Vertaling van "nations have done " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

First Nations effective practices: getting things done in Aboriginal communities, businesses and organizations
Pratiques efficaces des Premières Nations: l'art de faire les choses dans les collectivités les entreprises et les organisations autochtones

An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act
Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

nationals of third countries shall have the freedom to travel within the territory of the Member States
les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des Etats membres

natural or legal person having the nationality of a Member State
personne physique ou morale ressortissant d'un Etat membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.
La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.

While a number of Member States have done valuable work in this area, they have often only considered the national perspective.
Plusieurs États membres ont effectué des travaux très intéressants dans ce domaine, mais souvent seulement avec une perspective nationale.

Alongside these measures, steps should be taken to break down the divisions between the Community and national levels by improving coordination and the exchange of information between the Commission and national authorities. This should be done by appointing "transposition and application" correspondents to make it easier to monitor the transposition of Community law; by ensuring ongoing evaluation of how directives and regulations have been applied in practice; by improving feedback from Member States; and by exchanging good practice such as legislative impact assessments and consultation standards.
Parallèlement, afin de décloisonner les niveaux communautaire et national, il conviendrait d'établir une meilleure coordination et un échange d'informations entre la Commission et les administrations nationales, par le biais de correspondants « transposition et application », pour un meilleur suivi des transpositions, une évaluation permanente de l'application concrète des directives et règlements, permettre un meilleur feed-back des Etats membres, et enfin échanger les bonnes pratiques, par exemple les analyses d'impact législatives et les normes de consultation.

There should be that potential for First Nations to do that of their own accord, to seek to resolve elections disputes much like First Nations have done who have developed custom election codes.
Les Premières nations devraient pouvoir procéder ainsi de leur plein gré, chercher à régler les conflits électoraux tout comme l'ont fait les Premières nations qui ont adopté des codes électoraux coutumiers.

There has been ongoing communication for a very long time urging a negotiated agreement just as 29 other first nations have done where we have an orderly transition program for them to fully participate in the commercial fishery.
Nous sommes en communication depuis très longtemps avec l'espoir de parvenir à une entente négociée comme nous l'avons fait avec 29 autres premières nations pour mettre en place un programme de transition ordonnée afin qu'elles puissent participer pleinement à la pêche commerciale.

I repeat that first nation leaders have been unequivocal in stating that any plan to move away from the Indian Act must be led by first nations and done in ways that work for first nations and their communities, and that respect and fully adhere to the inherent constitutional and treaty rights of first nations.
Je répète que les dirigeants des Premières Nations ont dit très clairement que tout plan destiné à remplacer la Loi sur les Indiens devait être guidé par les Premières Nations et structuré pour répondre à leurs besoins et à ceux de leurs communautés. De plus, il doit respecter les droits constitutionnels et les droits issus des traités inhérents des Premières nations et y adhérer pleinement.

As many of my colleagues have explained to the House, the Conservatives, although they boast about their recognition of the Quebec nation, have done nothing to show that this recognition is anything more to them than hot air.
Comme l'ont très bien expliqué nombre de mes collègues ici, en cette Chambre, les conservateurs, bien qu'ils se vantent d'avoir reconnu la nation québécoise, n'ont fait aucun geste concret pour démontrer que cette reconnaissance est pour eux autre chose que du vent.

Calls on those Member States which have not already done so to print Article 20 of the EC Treaty inside their national passports alongside national information, as called for by the Barnier report and the Council Conclusions of 15 June 2006; calls on the Commission to provide passport-issuing offices in each of the Member States with a brochure setting out these rights and a general outline of the measures which support Article 20 of the EC Treaty; requests that the brochure be distributed to individuals who collect their new passports; calls on the Commission to set up a web page on the ‘Europa’ site to publish practical information on consular protection and facilitate access to Member States’ travel advice notices, as called for by the Commission's 2007 Action Plan.
demande aux États membres qui ne l'ont pas encore fait d'imprimer l'article 20 du traité CE à l'intérieur de leurs passeports nationaux à côté des informations nationales, comme réclamé dans le rapport Barnier et dans les conclusions du Conseil du 15 juin 2006; demande à la Commission de prévoir des bureaux de délivrance des passeports dans chacun des États membres avec une brochure expliquant ces droits et une description globale des mesures d'application de l'article 20 du traité CE; demande que la brochure soit distribuée aux personnes qui viennent retirer leurs nouveaux passeports; demande à la Commission d'établir une page internet sur le site «Europa» pour publier des informations pratiques sur la protection consulaire et faciliter l'accès aux conseils aux voyageurs dispensés par les États membres, comme réclamé dans le plan d'action 2007 de la Commission.

-In 2004 the Commission will have a study done on existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a European legal instrument to require the Member States to have national systems for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.
-La Commission fera procéder en 2004 à une étude sur les dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique européen pour que les Etats membres soient équipés de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

Mr. Duncan: Some First Nations have done that and we have negotiated; we are not great defenders of the Indian Act, but it is our mandate to supervise it.
M. Duncan : Certaines Premières nations l'ont fait, et nous avons négocié; nous ne sommes pas de grands défenseurs de la Loi sur les Indiens, mais en surveiller l'application fait partie de notre mandat.