Traduction de «negative points like » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

needle-worked tapestries (petit point and cross stitch) made in panels and the like by hand
tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix) même confectionnées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to Art. 5 para 1 and Annex IV point 4 the developer has to submit a description of the likely significant effects (direct, indirect, secondary, cumulative, short, medium and long-term, permanent and temporary, positive and negative) of a project in an appropriate manner.
Selon l'article 5, paragraphe 1, et l'annexe IV, point 4, le maître d'ouvrage est tenu de fournir une description appropriée des incidences notables du projet qui sont vraisemblables (directes, indirectes, secondaires, cumulatives, à court, moyen et long terme, permanentes et temporaires, positives et négatives).

one health inspection; in those farms, where the tests referred to in point III. 2 have produced negative results; health inspections shall continue once per month during the season when the water temperature is likely to reach > 15 °C until the protection zone is withdrawn in accordance with point I. 2.2.1(c);
une inspection sanitaire; dans les fermes aquacoles dans lesquelles les tests visés au point III. 2 ont donné des résultats négatifs, les inspections sanitaires doivent se poursuivre à raison d'une fois par mois pendant la saison durant laquelle la température de l'eau est susceptible de dépasser 15 °C, jusqu'à la levée du périmètre de protection conformément au point I. 2.2.1 c);

one health inspection; in those farms where the tests referred to in (i) have produced negative results, health inspections shall continue once per month during the season when the water temperature is likely to reach its highest annual points, until the protection zone has been withdrawn in accordance with point I. 2.2.1(c).
une inspection sanitaire; dans les fermes aquacoles où les tests visés au point i) ont donné des résultats négatifs, les inspections sanitaires doivent se poursuivre à raison d'une fois par mois pendant la saison durant laquelle la température de l'eau est susceptible d'atteindre les maxima annuels, jusqu'à la levée du périmètre de protection conformément au point I. 2.2.1 c);

1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU, and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine:
1. Les États membres, eu égard à l’impact que la défaillance d’un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec l’ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l’exercice d’activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, et compte tenu de l’éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie, Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent:

Member States may apply points (v) and (vi) only in individual cases where there are serious grounds for considering that the applicant is attempting to conceal relevant elements which would likely lead to a negative decision and provided that the applicant has been given full opportunity, taking into account the special procedural needs of unaccompanied minors, to show good cause for the actions referred to in points (v) and (vi), including by consulting with his or her representative.
Les États membres ne peuvent appliquer les points v) et vi) que dans des cas individuels où il existe des raisons sérieuses de penser que le demandeur tente de cacher des éléments pertinents susceptibles de conduire à une décision négative et pour autant que le demandeur ait eu tout loisir, compte tenu des besoins procéduraux spéciaux des mineurs non accompagnés, de démontrer qu’il a agi à bon droit dans le cas des actions visées aux points v) et vi), notamment en consultant son représentant.

(13)(11) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view ð , taking specific account of the situation of SMEs ï or if the negative environmental, or health ð or socio-economic ï impacts caused by substitution are likely to outweigh the human the health, and environmental ð or socio-economic ï benefits of the substitution. ð or the availability and reliability of substitutes is not ensured. ï Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment ð The placing on the market of medical devices requires a conformity assessment procedure, according to Directives 93/42/EC and 98/79/EC, which could require the involvement of a notified body designated by Competent Authorities of Member States.
(13)(11) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique? , en portant une attention particulière à la santé des PME ⎪, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine, et l'environnement ? ou la situation socioéconomique ⎪ de la substitution dépasse les bénéfices √ sanitaires, environnementaux ∏ ? ou socioéconomiques ⎪ qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement ? , ou si la disponibilité et la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie. ⎪ Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques (EEE).

Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view, taking specific account of the situation of SMEs or if the negative environmental, health and consumer safety impacts caused by substitution are likely to outweigh the environmental, health and consumer safety benefits of the substitution or the reliability of substitutes is not ensured.
Il convient d’accorder des exemptions à l’obligation de substitution si cette substitution n’est pas possible, d’un point de vue technique ou scientifique, en portant une attention particulière à la situation des PME, ou s’il est probable que les incidences négatives sur l’environnement, la santé ou la sécurité des consommateurs, causées par la substitution, dépassent les bénéfices environnementaux, sanitaires et en matière de sécurité des consommateurs qu’elle apporte, ou si la fiabilité des produits de substitution n’est pas garantie.

(11) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view or if the negative environmental or health impacts caused by substitution are likely to outweigh the human and environmental benefits of the substitution.
(11) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine et l'environnement de la substitution dépasse les bénéfices qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement.

Member States may apply points (v) and (vi) only in individual cases where there are serious grounds for considering that the applicant is attempting to conceal relevant elements which would likely lead to a negative decision and provided that the applicant has been given full opportunity, taking into account the special procedural needs of unaccompanied minors, to show good cause for the actions referred to in points (v) and (vi), including by consulting with his or her representative;
Les États membres ne peuvent appliquer les points v) et vi) que dans des cas individuels où il existe des raisons sérieuses de penser que le demandeur tente de cacher des éléments pertinents susceptibles de conduire à une décision négative et pour autant que le demandeur ait eu tout loisir, compte tenu des besoins procéduraux spéciaux des mineurs non accompagnés, de démontrer qu’il a agi à bon droit dans le cas des actions visées aux points v) et vi), notamment en consultant son représentant;