By way of derogation, a Member State may accept, in accordance with its national law, an application submitted when the third-country national concerned is not in possession of a valid residence permit or long-stay visa but is legally present in its territory.
Par dérogation, un État membre peut, conformément à son droit national, accepter une demande présentée alors que le ressortissant de pays tiers n'est pas titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de longue durée en cours de validité mais est légalement présent sur son territoire.