Vertaling van "necessarily entails such " (Engels → Frans) :

B. whereas in its Opinion 2/13, the CJEU stated that the competence of the EU in the field of international relations, and its capacity to conclude international agreements, necessarily entail the power to submit to the decisions of a court which is created or designated by such agreements as regards the interpretation and application of their provisions; whereas the Court nevertheless also declared that an international agreement may affect its own powers only if the indispensable conditions for safeguarding the essential character of those powers are satisfied and that, as a consequence, there is no adverse effect on the autonomy of the EU legal order:
B. considérant que la CJUE a estimé, dans son avis 2/13, que la compétence de l'Union en matière de relations internationales et sa capacité à conclure des accords internationaux impliquaient nécessairement la faculté de se soumettre aux décisions d'une juridiction créée ou désignée en vertu de tels accords, pour ce qui concerne l'interprétation et l'application de leurs dispositions; considérant toutefois que la Cour a également précisé qu'un accord international ne pouvait avoir d'incidences sur ses propres compétences que si les conditions essentielles de préservation de la nature de celles-ci étaient remplies et que, partant, il n'était pas porté atteinte à l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union;

Since such proceedings do not necessarily entail the appointment of an insolvency practitioner, they should be covered by this Regulation if they take place under the control or supervision of a court.
Étant donné que de telles procédures n'entraînent pas nécessairement la désignation d'un praticien de l'insolvabilité, elles devraient relever du présent règlement si elles sont menées sous le contrôle ou la surveillance d'une juridiction.

While this Regulation requires a regular assessment of the noise situation at airports, such an assessment does not necessarily entail the adoption of new noise-related operating restrictions or the review of existing ones.
Bien que le présent règlement exige une évaluation régulière des nuisances sonores des aéroports, une telle évaluation n’implique pas nécessairement l’adoption de nouvelles restrictions d’exploitation liées au bruit ou la réévaluation des restrictions existantes.

38. Notes that joint processing does not necessarily entail a common decision, but could involve support and common processing with respect to other aspects of the asylum procedure, such as identification, preparation of first-instance procedures, interviews, or assessment of the political situation in the country of origin;
38. constate que le traitement conjoint n'entraîne pas forcément une décision commune, mais pourrait encourager un soutien et un traitement commun à l'égard d'autres aspects de la procédure d'asile, tels que l'identification, la préparation des procédures de première instance, les entretiens ou l'évaluation de la situation politique du pays d'origine;

A smaller budget would necessarily entail looking for ways to save money, and the Structural and Cohesion Funds, or in other words those targeted at the poorest EU Member States, would be hit hardest by such cost–saving measures.
Réduire le budget impliquerait nécessairement la recherche de moyens d’économiser de l’argent. Or, ce sont les fonds structuraux et le fonds de cohésion, autrement dit ceux destinés aux États membres les plus pauvres de l’UE, qui seraient les plus durement affectés par ces mesures d’économie.

A smaller budget would necessarily entail looking for ways to save money, and the Structural and Cohesion Funds, or in other words those targeted at the poorest EU Member States, would be hit hardest by such cost– saving measures.
Réduire le budget impliquerait nécessairement la recherche de moyens d’économiser de l’argent. Or, ce sont les fonds structuraux et le fonds de cohésion, autrement dit ceux destinés aux États membres les plus pauvres de l’UE, qui seraient les plus durement affectés par ces mesures d’économie.

He emphasises that for the administrative authorities to uphold such a claim does not necessarily entail the withdrawal of the prior administrative decision or revision of the judicial decision at issue.
Il souligne que la prise en compte d'une telle demande par l'administration n'implique pas nécessairement le retrait de la décision administrative antérieure ou la révision de la décision de justice en question.

– (FR) This resolution takes it for granted not only that industrial restructuring is necessary but that such restructuring necessarily entails layoffs, and that we must mitigate the effects of these.
- Cette résolution part du principe que non seulement les restructurations industrielles sont nécessaires, mais qu'elles impliquent des licenciements dont il faut atténuer les conséquences.

Such assistance, aimed at easing these countries' difficult transition towards a free market economy founded on democratic institutions, necessarily entails opening the Community market up to their exports to the greatest extent possible, thereby providing their industrial and agricultural base with the incentives needed for restructuring, redeployment and revitalisation.
Un tel appui ne peut se concevoir, s'agissant d'accompagner le passage difficile de ces pays à une économie de marché ouverte et fondée sur des institutions démocratiques, sans l'ouverture la plus large possible du marché communautaire à leurs exportations, de sorte que leur appareil de prodution industrielle et agricole puisse y trouver les incitatifs indispensables à sa restructuration, à son redéploiement et à sa revitalisation.

TRADE MEASURES IF THE NEGOTIATIONS FAIL : If the Community were to fail to conclude such arrangements, several possibilities would be open to it : - it would have to speed up and intensify the restructuring of the shipbuilding industry, which would necessarily entail the closure of a large proportion of shipyards in the Member States; this would not necessarily save this Community industry and will endanger de subcontracting industry; - it could decide to strengthen and modulate its aids by aligning more or less sysmatically and globally on the prices charged by the countries in the Far East; this would be a very expensive alternative. The Commission therefore considers that the best solution is some machinery for combating the pricing conditions of the non-Community shipyards in question.
DES MESURES COMMERCIALES EN CAS D'ECHEC DES NEGOCIATIONS Si la Communauté ne parvenait pas à conclure de tels arrangements, elle serait placée devant plusieurs possibilités: - elle devrait accélérer et renforcer la restructuration de l'industrie de la construction navale et cela entraînerait nécessairement l'élimination d'une grande partie des chantiers dans les Etats membres; Ceci ne sauverait pas nécessairement cette industrie communautaire et il mettrait en péril l'industrie sous-traitant; - elle pourrait être conduite à renforcer et à moduler ses aides en recourant à l'alignement plus ou moins systématique et global sur les prix pratiqués par les pays d'Extrême Orient; un tel renforcement serait particulièrement coûteux; C'est pourquoi, la Commission estime que la meilleure solution réside dans un mécanisme permettant de lutter contre les conditions de prix pratiquées par les chantiers navals des pays tiers en cause.