Traduction de «necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify » (Anglais → Français) :

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects.

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects.

When proposing the reduction of a Vote, it is necessary to take into account the fact that a part of the total amount may already have been approved by the House in granting interim Supply.
Lorsqu’on propose de réduire un crédit, il faut tenir compte du fait qu’une partie du montant total peut déjà avoir été approuvée par la Chambre lors de l’octroi de crédits provisoires.

Mr. Sam Boutziouvis: Before we go to research and development, we also have to take into account the fact that we cannot make our decisions on aid in isolation from the rest of the elements of our international policy, because countries such as those in Africa are screaming for investment.
M. Sam Boutziouvis: Avant de nous lancer dans la recherche-développement, nous devons tenir compte du fait que nos décisions concernant l'aide extérieure ne peuvent pas être prises isolément des autres composantes de notre politique internationale, car les pays comme ceux d'Afrique réclament des investissements à cor et à cri.

In such a situation the resolution process could include a provision to add an appropriate amount to the claim payout to take into account the fact that it cannot be allocated until the next fiscal year or whatever subsequent date on which the payment would be made.
En pareille situation, le processus de règlement pourrait comporter une disposition permettant d'ajouter le montant voulu et de tenir compte du fait que le versement ne peut se faire avant le prochain exercice ou avant une certaine date.

It is also necessary to take into account the fact that technological progress and scientific developments have made available new types of additives, such as those to be used on silage or in water.
Il faut également tenir compte du fait que les progrès technologiques et les évolutions scientifiques ont permis de concevoir de nouveaux types d'additifs, tels que ceux utilisés pour l'ensilage ou dans l'eau.

In order to make an accurate and thorough assessment of the Rivesaltes Plan conversion aid, the French authorities deemed it necessary to take into account the fact that area under Muscat de Rivesaltes was excluded from the supplement to renewal aid under the plan.
Afin d'établir un bilan exact et exhaustif de l'aide à la reconversion «Plan Rivesaltes», il convient, d'après les autorités françaises, de prendre en compte le fait que les surfaces en Muscat de Rivesaltes étaient exclues du complément à l'aide à la rénovation prévu par le plan.

(8) Whereas it is necessary to take into account the fact that certain products are customarily sold in quantities different from one kilogramme, one litre, one metre, one square metre or one cubic metre; whereas it is thus appropriate to allow Member States to authorise that the unit price refer to a different single unit of quantity, taking into account the nature of the product and the quantities in which it is customarily sold in the Member State concerned;
(8) considérant qu'il est nécessaire de tenir compte du fait que, pour la vente de certains produits, l'unité de mesure habituelle n'est pas le kilogramme, le litre, le mètre, le mètre carré ou le mètre cube; qu'il convient donc de permettre aux États membres d'autoriser que le prix à l'unité de mesure fasse référence à une autre quantité unique, compte tenu de la nature du produit et des quantités dans lesquelles il est habituellement vendu dans l'État membre concerné;

This is not the only part of the bill which neglects to take into account the fact that Canada cannot unilaterally remove people to other countries.
Cette partie du projet de loi n'est pas la seule à ne pas tenir compte du fait que le Canada ne peut décider unilatéralement d'expulser une personne vers un autre pays.

Senator Kenny: That does not take into account the fact that you cannot transfer funds from one category to another.
Le sénateur Kenny : Vous ne tenez pas compte du fait que l'argent ne peut être transféré d'un poste à l'autre.