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National Reserve Forces Committee
National reserve
WMBRO

Traduction de «nations reserves would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the improvement in monetary reserves would be more reassuring

le renforcement des réserves monétaires serait moins précaire


national currencies would become increasingly close substitutes

les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches


National Reserve Forces Committee

Comité des forces de réserve nationales


First Nations Water Management Strategy: Water and Wastewater Services on First Nations Reserves: Roles and Responsibilities

Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations : Services d'aqueduc et de traitement des eaux usées dans les réserves des Premières nations : rôles et responsabilités




Dance and song rituals of Six Nations Reserve, Ontario

Dance and song rituals of Six Nations Reserve, Ontario


Ordinance of 21 January 1991 on Water Bird and Migratory Bird Reserves of International and National Importance [ WMBRO ]

Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale [ OROEM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional ...[+++]

Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augme ...[+++]


5. For the purposes of paragraph 3, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 36(5) and before the date fixed pursuant to Article 33(1), the increase, or a part thereof, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase ...[+++]

5. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 36, paragraphe 3, et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.


d) introduction of a performance reserve: 4% of the commitment appropriations in each indicative national allocation would be set aside in the performance reserve.

d) mise en place d'un système de réserve de performance : 4 % des crédits d'engagement prévus dans chaque répartition nationale indicative font l'objet d'une allocation à la réserve de performance.


As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas ...[+++]

En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité d ...[+++]


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For example, we passed the Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act to ensure that people living on first nation reserves would have similar access to similar matrimonial real property and protections to those living off reserve.

Par exemple, nous avons adopté la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, qui vise à faire en sorte que les personnes vivant dans une réserve jouissent des mêmes protections et droits matrimoniaux que les personnes résidant hors réserve.


Quite frankly, financial administration and financial management, if properly put in place on first nations reserves, would allow the reserves to have less unemployment, more housing, better social services provided to them through the band offices and infrastructure programs put in place that would allow for water treatment and sewers to be put into place, along with recreation facilities.

Il faut le dire: la mise en place d'une administration et d'une gestion financières adéquates dans les réserves des premières nations leur permettrait de réduire le chômage, d'avoir accès à davantage de logements et à de meilleurs services sociaux par le truchement des bureaux des bandes, et d'avoir des programmes d'infrastructure qui permettraient aux autochtones d'avoir accès à l'eau courante, à des égouts et à des installations récréatives.


However, while these solutions have helped a handful of first nations, Bill S-2 would ensure that all women and individuals living on first nations reserves would have access not only to emergency protection orders to ensure their safety and security but also to equal matrimonial real property.

Ces solutions ont permis d'aider quelques Premières Nations, mais le projet de loi S-2 ferait en sorte que toutes les femmes et les autres personnes qui vivent dans les réserves autochtones puissent non seulement avoir accès aux ordonnances de protection d'urgence pour assurer leur sécurité, mais aussi, de façon équitable, aux biens immobiliers matrimoniaux.


There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First ...[+++]

Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et ...[+++]


Where a Member State applies Articles 59 or 63, it may, on the basis of objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of a holding or of premium rights, some or all of the payment entitlements or of the increase in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer in question shall revert to the national reserve where the a ...[+++]

Lorsqu’un État membre applique les articles 59 ou 63, il peut, sur la base de critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, prévoir que, en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail d’une exploitation ou de droits à la prime, une partie ou la totalité des droits au paiement ou de l’augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur en question sont reversés dans la réserve nationale lorsque l’attribution ou l’augmentation entraînerait pour cet agric ...[+++]


We service 31 First Nations communities to the North, and without that service, those First Nations reserves would be without access to the real world most of the year.

Nous desservons 31 collectivités des Premières nations situées dans le Nord et, sans ce service, ces réserves des Premières nations n'auraient pas accès au monde extérieur la majeure partie de l'année.




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Date index: 2020-12-29
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