Vertaling van "nationals may simply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the prevention and removal of disputes and situations which may threaten international peace and security and on the role of the United Nations in this field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Ordinance of 21 May 2008 on National Land Survey | National Land Survey Ordinance [ NLSO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale [ OMN ]

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field
Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Canada Grows With Tourism [ Canada Grows With Tourism. Celebrate National Tourism Week May 11-17, 1987 ]
Le Tourisme : un atout pour le Canada [ Le Tourisme : un atout pour le Canada. Célébrez la semaine nationale du tourisme du 11-17 mai, 1987 ]

no objection may be based upon nationality
aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité

Implementation Ordinance of 1 May 1949 relating to the Federal Act on the Residence and Permanent Settlement of Foreign Nationals [ FNO ]
Règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [ RSEE ]

Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field
Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine

Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]
Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other First Nations are simply not ready for various reasons, such as they may not have all of their administration together.
D'autres Premières nations ne sont tout simplement pas prêtes, pour diverses raisons, comme le fait de ne pas avoir les infrastructures administratives nécessaires.

Member States cannot stop the spread of drugs alone: clampdowns at national level may simply force criminals to move drug production to neighbouring countries or to shift trafficking routes.
Les États membres ne peuvent arrêter seuls la propagation des drogues: les mesures de répression prises au niveau national amènent simplement les délinquants à déplacer la production de drogue dans des pays voisins ou à changer de circuits d’acheminement.

Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees must be interpreted as meaning that a national court before which an action relating to a contract which may be covered by that directive has been brought, is required to determine whether the purchaser may be classified as a consumer within the meaning of that directive, even if the purchaser has not relied on that status, as soon as that court has at its disposal the matters of law and of fact that are necessary for that purpose or may have them at its disposal simply by making a request for clarification.
La directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, doit être interprétée en ce sens que le juge national saisi d’un litige portant sur un contrat susceptible d’entrer dans le champ d’application de cette directive est tenu, dès qu’il dispose des éléments de droit et de fait nécessaires à cet effet ou peut en disposer sur simple demande d’éclaircissement, de vérifier si l’acquéreur peut être qualifié de consommateur au sens de ladite directive, même si ce dernier n’a pas invoqué cette qualité.

This is why it is totally plausible that countries with a zero irregularity rate simply have a poor control system which fails to detect the problems, whereas countries with efficient national agencies may discover more fraud and irregularities, thereby making the levels for these considerably higher.
C’est pourquoi il est tout à fait plausible que les pays ayant un taux d’irrégularité nul disposent tout simplement d’un système de contrôle insuffisant qui ne parvient pas à détecter les problèmes, alors que les pays possédant des agences nationales efficaces sont en mesure de découvrir davantage de fraudes et d’irrégularités, ce qui relève considérablement leurs niveaux.

With few notable exceptions, national consumer expertise in standardisation is usually fragmented across many bodies or simply does not exist, whereas in those few countries where consumer participation is effective at national level, their view may often be filtered out in the development of the national position.
À quelques exceptions notables près, l'expertise nationale des consommateurs en matière de normalisation est habituellement fragmentée entre de nombreux organismes ou n'existe tout simplement pas, tandis que, dans les quelques pays où il y a une réelle participation des consommateurs au niveau national, il n'est pas rare que le point de vue de ceux-ci ne soit pas pris en compte lors de l'élaboration de la position nationale.

However – and the President-in-Office may be able to contradict me here – I understand that it is now specified that the Council does not consider itself bound by these proposals if essential national security interests are at stake. What interests are we talking about here, and can you give an example of a matter that would induce you to simply throw this framework decision in the bin?
J’ai cependant cru comprendre - et le président en exercice du Conseil pourra peut-être me contredire sur ce point - qu’il est aujourd’hui établi que le Conseil ne se considère pas lié par ces propositions lorsque des intérêts de sécurité nationale fondamentaux sont en jeu. De quels intérêts est-il question ici et pourriez-vous me donner un exemple de cas qui vous conduirait à jeter purement et simplement cette décision-cadre à la poubelle?

The specific nature of these activities is not called into question by Community case law, which simply requires national courts to examine in depth the reasons of public interest which may justify derogations from the freedom to provide services or the freedom of establishment.
Cette spécificité n'est pas remise en cause par la jurisprudence communautaire, qui fait simplement obligation aux juridictions nationales d'examiner de manière approfondie les motivations d'intérêt général pouvant justifier des dérogations aux libertés de prestation de services ou d'établissement.

The European Parliament and the national parliaments will simply be informed of the substance and results of the evaluation. However, the national parliaments may participate in the evaluation mechanism, in accordance with Article I-42, paragraph 2 of the draft Treaty.
Le Parlement européen et les Parlements nationaux seront simplement informés du contenu et des résultats de l'évaluation, les Parlements nationaux pouvant toutefois participer à ce mécanisme d'évaluation au titre de l'article I-42, paragraphe 2, du projet de traité.

WHEREAS THE SAID COMMUNITY PROCEDURE MAY CONSIST SIMPLY IN INFORMING THE COMMISSION AND THE MEMBER STATES WHEN THE MATTER CONCERNS THE MAINTENANCE OF NATIONAL PROVISIONS THAT PRECEDE THIS DIRECTIVE , BUT MUST BE THAT OF A COMMUNITY DECISION WHEN A MEMBER STATE WISHES TO ENACT NEW LEGISLATION ;
CONSIDERANT QUE LADITE PROCEDURE COMMUNAUTAIRE PEUT CONSISTER EN UNE SIMPLE INFORMATION DE LA COMMISSION ET DES ETATS MEMBRES LORSQU'IL S'AGIT DU MAINTIEN DE DISPOSITIONS NATIONALES ANTERIEURES A LA PRESENTE DIRECTIVE, MAIS QU'ELLE DOIT PRENDRE LA FORME D'UNE DECISION COMMUNAUTAIRE LORSQU'UN ETAT MEMBRE SOUHAITE ARRETER UNE NOUVELLE LEGISLATION ;

Visa-required nationals must apply for a visa and satisfy an officer in advance that they are not inadmissible to Canada, while, generally, visa-exempt nationals may simply present themselves for examination at a Canadian port of entry for admission to the country.
Les étrangers qui sont tenus d'obtenir un visa doivent présenter une demande de visa et convaincre un agent à l'avance qu'ils ne sont pas interdits de territoire au Canada, alors que, en règle générale, les étrangers dispensés du visa peuvent simplement se présenter à un point d'entrée canadien pour faire l'objet d'un examen aux fins d'admission au Canada.