Traduction de «necessary direct subsidies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

direct producer support | direct subsidies to producers
aides directes aux producteurs

direct subsidies
subventions directes

direct subsidy scheme
mécanisme de subvention directe

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

On the issue of Afghanistan, I would like to extend my thanks to the Council and especially, in advance, to this House for agreeing to the very rapid release at this time of EUR 70 million which are still in reserve for this year in order to provide assistance here, and especially also for granting the necessary direct subsidies to the transitional government.
En ce qui concerne l'Afghanistan, je voudrais remercier le Conseil et surtout, d'avance, le Parlement pour avoir accepté de débloquer très rapidement les 70 millions d'euros encore contenus dans la réserve de cette année pour aider ce pays, et en particulier pour avoir accordé les subventions directes nécessaires pour le gouvernement de transition.

Moreover, this decision could be interpreted as a way of signalling to farmers that they are virtually certain to be affected by further cuts in the unit amount of aid from 2007 onwards, when the Commission is to submit a report to determine whether or not it is necessary to conduct a fresh 'modulation' of direct subsidies.
En outre, cette décision pourrait être interprétée comme une manière d’annoncer aux agriculteurs qu’ils subiront avec quasi-certitude des réductions supplémentaires sur le montant unitaire des aides à partir de 2007, date à laquelle la Commission devra présenter un rapport pour définir s’il convient ou non de procéder à une nouvelle «modulation» des subventions directes.

Moreover, this decision could be interpreted as a way of signalling to farmers that they are virtually certain to be affected by further cuts in the unit amount of aid from 2007 onwards, when the Commission is to submit a report to determine whether or not it is necessary to conduct a fresh 'modulation' of direct subsidies.
En outre, cette décision pourrait être interprétée comme une manière d'annoncer aux agriculteurs qu'ils subiront avec quasi-certitude des réductions supplémentaires sur le montant unitaire des aides à partir de 2007, date à laquelle la Commission devra présenter un rapport pour définir s'il convient ou non de procéder à une nouvelle "modulation" des subventions directes.

Member States shall take the necessary measures to ensure that the contracting authorities awarding such subsidies ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those other entities.
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs qui octroient ces subventions fassent respecter la présente directive lorsque ces marchés sont passés par une ou plusieurs entités autres qu'eux-mêmes ou respectent la présente directive lorsqu'ils passent eux-mêmes ces marchés au nom et pour le compte de ces autres entités.

The fact that this is taking place with the necessary transitional periods (seven years for the shipyards and a de facto writing off of debts, a de facto check on second residences for an unlimited period, a transitional period for VAT zero-rating of food and pharmaceutical products until 1 January 2010, and the possibility of granting double agricultural subsidies until 2014, in the case of both direct EU subsidies and Maltese subsidies) bears witness to hard negotiation, which has however been ultimately beneficial to both sides.
Le fait que cela s'accomplira dans les délais de transition nécessaires (7 ans pour les chantiers navals et l'amortissement de facto des dettes, un contrôle de durée non définie en ce qui concerne les domiciliations secondaires, un délai de transition pour l'exonération de la TVA des denrées alimentaires et des produits pharmaceutiques jusqu'au 1 janvier 2010 ainsi que la possibilité d'octroyer jusqu'en 2014 deux types de subventions à l'agriculture, à la fois les paiements directs de l'UE et les subventions maltaises) témoigne de l'âpreté des négociations, qui ont cependant été fructueuses pour les deux parties.

Whereas for the purpose of the definition of gross national product at market prices (GNPmp) pursuant to Article 1 of Directive 89/130/EEC, Euratom it is necessary to clarify the definition of production and import subsidies as used for the purpose of the European system of integrated economic accounts;
considérant que, pour définir le produit national brut aux prix du marché (PNBpm) conformément à l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom, il est nécessaire de clarifier la définition des subventions d'exploitation et à l'importation telle qu'elle est utilisée aux fins du système européen de comptes économiques intégrés;

At present negotiations are focused mainly on : (i) the terms under which governments could in the future grant direct or indirect subsidies to existing and future airlines programmes; (ii) possible derogations from the disciplines in the event of exceptional and unforeseeable circumstances; (iii) the degree of transparency necessary to ensure compliance with the disciplines.
A l'heure actuelle, les négociations se concentrent principalement sur : - les conditions auxquelles les gouvernements pourraient accorder dans l'avenir un soutiens directs et indirects aux programmes existants et futurs d'avions gros porteurs; - les dérogations possibles aux disciplines en cas de circonstances exceptionnelles imprévisibles; - le degré de transparence nécessaire pour assurer le respect de ces disciplines.