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Asylum Qualification Directive
Blue Card Directive
CNDP
Complementary national direct payments
EU Blue Card Directive
Implementation of EC Directives
National Direction for Housing Solutions
National implementing measure
Qualification Directive
Transposition of European directives

Vertaling van "nations direction rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
complementary national direct payments | CNDP [Abbr.]

paiements directs nationaux complémentaires


National Direction for Housing Solutions

Orientation nationale de la politique du logement


Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive

directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue


national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]


Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile


National Library Directive on the Acquisition and Disposal of Books and the Management of Published Government Material [ National Library Directive on the Acquisition and the Disposal of Books ]

Directive de la Bibliothèque nationale concernant l'acquisition et l'élimination des livres et la gestion des publications fédérales [ DIrective de la Bibliothèque nationale concernant l'acquisition et la relocalisation des livres ]


Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Partly picking up Professor Turp's question, do you believe it would be a more useful role, if Canadian forces were to continue there, if they were under United Nations direction rather than NATO or the OSCE?

Si je reprends en partie la question du professeur Turp, croyez-vous que ce serait un rôle plus utile si les Forces canadiennes devaient rester là-bas, si elles relevaient des Nations Unies plutôt que de l'OTAN ou de l'OSCE?


Partly picking up Professor Turp's question, do you believe it would be a more useful role, if Canadian forces were to continue there, if they were under United Nations direction rather than NATO or the OSCE?

Si je reprends en partie la question du professeur Turp, croyez-vous que ce serait un rôle plus utile si les Forces canadiennes devaient rester là-bas, si elles relevaient des Nations Unies plutôt que de l'OTAN ou de l'OSCE?


The analysis made in this Report, in the context of assessing the impact of existing relevant national legislation, as per Article 23(2) of the Directive, demonstrates a rather diverse legal landscape which fails to effectively contribute to discouraging demand of such services.

L’analyse effectuée dans le présent rapport, dans le cadre de l’évaluation de l’incidence des législations nationales en vigueur, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la directive, montre un paysage juridique assez hétérogène qui ne contribue pas efficacement à décourager la demande de tels services.


In this way, as well, we will have a much more stringent ability to look at the provision of those programs on a local basis rather than having a national directive that tries to fit the norm rather than dealing with the situation in each region.

De cette façon aussi nous serons bien plus en mesure d'examiner la prestation de ces programmes sur une base locale plutôt que d'avoir une directive nationale qui tente de s'adapter à la norme au lieu de s'accommoder de la situation prévalant dans chaque région.


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Since the objective of this Directive, namely to determine the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of research, studies, training and European Voluntary Service, as mandatory provisions, and pupil exchange, voluntary service other than the European Voluntary Service or au pairing, as optional provisions, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can rather, by reason of its s ...[+++]

Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir la détermination des conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation et de volontariat dans le cadre du service volontaire européen, à titre de dispositions obligatoires, et dans le cadre d'un échange d'élèves, de volontariat en dehors du service volontaire européen ou d'un travail au pair, à titre de dispositions facultatives, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en ...[+++]


Since the objectives of this Directive, namely the introduction of a special admission procedure, the adoption of conditions on entry and stay for the purpose of seasonal work by third-country nationals and the definition of their rights as seasonal workers, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidia ...[+++]

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration d’une procédure spéciale d’admission, l’adoption de conditions concernant l’entrée et le séjour aux fins d’un travail saisonnier de ressortissants de pays tiers et la définition de leurs droits en tant que travailleurs saisonniers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, compte tenu des politiques de l’immigration et de l’emploi au niveau eu ...[+++]


These remedies should rather be imposed by national regulatory authorities as a result of market analysis carried out in accordance with the procedures set out in Directive 2002/21/EC (Framework Directive) and through the obligations referred to in Article 12 of Directive 2002/19/EC (Access Directive).

Ces mesures correctives devraient plutôt être imposées par les autorités réglementaires nationales, à la suite d’une analyse de marché effectuée conformément aux procédures prévues dans la directive 2002/21/CE (directive «cadre»), et par le biais des obligations visées à l’article 12 de la directive 2002/19/CE (directive «accès»).


(25) According to various industry representatives (producers and national associations), administrative burden is mainly linked to national and bureaucratic inefficiencies rather than to the Directive's provisions.

25)Selon divers représentants du secteur (producteurs et associations nationales), la charge administrative est plutôt le fruit de lourdeurs bureaucratiques au plan national que des dispositions de la directive.


He also recalled that very often it is national measures to transpose Community Directives, rather than the Directives themselves, that give rise to undue complexity.

M. Monti a également rappelé que bien souvent, ce sont les mesures nationales transposant les directives communautaires, et non les directives elles- mêmes, qui sont d'une complexité inutile.


Assessments are strategic rather than tactical. That is, they look at broad questions of national direction, circumstances, intent or capability.

Nos évaluations sont davantage stratégiques que tactiques, c'est-à-dire qu'elles se portent sur des questions générales comme l'orientation nationale, les circonstances, l'intention ou la capacité.




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Date index: 2022-06-20
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