Traduction de «negligible since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action for negligence [ action in negligence | negligence action | action of negligence ]
action en négligence [ action pour négligence ]

deliberately or through negligence | intentionally or negligently | intentionally or through negligence
intentionnellement ou par négligence | volontairement ou par négligence

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

cause of action for negligence [ cause of action in negligence | cause of action of negligence ]
cause d'action en négligence [ cause d'action pour négligence ]

negligence offence | negligent offence
délit de négligence

causing death by negligence | manslaughter | negligent homicide
homicide involontaire | homicide par imprudence

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

negligent arson | reckless arson | negligent fireraising | reckless fireraising
incendie par négligence

assault through negligence | negligent assault | reckless assault
lésion corporelle par négligence | coups involontaires

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]
Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, in specific situations and in particular where the payment instrument is not present at the point of sale, such as in the case of online payments, it is appropriate that the payment service provider be required to provide evidence of alleged negligence since the payer’s means to do so are very limited in such cases.
En outre, dans des situations spécifiques et en particulier lorsque l’instrument de paiement n’est pas présent au point de vente, par exemple dans le cas de paiements en ligne, il convient que le prestataire de services de paiement soit tenu d’apporter la preuve de la négligence alléguée, le payeur n’ayant, dans ce cas, que des moyens limités de le faire.

Moreover, in specific situations and in particular where the payment instrument is not present at the point of sale, such as in the case of online payments, it is appropriate that the payment service provider be required to provide evidence of alleged negligence since the payer’s means to do so are very limited in such cases.
En outre, dans des situations spécifiques et en particulier lorsque l'instrument de paiement n'est pas présent au point de vente, par exemple dans le cas de paiements en ligne, il convient que le prestataire de services de paiement soit tenu d'apporter la preuve de la négligence alléguée, le payeur n'ayant, dans ce cas, que des moyens limités de le faire.

(14) When deciding on the exclusion or the imposition of a financial penalty and on the publication thereof or on the rejection of an economic operator, the contracting authority should ensure compliance with the principle of proportionality by taking into account in particular the seriousness of the situation, its budgetary impact, the time which has elapsed since the relevant conduct, its duration and its recurrence, the intention or degree of negligence and the degree of collaboration of the economic operator with the relevant competent authority and its contribution to the investigation.
(14) Lorsqu'il prend une décision concernant l'exclusion ou l'imposition d'une sanction financière et sa publication ou concernant le rejet d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur devrait veiller au respect du principe de proportionnalité, en tenant compte, en particulier, de la gravité de la situation, de son incidence budgétaire, du temps qui s'est écoulé depuis la conduite en cause, de sa durée et de sa répétition éventuelle, de l'intention ou du degré de négligence et de la coopération dont l'opérateur économique a fait preuve envers l'autorité compétente concernée et de sa contribution à l'enquête.

Since consumption of this commodity is low and effects on human exposure are negligible, it is appropriate to raise the maximum levels of lead for salsify.
Étant donné que la consommation de ce produit est faible et que les effets sur l'exposition humaine sont négligeables, il convient de relever la teneur maximale en plomb pour les salsifis.

332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.
332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.

Since consumption of those commodities is low and effects on human exposure are negligible, it is appropriate to raise the maximum levels of cadmium for parsnips, salsify, celery and horseradish to that of celeriac.
Étant donné que la consommation de ces produits est faible et que les effets sur l'exposition humaine sont négligeables, il convient de porter la teneur maximale en cadmium pour les panais, les salsifis, les céleris et le raifort au niveau de celle des céleris-raves.

The decision to publish a decision imposing administrative or financial penalties referred to in the first subparagraph shall take into account, in particular, the seriousness of the misconduct, including its impact on the Union's financial interests and image, the time which has elapsed since the misconduct took place, the duration and recurrence of the misconduct, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.
La décision visée au premier alinéa de publier une décision d'imposer des sanctions administratives ou financières prend en compte, en particulier, la gravité de la faute, notamment son impact sur les intérêts financiers et l'image de l'Union, le temps écoulé depuis qu'elle a été commise, sa durée ou sa répétition, l'intention ou le degré de négligence de l'entité en question et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.

The decision to publish a decision imposing administrative or financial penalties referred to in the first subparagraph shall take into account, in particular, the seriousness of the misconduct including its impact on the Union's financial interests and image and the time which has elapsed since the misconduct took place, the duration and recurrence of the misconduct, the intention or degree of negligence of the entity concerned and the measures taken by the entity concerned to remedy the situation.
La décision visée au premier alinéa de publier une décision d'imposer des sanctions administratives ou financières prend particulièrement en compte la gravité de la faute, notamment son impact sur les intérêts financiers et l'image de l'Union, le temps écoulé depuis qu'elle a été commise, sa durée ou sa répétition, l'intention ou le degré de négligence de l'entité en question et les mesures prises par celle-ci pour remédier à la situation.

Since the technical infrastructure allowing single-currency transfers from one country to another is in place, and since the cost is negligible, this being a virtual transaction processed by computers, why has such a low limit been set?
Si les infrastructures techniques existent pour procéder aux virements dans la même devise d’un pays à un autre et si le coût est infime puisqu’il s’agit d’une opération virtuelle effectuée de manière informatique, pourquoi existe-t-il une limite aussi basse?