les peuples qui ont négocié les traités modernes».

By 1993, the government had adopted a Federal Policy for the Settlement of Native Claims6 that set out the objective of the comprehensive claim process as being “to negotiate modern treaties which provide clear, certain and long-lasting definition of rights to land resources, [exchanging] undefined Aboriginal rights for a clearly defined package of rights and benefits codified in constitutionally protected settlement agreements” that “cannot be altered without the concurrence of the claimant group”.
En 1993, il adopte une politique fédérale en vue du règlement des revendications autochtones 6, selon laquelle l’objectif de la procédure de règlement des revendications globales est de « négocier des traités modernes qui fournissent une définition claire, sûre et durable des droits aux terres et aux ressources [en échangeant] des droits ancestraux non définis pour un ensemble clairement défini de droits et d’avantages codifiés dans une entente de règlement protégée par la Constitution », « entente qui ne peut être modifiée sans l’accord du groupe requérant 7 ».

The Crown must also reject the frozen rights theory when negotiating modern treaties so that the parties can respond to the future needs of their people.
La Couronne doit également rejeter cette théorie lorsqu'elle négocie des traités modernes, pour que les parties puissent être à l'écoute des besoins futurs de leur population.

It has been longstanding policy in the Government of Canada, going back many years, that in negotiating modern treaties it is always preferable for aboriginal groups with overlapping traditional territories to reach agreement among themselves on the future use of those overlapping areas.
La politique que le gouvernement du Canada suit depuis de nombreuses années est celle-ci: dans la négociation de traités modernes, il est toujours préférable que les groupes autochtones dont les territoires traditionnels se chevauchent s'entendent entre eux sur l'utilisation à venir de ces territoires.