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Vertaling van "necessarily very relevant " (Engels → Frans) :

Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.


Perhaps he did not realize that this measure is not necessarily very relevant in the context of serving in the Canadian armed forces.

Peut-être n'avait-il pas réalisé à quel point cette mesure est plus ou moins utile dans le contexte du service dans les Forces armées canadiennes.


Third, and very relevant for today's discussion, the labelled use of medication does not necessarily reflect the evidence, but it may be determined by business and practical considerations that have nothing to do with the science.

Le troisième point est très pertinent à notre discussion. L'usage indiqué de médicaments ne reflète pas nécessairement les données probantes, mais est peut-être attribuable à des considérations d'ordre commercial et pratique, qui n'ont absolument rien à voir avec les résultats scientifiques.


Some of my colleagues made a very relevant observation earlier, and that is that creators are not necessarily—and not at all in many cases—the rights holders.

Certains de mes collègues ont déjà fait une remarque tout à fait pertinente auparavant, soit que les créateurs ne sont pas nécessairement — et pas du tout dans bien des cas — les personnes qui possèdent les droits.


Therefore confiscation orders based on civil confiscation procedures or on the extended use of taxation powers would not necessarily be executed in all MS. This mutual recognition issue is very relevant, as these procedures are increasingly used, especially in common law countries, and are proving to be very effective tools in attacking the proceeds of organised criminal activities.

Par conséquent, les décisions de confiscation arrêtées dans le cadre de procédures de confiscation de droit civil ou d’une utilisation étendue de compétences fiscales ne seront pas nécessairement exécutées par tous les États membres. Cette question de la reconnaissance mutuelle est très pertinente, parce que les procédures de ce type sont de plus en plus utilisées, notamment dans les pays de common law, et qu’elles permettent de s’attaquer très efficacement aux produits du crime organisé.


By that I mean it may be very, very high doses, for example, of a chemical like DEHP that a rodent is exposed to, and by a route of exposure, very high oral dosing, that may not necessarily be relevant to how a medical therapy interacts with the human body.

J'entends par là qu'on a exposé des rongeurs à des doses très élevées de produits chimiques comme le DEHP, par exemple, et que les méthodes d'exposition, ces doses très élevées par voie orale, sont peut-être sans rapport avec la façon dont un traitement médical interagit avec le corps humain.


In this regard, it is relevant to note that the provisions of the Directive do not necessarily oblige a Member State to adopt implementing measures in the very same place as the site where a radiological emergency occurred.

Il importe de faire observer à cet égard que les dispositions de la directive ne font pas nécessairement obligation aux États membres de prendre des mesures d'application à l'endroit même où s'est produite une situation d'urgence radiologique.


In dealing with these baskets, it asked the committee if it would consider becoming involved in helping the government ratify the WIPO treaty. In the medium-term basket they very clearly separated the private copy regime and said it was something that would be dealt with down the road, something that would require an extensive review in itself, but on the ratification side, it's not necessarily relevant.

Dans ce document, on demandait au comité d'envisager des travaux qui aideraient le gouvernement à ratifier le traité de l'OMPI. Dans le panier des travaux à moyen terme, on distinguait très clairement le régime de copie privée et on disait que c'était une chose dont on s'occuperait ultérieurement, une chose qui nécessiterait en soi une étude approfondie.


(6) Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certif ...[+++]

(6) considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;


Whereas, in the Member States, the legislative systems regarding accident prevention are very different; whereas the relevant compulsory provisions, frequently supplemented by de facto mandatory technical specifications and/or voluntary standards, do not necessarily lead to different levels of health and safety, but nevertheless, owing to their disparities, constitute barriers to trade within the Community; whereas, furthermore, conformity certificat ...[+++]

considérant que, dans les États membres, les systèmes législatifs en matière de prévention des accidents sont très différents; que les dispositions impératives en la matière, fréquemment complétées par des spécifications techniques obligatoires de facto et/ou par des normes volontaires, ne conduisent pas nécessairement à des niveaux de sécurité et de santé différents, mais constituent néanmoins, en raison de leurs disparités, des entraves aux échanges à l'intérieur de la Communauté; que, de plus, les systèmes d'attestation de conformité et de certification nationales des machines divergent considérablement;




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Date index: 2022-08-18
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