Traduction de «need further regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]
Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

Subdivision Regulation: Meeting Small-Town Needs: The Town of Sackville and the Tantramar Planning District Commission Sackville, New Brunswick [ Subdivision Reguation: Meeting Small-Town Needs ]
Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites viles: la ville de Sackville et la Commission d'urbanisme du district de Tantramar, Sackville, Nouveau-Brunswick [ Réglementation du lotissement: répondre aux besoins de petites villes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The requirements of Regulation (EU) No 648/2012 relating to internal risk reporting lines need further specification to implement a risk-management framework, which includes the structure, rights and responsibilities of the internal risk management process.
Les exigences du règlement (UE) no 648/2012 relatives à l’organisation hiérarchique de la communication interne sur les risques doivent être précisées en vue de la mise en œuvre d’un cadre de gestion des risques incluant la structure, les droits et les responsabilités du processus interne de gestion des risques.

As we collect that data, we're going to have a much better opportunity to answer your question on whether we need further regulations.
À mesure que nous obtiendrons ces données, nous serons en meilleure position pour répondre à votre question sur à la nécessité d'adopter de nouveaux règlements.

In some areas within the scope of this Regulation, the Council needs further scientific, social and economic information before establishing detailed rules, in particular, in the case of farmed fish and concerning the restraint by inversion of cattle.
Dans certains domaines relevant du champ d’application du présent règlement, le Conseil devrait disposer de données scientifiques, sociales et économiques supplémentaires pour arrêter des règles détaillées, notamment dans le cas des poissons d’élevage et concernant l’immobilisation du bétail par renversement.

For water scarcity, the Commission will assess the need to further regulate the standards of water using equipment and water performance in agriculture, households and buildings.
Pour ce qui est de la rareté de la ressource en eau, la Commission établira s'il est nécessaire de réglementer plus avant les normes des équipements utilisateurs d'eau ainsi que l'utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole, dans les foyers et dans les bâtiments.

Nevertheless, a number of issues connected with the implementation of the Regulation by national authorities seem to need further clarification.
Par contre, il semble nécessaire de clarifier plusieurs points liés à l'application du règlement par les autorités nationales.

What further instruments do we need to achieve improved performance—and when we use the word “instruments”, we mean what kinds of tools does Environment Canada need, whether regulation, whether voluntary instruments, or whatever—and what do we need to do to obtain these instruments?
Quels autres instruments sont nécessaires pour assurer un rendement amélioré — les « instruments » dont nous parlons, sont ceux dont Environnement Canada a besoin, qu'il s'agisse de règlements, d'instruments facultatifs ou autres — et que devons-nous faire pour les obtenir?

(1) Article 8 of Regulation (EC) No 1268/1999 set parameters and limits which need further clarification in order to better reflect Community structural policy applied in the framework of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds(2).
(1) L'article 8 du règlement (CE) no 1268/1999 fixe des paramètres et des plafonds qui doivent encore être clarifiés pour mieux refléter la politique structurelle de la Communauté appliquée dans le cadre du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(2).

If she needs further information, I can provide her with a copy of the regulation notice.
Si elle a besoin de plus amples renseignements, je peux lui fournir une copie de l'avis de réglementation.

There are regulations that the municipalities have a responsibility to take the old people from the hospitals when they have been medically treated and do not need further medical treatment at the hospitals.
Les règlements prévoient que les municipalités ont la responsabilité de prendre en charge les personnes âgées une fois leur séjour à l'hôpital terminé, une fois le traitement hospitalier terminé.

Provincial regulations address aquaculture site management, and we consider that further regulations under CEPA are not needed.
Des règlements provinciaux visent la gestion des sites d'aquaculture et selon nous, des règlements supplémentaires qui seraient pris en vertu des dispositions de la LCPE ne sont pas nécessaires.