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Acquisition
Acquisition of land ownership
Land acquisition

Traduction de «negotiating land acquisition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
land acquisition [ acquisition ]

acquisition d'un terrain [ acquisition des terrains ]


Government Employees Land Acquisition Order, 1996, No. 3 [ Order authorizing a certain employee of the Government of Canada to acquire an interest in territorial lands in the Yukon Territory ]

Décret no 3 de 1996 autorisant l'acquisition de terres par des agents de l'État [ Décret autorisant un agent de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon ]


Government Employee Land Acquisition Order, 1995, No. 2

Ordonnance no 2 de 1995 autorisant l'acquisition de terres par des employés fédéraux


acquisition of land ownership

acquisition de propriété foncière


I am concerned that in this negotiation, the acquisition of land and the establishment of new reserves we could have different types of government for first nations.

Dans la négociation actuelle pour l'acquisition de terrains et l'établissement de nouvelles réserves, je crains que nous puissions avoir différents types de gouvernement pour les premières nations.


As a result of Bill C-37, First Nations will be able to negotiate with third-party interest holders and conclude agreements even while they are negotiating the acquisition of the land with the titleholder.

Grâce au projet de loi à l'étude, les Premières nations seront en mesure de négocier avec les tierces parties qui détiennent des droits et de conclure des ententes avec elles en même temps qu'elles négocient l'acquisition des terres avec le détenteur du titre de propriété.


In other words, first nations will be able to negotiate with third-party interest holders and conclude agreements with them at the same time as they are negotiating the acquisition of the land with the title holder.

Autrement dit, les Premières nations seront en mesure de négocier avec les tierces parties qui détiennent des droits et de conclure des ententes avec elles en même temps qu'elles négocient l'acquisition des terres avec le titulaire du titre de propriété.


There were concerns about the opaque nature of land acquisition, land title, and land registry services, and all varieties of other issues that we may or may not be able to successfully address in the negotiations.

Elles étaient préoccupées par la nature obscure de l'acquisition des terres, des titres fonciers et des services d'enregistrement des terres, et de toute une variété d'autres questions que nous réussirons ou que nous ne réussirons pas à régler dans le cadre des négociations.


The acquisition of land, to give the Mohawks of Kanesatake an interim land base, is also progressing, and negotiations are continuing on more global land issues and on the exercise of powers in general by the Mohawks of Kanesatake.

Le dossier de l'acquisition des terres devant procurer aux Mohawks de Kanesatake une assise territoriale provisoire a également progressé, tandis que les négociations se poursuivent sur les questions foncières plus vastes et l'exercice des pouvoirs en général par les Mohawks de Kanesatake.




D'autres ont cherché : acquisition     acquisition of land ownership     land acquisition     negotiating land acquisition     


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Date index: 2021-02-20
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