Vertaling van "natural persons including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

natural person status [ status of natural person ]
statut de personnes physiques

Convention on the Prevention and Punishment of Crimes against Internationally Protected Persons, including Diplomatic Agents
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

Convention on the Prevention and Punishment of Crimes against Internationally Protected Persons, including Diplomatic Agents | Diplomatic Agents Convention
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

physical person | natural person
personne physique

natural person [ person ]
personne physique [ personne ]

physical person | natural person | individual
personne physique

Environment and Natural Resources Thematic Programme | Environment and sustainable management of natural resources | thematic programme for the environment and sustainable management of natural resources, including energy | ENRTP [Abbr.]
programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie | ENRTP [Abbr.]

identified natural person
personne physique identifiée

Ordinance of 28 September 2010 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep for Natural Persons in relation to Direct Federal Taxation for Tax Year 2011 | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du DFF du 28 septembre 2010 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct pour l'année fiscale 2011 | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

necessary to satisfy the basic needs of natural or legal persons, entities or bodies listed in Annex II, and dependent family members of such natural persons, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges;
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes figurant sur la liste de l'annexe II et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, y compris pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement des prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

necessary to satisfy the basic needs of the natural or legal persons, entities or bodies listed in the Annex and dependent family members of such natural persons, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges;
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, entités ou organismes dont la liste figure en annexe et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l'achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l'achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d'impôts, de primes d'assurance et de redevances de services publics;

11 (1) In carrying out its mission, the Centre has the capacity and powers of a natural person, including the power to
11 (1) Pour réaliser sa mission, le Centre a la capacité d’une personne physique et peut notamment :

(2) The Authority has the capacity, rights, powers and privileges of a natural person, including the capacity
(2) L’Autorité scolaire a la capacité d’une personne physique; elle peut notamment :

At the same time the legislation gives the Royal Canadian Mint what it has long been asking for: the powers, privileges and legal capacity of a natural person, including the power to acquire interests in one or more corporations anywhere in Canada or abroad.
Du même souffle, on confère à la Monnaie royale canadienne ce qu'elle réclame depuis longtemps, c'est-à-dire les pouvoirs d'une personne physique, la capacité juridique et les pouvoirs y afférents, donc le pouvoir d'acheter—le projet de loi le dit—une ou plusieurs corporations, peu importe, au Canada ou à l'extérieur du Canada.

I am looking at Bill C-7, an act respecting the administration and accountability of Indian bands. In section 15, it says: A band has the legal capacity, rights, powers and privileges of a natural person, including the capacity to (b) acquire, hold and dispose of rights and interests in property; Which would include a fishing licence, I presume.
L'article 15 du projet de loi C-7, Loi concernant le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes, dit notamment: La bande a la capacité d'une personne physique; elle peut notamment: b) acquérir et détenir des droits sur des biens ou des intérêts dans ceux-ci, ou en disposer; Ce qui inclut un permis de pêche, je présume.

A First Nation’s council has the legal rights and duties of a natural person, including the capacity to enter into contracts, sue and be sued (clause 6).
Le conseil d’une Première Nation a les droits et les responsabilités d’une personne physique, notamment la capacité de conclure des contrats et d’ester en justice (art. 6).

necessary to satisfy the basic needs of natural or legal persons, entities or bodies listed in Annex I, and dependent family members of such natural persons, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges;
nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes inscrits sur la liste figurant à l'annexe I, et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des soins médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services collectifs de distribution;

necessary to satisfy the basic needs of the natural or legal persons, entities or bodies listed in Annex I, and dependent family members of such natural persons, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges;
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes énumérés à l’annexe I et des membres de la famille de ces personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des traitements médicaux, des impôts, des primes d’assurance et des factures de services d’utilité publique;

necessary to satisfy the basic needs of natural or legal persons, entities or bodies listed in Annex IV, and dependent family members of such natural persons, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges;
nécessaires pour répondre aux besoins essentiels des personnes physiques ou morales, des entités ou des organes énumérés à l'annexe IV et des membres de la famille des personnes physiques qui sont à leur charge, notamment pour le paiement des vivres, des loyers ou des mensualités de prêts hypothécaires, des médicaments et des traitements médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des factures de services d'utilité publique;