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Vertaling van "necessary to assess whether partnership really " (Engels → Frans) :

He states parliamentarians do not have the information necessary to assess whether the SBLA program is managed efficiently and is achieving its objective.

Il affirme que les parlementaires n'ont pas l'information qu'il leur faut pour déterminer si le programme est bien géré et atteint son objectif.


Finally, on page 22, parliamentarians do not have the information necessary to assess whether the small business loans program is managed efficiently and it is achieving its objectives.

Et enfin ceci, à la page 29-24: «Les parlementaires ne disposent pas de l'information dont ils ont besoin pour évaluer dans quelle mesure le programme de prêts aux petites entreprises est géré avec efficience et atteint ses objectifs».


Effective assessment tools are necessary to assess whether abuse is occurring, what are the most helpful and respectful ways to intervene and whether the elderly person is capable of acting on information offered and making decisions.

Il faut avoir des outils efficaces pour détecter les cas d'abus, pour savoir comment intervenir de la façon la plus efficace et la plus respectueuse, et pour déterminer si l'aîné est capable de prendre des décisions et des mesures en fonction de l'information qu'on lui fournit.


However, PPPs are not a miracle solution: for each project it is necessary to assess whether partnership really adds value to the specific service or public works in question, compared with other options such as concluding a more traditional contract.

Toutefois, les PPP ne sont pas une solution miracle: pour chaque projet, il convient de déterminer si le partenariat constitue réellement une valeur ajoutée au service ou aux travaux publics concernés, par rapport à d’autres possibilités telles que la passation d’un marché plus classique.


In particular, the Commission should be empowered to adapt the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels and bioliquids, to adapt the energy content of transport fuels to technical and scientific progress, to establish criteria and geographic ranges for determining highly biodiverse grassland, and to establish detailed definitions for severely degraded or contaminated land.

Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à arrêter des mesures pour adapter les principes méthodologiques et les valeurs permettant de déterminer si les critères de durabilité ont été remplis en ce qui concerne les biocarburants et les bioliquides, pour adapter le contenu énergétique des carburants destinés aux transports au progrès technique et scientifique, pour fixer les critères et espaces géographiques en vue de déterminer les prairies riches en biodiversité et pour fixer des définitions précises pour les terres gravement dégradées ou contaminées.


Moreover, the question whether or not such information is necessary for assessing whether a given mark has acquired distinctive character through use for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 comes within the scope of the assessment of the facts by OHIM and, on appeal, by the Court of First Instance.

78 Au demeurant, la question de savoir si de telles informations sont ou non nécessaires aux fins d’apprécier si une marque donnée a acquis un caractère distinctif par l’usage au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 relève de l’appréciation des faits par les organes de l’OHMI et, sur recours, par le Tribunal.


Moreover, the question whether or not such information is necessary for assessing whether a given mark has acquired distinctive character through use comes within the scope of the assessment of the facts by the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) and, on appeal, by the Court of First Instance.

Au demeurant, la question de savoir si de telles informations sont ou non nécessaires aux fins d'apprécier si une marque donnée a acquis un caractère distinctif par l'usage relève de l'appréciation des faits par les organes de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et, sur recours, par le Tribunal.


Under those requirements, industry has to provide information to the government for making the assessment, and it's information that the government determines is necessary for assessing whether the substance is safe.

Aux termes de ces exigences, l'industrie doit fournir au gouvernement l'information nécessaire pour faire l'évaluation et il s'agit de l'information que le gouvernement juge nécessaire pour évaluer si la substance est sans danger.


[3] Experience shows that, for each project, it is necessary to assess whether the partnership option offers real value added compared with other options, such as the conclusion of a more traditional contract.

[3] L'expérience montre que, pour chaque projet, il convient d'évaluer si l'option de partenariat présente une plus-value réelle par rapport à d'autres options telle que la passation d'un marché plus classique.


To answer this question, it is necessary to assess whether more money is needed, and whether it is possible to raise it from current sources, given the two constraints identified above.

Pour répondre à cette question, il faut déterminer s’il faut davantage de ressources financières et si l’on peut exploiter d’autres sources de financement compte tenu des deux contraintes précitées.




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Date index: 2024-01-16
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