Vertaling van "nations through resolutions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

United Nations Partition Resolution
résolution des Nations Unies sur le partage de la Palestine

single national claims resolution
seule et unique méthode de règlement appliquée à l'échelle nationale

national claims resolution process
méthode de règlement appliquée à l'échelle nationale

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions
Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Security Council Resolution 1325 on Women, Peace and Security | United Nations Security Council Resolution 1325 | UNSCR 1325 [Abbr.]
résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies | résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité

Security Council resolution | United Nations Security Council resolution | SCR [Abbr.] | UNSCR [Abbr.]
résolution du Conseil de sécurité | résolution du Conseil de sécurité de l'ONU

transit through national territory
transiter par un territoire national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indeed, we had circulated a draft of what the bill could be, but after the first nations, through the Chiefs-in-Assembly, passed the resolution outlining those five conditions, we had to go back to the table and redo our work.
En fait, nous avions fait circuler une première version du projet de loi, mais lorsque nous avons appris que les Premières Nations, par l'entremise des chefs en assemblée, avaient adopté une résolution énonçant les cinq conditions que l'on sait, nous sommes retournés à la table à dessin et avons revu le tout.

The military mission was approved by the United Nations through resolutions 1970 and 1973 to protect the civilian population from attacks by Gadhafi's forces.
Elle a été approuvée par les résolutions 1970 et 1973 des Nations Unies et vise à protéger la population civile contre les attaques des forces du colonel Kadhafi.

If a First Nation operates under custom code, the minister cannot intervene unless asked to do so by the First Nation through the Custom Election Dispute Resolution Policy or by court order.
Si une Première nation applique un code coutumier, le ministre ne peut pas intervenir, sauf si la Première nation en fait la demande par l'entremise de la Politique en matière de règlement des différends pour les élections selon la coutume, ou s'il y a ordonnance de la cour.

The Resolution Board adopts, through a decision addressed to the national resolution authorities, a resolution scheme setting out the resolution tools, actions, and funding measures, and instructing the relevant national resolution authorities to execute the resolution measures.
Le CRU adopte, par une décision adressée aux autorités nationales de résolution, un dispositif de résolution établissant les instruments et les mesures de résolution ainsi que les mesures de financement de la procédure de résolution, d'une part, et donnant instruction auxdites autorités d'exécuter les mesures de résolution, d'autre part.

It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.
Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.

11. The Board, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may decide that the minimum requirement for own funds and eligible liabilities as referred to in paragraph 1 is partially met on a consolidated or on an individual basis through contractual bail-in instruments, in full compliance with the criteria laid down in the first and second subparagraphs of paragraph 5 and in paragraph 7.
11. Le CRU peut, de sa propre initiative après consultation de l'autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, décider que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 1 est partiellement remplie au niveau consolidé ou au niveau individuel par des instruments de renflouement interne contractuels, dans le respect intégral des critères définis au paragraphe 5, premier et deuxième alinéas, et au paragraphe 7.

facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers’ needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers, including through the development and maintenance of relevant IT tools, and the exchange of current best practices and experience in the Member States.
facilitation de l’accès aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d’un système en ligne à l’échelle de l’Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et aux droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l’efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, y compris par le développement et la maintenance d’outils informatiques correspondants ainsi que par l’échange de bonnes pratiques et d’expériences actuellement en vigueur dans les États membres.

Facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers’ needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers, including through the development and maintenance of relevant IT tools and the exchange of current best practices and experience in the Member States:
Un accès facilité aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d’un système en ligne à l’échelle de l’Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l’efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, y compris par le développement et la maintenance d’outils informatiques correspondants ainsi que par l’échange des bonnes pratiques et d’expériences actuellement en vigueur dans les États membres:

This is absolutely consistent with the desires of the African Union and with the United Nations through Security Council resolution 1706.
Ce serait tout à fait conforme au désir exprimé par l'Union africaine et à la résolution 1706 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

These rights are universally acknowledged and backed by the community of nations through UN resolutions and international law.
Ces droits sont universellement reconnus et appuyés par la communauté des nations par le biais de résolutions de l'ONU et par le droit international.