Vertaling van "nationality could lead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Secondary Lead Smelter Release Regulations [ Secondary Lead Smelter National Emission Standards Regulations ]
Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion [ Règlement sur les normes nationales de dégagement des fonderies de plomb de seconde fusion ]

National Lead Institution | NLI [Abbr.]
Institution nationale chef de file | NLI [Abbr.]

National Lead Burning Association
National Lead Burning Association

lead nation
pays chef de file

lead nation | LN [Abbr.]
nation pilote

Co-ordination Meeting of the Focal Points of the Lead Agencies of the United Nations System and the Organization of the Islamic Conference and its Specialized Institutions
Réunion de coordination des centres de liaison des institutions chefs de file du système des Nations Unies et de l'Organisation de la Conférence islamique

lead nation
nation dirigeante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution (in terms of GDP, growth and employment) and indirect contribution (through education, regional development and higher attractiveness of the EU) to the Lisbon Agenda (36) The Commission will organise the exchange of best practices among Member States and sports federations concerning the organisation of large sport events, with a view to promoting sustainable economic growth, competitiveness and employment.
33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi) et indirecte (par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union) du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne. 36) La Commission organisera un échange de pratiques exemplaires entre les États membres et les fédérations sportives concernant l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

The Directive leaves a margin of interpretation to Member States concerning the second condition which could lead to legal insecurity and to the exclusion of almost any third-country national from the scope of the Directive.
Cette directive laisse aux États membres une marge d’interprétation concernant la deuxième condition, ce qui pourrait donner lieu à une insécurité juridique et à l’exclusion de presque tout ressortissant de pays tiers du champ d’application de la directive.

Another perceived problem is that multiple filings could lead to contradictory results for the transaction as national legislation differs in the Member States and the ambiguous timing constraints for the implementation that results from being subject to several national merger control regimes.
Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération, car la législation diffère d'un État membre à l'autre et les délais à respecter sont peu clairs du fait qu'une opération est soumise à plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations.

The Implementing Act adopted by the Commission in December 2016 provides detailed rules on the two safeguards to avoid distortions on domestic markets that could otherwise lead to price increases: (1) fair use rules to enable mobile operators to prevent abusive or anomalous use of roaming services, such as permanent roaming and, (2) an exceptional and temporary derogation system for operators to be used only if authorised by the national regulator, under strict circumstances when the end of roaming charges in a specific market could lead to domestic price increases.
Le règlement d'exécution adopté par la Commission en décembre 2016 contient des règles détaillées relatives aux deux garanties contre les risques de distorsion des marchés nationaux, susceptibles d'entraîner des hausses de tarifs: (1) des règles d'utilisation raisonnable que pourront adopter les opérateurs pour éviter les abus ou les utilisations anormales telles que l'itinérance permanente et (2) un mécanisme de dérogation exceptionnel et temporaire que les opérateurs ne pourront utiliser qu'avec l'accord du régulateur national, dans des circonstances bien particulières où la suppression des frais d'itinérance sur un marché donné pourrait faire augmenter les tarifs nationaux.

Stresses that action to combat UTPs will help to ensure the proper functioning of the internal market and to develop cross-border trading within the EU and with third countries; points out that the fragmented nature of the markets, and disparities between national laws on UTPs, expose supply chain operators to a range of diverse market conditions and can lead to the practice known as ‘forum shopping’, which, in turn, could lead to regulatory uncertainty.
souligne que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales contribuera à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et à développer le commerce transfrontalier au sein de l'Union et avec des pays tiers; souligne que la fragmentation des marchés et les disparités entre les législations nationales sur les pratiques commerciales déloyales exposent les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement à des conditions de marché très diverses, ce qui peut déboucher sur des pratiques visant à rechercher la juridiction la plus favorable et, partant, sur une incertitude juridique.

12. Believes that arbitrary deprivation of nationality could lead to statelessness, with serious consequences for the protection of the human rights of the individuals concerned; notes that withdrawal of the citizenship of political opponents by the Bahraini authorities is contrary to international law;
12. est d'avis que la déchéance arbitraire de nationalité pourrait mener à l'apatridie, ce qui aurait de graves conséquences pour la protection des droits de l'homme des personnes concernées; fait observer que le retrait de la nationalité à des opposants politiques par les autorités bahreïniennes est contraire au droit international;

67. Notes with concern that further deterioration of the economic wellbeing of developing countries could lead to unacceptably high levels of unemployment and increased economic migration; adds that such migration flows could lead to a ‘brain drain’ from developing nations and damage their future economic growth;
67. relève avec inquiétude que la poursuite de la détérioration de la situation économique des pays en développement pourrait conduire à des niveaux inacceptables de chômage et à une accentuation de la migration économique; ajoute que ces flux migratoires pourraient engendrer un «exode des cerveaux» des pays en développement et compromettre la croissance économique future de ces derniers;

It could mean an expansion of national or regional activities in some areas. It could lead to an increase in EU-level actions in others.
Ceux-ci pourraient impliquer une extension des activités nationales et régionales dans certains domaines, ou pourraient se traduire par une intensification des actions communautaires dans d'autres domaines.

At the moment, we have a series of national systems for protecting intellectual property and a simple liberalisation could lead to authors losing their protection, in other words, replacing the system consisting of a series of national markets relatively well protected by their national management bodies, with a system in which there is no type of protection, could put authors, designers and inventors in a difficult situation.
Nous disposons pour l’heure de divers systèmes nationaux en la matière et une libéralisation pure et simple pourrait entraîner la disparition de la protection dont disposent les auteurs. En d’autres termes, remplacer le système constitué de plusieurs marchés nationaux relativement bien protégés par leurs organes nationaux de gestion par un système dépourvu de tout type de protection pourrait plonger les auteurs, les concepteurs et les inventeurs dans une situation délicate.

The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.
La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.