Vertaling van "necessary information within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking
droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise

for information and any necessary action
pour examen et décision pertinente

Regulation respecting an application for authorization, exclusion or inclusion, and the information or documents necessary for such application and the forms to be used
Règlement sur une demande d'autorisation, d'exclusion ou d'inclusion, sur les renseignements nécessaires à une telle demande et sur les formulaires à utiliser

Minister responsible for Canadian Intergovernmental Affairs, Aboriginal Affairs, Francophones within Canada, the Reform of Democratic Institutions and Access to Information
Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

( information system within an organization )
système d'information dans l'entreprise

information necessary to identify the goods
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If the GSP + beneficiary country concerned refuses to cooperate, or does not provide the necessary information within the relevant time limit or significantly impedes the procedure, the Commission findings, affirmative or negative, may be made on the basis of the facts available.
3. Si le pays bénéficiaire du SPG + concerné refuse de coopérer, ne fournit pas les informations nécessaires dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à la procédure, la Commission peut établir des conclusions, positives ou négatives, sur la base des données factuelles disponibles.

1. In cases in which any interested party refuses access to, or otherwise does not provide, necessary information within the time-limits provided in this Regulation, or significantly impedes the investigation, findings, affirmative or negative, may be made on the basis of the facts available.
1. Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus par le présent règlement ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles.

In cases where any interested party refuses access to or does not provide the necessary information within the time limits, or significantly impedes the investigation, findings, affirmative or negative, may be made on the basis of facts available, in accordance with Article 18 of the basic Regulation.
Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

1. In cases in which any interested party refuses access to, or otherwise does not provide, necessary information within the time limits provided for in this Regulation, or significantly impedes the investigation, provisional or final findings, affirmative or negative, may be made on the basis of the facts available.
1. Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus par le présent règlement ou fait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusions préliminaires ou finales, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles.

2. The Commission shall be entitled to require all necessary information within a reasonable deadline from the Member State where the vertically integrated undertaking is established.
2. La Commission est habilitée à réclamer toutes les informations nécessaires dans un délai raisonnable à l'État membre dans lequel l'entreprise verticalement intégrée est établie.

3. In cases in which an interested party refuses access to, or otherwise does not provide, necessary information within the appropriate time limits, or significantly impedes the investigation, provisional or final findings, affirmative or negative, may be made on the basis of facts available.
3. Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations nécessaires ou ne les fournit pas dans le délai prévu ou fait obstacle de manière significative à l'enquête, des conclusions préliminaires ou finales, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles.

1. The competent coastal station of the Member State concerned shall, as necessary, broadcast within the relevant areas any incident or accident notified under Article 17(1) and information with regard to any ship that poses a threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment.
1. Au besoin, le centre côtier compétent de l'État membre concerné signale par radio, dans les secteurs concernés, tout incident ou accident notifié conformément à l'article 17, paragraphe 1, et informe de la présence de tout navire qui constitue une menace pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement.

The second reading of the second pillar of the Aarhus Convention will probably be ready before Parliament’s summer recess and it is likely that we will receive information from the Commission on the timetable for the third pillar and other necessary action within the same time frame.
La deuxième lecture concernant le deuxième plier de la convention d’Aarhus pourra probablement se faire avant la pause estivale du Parlement européen et la Commission nous remettra théoriquement dans le même délai les informations concernant le calendrier du troisième pilier et les autres mesures nécessaires.

1. The competent coastal station of the Member State concerned shall, as necessary, broadcast within the relevant areas any incident or accident notified under Article 17(1) and information with regard to any ship that poses a threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment.
1. Au besoin, le centre côtier compétent de l'État membre concerné signale par radio dans les secteurs concernés tout incident ou accident notifié conformément à l'article 17, paragraphe 1, et informe de la présence de tout navire qui constitue une menace pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement.

They would be unable to operate if they did not receive the necessary information within the set time periods. In our experience, the difficulties many petitioners encounter with regard to these petitions are twofold. Not only do they experience difficulty in understanding Community law – which is often complex and difficult to grasp – but they also have difficulty in obtaining from local, regional and national administrations sufficient information to enable them to submit their petitions to the Committee on Petitions in the approved manner. The same applies to complaints to the European Commission, as the Commissioner is well aware.
Notre expérience est que dans bon nombre de ces pétitions, les difficultés que rencontrent ceux qui les rédigent est de comprendre le droit communautaire - parfois très complexe et très difficile à aborder -, mais aussi d'obtenir des administrations locales, régionales et nationales suffisamment d'informations pour présenter les pétitions en bonne et due forme à la commission des pétitions et parfois pour déposer les plaintes à la Commission européenne, situation que connaît également la commissaire.