Vertaling van "nations group shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

National Wilms Tumor Study Group Stage for right kidney
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein droit

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

National Wilms Tumor Study Group Stage
stade du National Wilms Tumor Study Group

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

United Nations Transition Assistance Group | United Nations Transitional Assistance Group | UNTAG [Abbr.]
Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la transition | GANUPT [Abbr.]

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Association Our Lady of the Nations: Group of Catholic International Civil Servants [ Group of Catholic International Civil Servants (Group of our Lady of the Nations) | Catholic Group of International Organizations ]
Association Notre-Dame des Nations: Groupe des fonctionnaires internationaux catholiques [ Groupe de fonctionnaires internationaux catholiques (Groupe Notre-Dame des nations) | Groupe catholique des organisations internationales ]

United Nations Military Observer Group in India and Pakistan [ UNMOGIP ]
groupe d'observateurs militaires des Nations Unies dans l'Inde et le Pakistan [ UNMOGIP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12.13. A negative opinion by the competent national authority shall be notified to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group concerned, who may ask to be heard by the Secretary-General.
12.13. Un avis négatif de l'autorité nationale compétente est notifié au fonctionnaire du Parlement européen concerné ou à l'autre employé concerné du Parlement travaillant pour un groupe politique, qui peut demander à être entendu par le Secrétaire général.

12.13. A negative opinion by the competent national authorities shall be notified to the official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group concerned, who may ask to be heard by the Secretary-General.
12.13. Un avis négatif des autorités nationales compétentes est notifié au fonctionnaire du Parlement européen concerné ou à l'autre employé concerné du Parlement travaillant pour un groupe politique, qui peut demander à être entendu par le secrétaire général.

2. The names of the national authorities shall be published in the Register of Commission expert groups.
2. Les noms des autorités nationales sont publiés dans le Registre des groupes d’experts de la Commission

1. National authorities shall transmit data on multinational enterprise groups and their constituent units, as defined in the Annex, to the Commission (Eurostat), to provide information, exclusively for statistical purposes, on multinational groups in the European Union.
1. Les autorités nationales transmettent à la Commission (Eurostat) des données sur les groupes d'entreprises multinationaux et leurs unités constitutives au sens de l'annexe, en vue de fournir des informations, exclusivement à des fins statistiques, sur les groupes multinationaux dans l'Union européenne.

1. Where an SCE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Council Directive 97/74/EC of 15 December 1997 extending the said Directive to the United Kingdom(6), the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SCE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 étendant ladite directive au Royaume-Uni(6), les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.

1. Where an SE is a Community-scale undertaking or a controlling undertaking of a Community-scale group of undertakings within the meaning of Directive 94/45/EC or of Directive 97/74/EC(6) extending the said Directive to the United Kingdom, the provisions of these Directives and the provisions transposing them into national legislation shall not apply to them or to their subsidiaries.
1. Lorsqu'une SE est une entreprise de dimension communautaire ou une entreprise de contrôle d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire au sens de la directive 94/45/CE ou de la directive 97/74/CE(6) étendant au Royaume-Uni ladite directive, les dispositions de ces directives et les dispositions qui les transposent dans les législations nationales ne leur sont pas applicables, ni à leurs filiales.

Public interest groups promoting environmental protection (and meeting relevant requirements under national law) shall be deemed to have an interest in environmental decision-making [21].
Les groupes de défense des intérêts du public qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement (et qui remplissent les conditions requises par le droit national) sont réputés avoir un intérêt dans le processus décisionnel en matière d'environnement [21].

1. The members of a grouping shall have unlimited joint and several liability for its debts and other liabilities of whatever nature. National law shall determine the consequences of such liablity.
1. Les membres du groupement répondent indéfiniment et solidairement des dettes de toute nature de celui-ci. La loi nationale détermine les conséquences de cette responsabilité.