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Draw conclusions regarding social development
Report on a community's social issues
Report on social development
Steps necessary for the conclusion of the contract

Vertaling van "necessary conclusions regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
report on a community's social issues | report on social development | draw conclusions regarding social development | report on social development

faire des rapports sur le développement social


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


steps necessary for the conclusion of the contract

actes nécessaires à la conclusion du contrat
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission will draw the necessary conclusions, particularly as regards simplicity, quality, efficiency and transparency.

La Commission en tirera les enseignements qui s'imposent, notamment en ce qui concerne la simplicité, la qualité, l'efficacité et la transparence.


Since Article 13 of the Cotonou Agreement already provides for clear legal obligations for the Parties to that Agreement as regards the readmission of own nationals illegally present on the territory of another Party and as regards the conclusion of bilateral readmission agreements, the Commission considers that such supplementary financial incentives are not necessary and therefore shall not apply to those countries.

Dans la mesure où l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit déjà des obligations juridiques claires pour les parties à l'accord concernant la réadmission de leurs propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'une autre partie, ainsi que la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux, la Commission estime que de telles mesures d'incitation financière ne sont pas nécessaires et que, par conséquent, elles ne devront pas être appliquées à ces pays.


The members of the Committee on Transport and Tourism will work together to carry out the necessary evaluations and also to draw the necessary conclusions with regard to the safety provisions.

Les membres de la Commission des transports et du tourisme œuvreront ensemble pour procéder aux évaluations nécessaires et pour tirer les conclusions nécessaires en ce qui concerne les dispositions relatives à la sécurité.


2. Urges the competent ministries of the Moldovan Government, in this regard, to draw the necessary conclusions about the grave and persistent human rights abuses and infringements of legal procedures vis-à-vis those detained during and after the demonstrations, assume political responsibility for what happened and, where appropriate, resign;

2. exhorte les ministres moldaves compétents à cet égard à tirer les conclusions qui s'imposent à la suite des violations graves et persistantes des droits fondamentaux et des manquements à la légalité vis‑à‑vis des personnes arrêtées pendant et après les manifestations, à assumer la responsabilité politique de ce qui s'est passé et, le cas échéant, à démissionner;


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54. Recalls the obligation of Member States to draft sanctions in compliance with Article 6(2) of the TEU, which requires the Union to respect fundamental rights, as guaranteed by the European Convention on Human Rights and as they result from the constitutional traditions common to the Member States; stresses that the present blacklisting procedures at both the EU and the UN levels are deficient from the perspective of legal security and legal remedies; urges the Council to draw all the necessary conclusions and to fully apply the judgments of the Court of First Instance as regards ...[+++]

54. rappelle l'obligation, pour les États membres, de prendre des sanctions qui soient conformes à l'article 6, paragraphe 2, du traité UE, qui prescrit à l'Union de respecter les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres; souligne que les procédures fondées sur des listes noires, actuellement utilisées au niveau de l'Union et des Nations unies, présentent des carences sur le plan de la sécurité juridique et des voies de droit; prie instamment le Conseil de tirer toutes les conclusions nécessaires et d'appliquer plei ...[+++]


22. Calls on the Commission to conduct a study into the effect that production rights, single-payment rights and premium rights have on young farmers setting up, because all such instruments are a frequent cause of conflict between generations, making it more difficult for young people wishing to set up in farming to gain access to those rights themselves; takes the view that the Commission should draw the necessary conclusions as regards management of the CAP, with a view to putting young people in a better position to set up in farming;

22. demande à la Commission d'établir une étude sur l'effet des droits à produire, des droits à paiement unique ou des droits à prime sur l'installation des jeunes agriculteurs, car l'ensemble de ces dispositifs génère des conflits fréquents entre les générations se traduisant par un accès plus difficile à ces droits pour les jeunes désireux de s'installer en agriculture; est d'avis que la Commission serait bien inspirée d'en tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la gestion de la PAC pour augmenter les capacités des jeunes à s'installer;


6. The draftsman concedes that it has the necessary powers regarding the conclusion of agreements and regarding a number of areas covered by the Convention.

6 Votre rapporteur pour avis concède que cette compétence est prévue en ce qui concerne la conclusion de la Convention-cadre et plusieurs thèmes traités dans celle-ci.


After undertaking all the necessary hearings, the Commission shall submit its conclusions regarding any changes to the existing arrangement in Article 1 points (1) and (2).

Après avoir procédé à toutes les auditions nécessaires, la Commission transmet ses conclusions quant à d'éventuelles modifications du système visé à l'article 1er, points 1 et 2.


The Management Board of the Authority shall examine the conclusions of the evaluation and issue to the Commission such recommendations as may be necessary regarding changes in the Authority and its working practices.

Le conseil d'administration de l'Autorité examine les conclusions de l'évaluation et adresse à la Commission les recommandations nécessaires concernant une modification de l'Autorité et de ses pratiques de travail.


If necessary, the Commission should, in the light of the conclusions of this report, make a proposal for a Community framework with regard to support schemes for electricity produced from renewable energy sources.

À la lumière des conclusions dudit rapport, la Commission devrait formuler, le cas échéant, une proposition de cadre communautaire relatif aux régimes de soutien de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.




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Date index: 2022-10-24
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