Vertaling van "national who after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

expatriate Swiss national who is eligible to vote | Swiss citizen resident abroad who is eligible to vote
Suisse de l'étranger inscrit | Suissesse de l'étranger inscrite

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

foreign national who is inadmissible [ inadmissible foreign national ]
étranger interdit de territoire

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity
droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

status of third-country nationals who are long-term residents
statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

United Nations/WHO Meeting on Programmes of Analysis of Mortality and Levels
Réunion conjointe de l'ONU et de l'OMS relative aux programmes des tendances et des niveau de la mortalité

player who chases after the puck
joueur à la poursuite du disque | joueur à la poursuite de la rondelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. whereas, in Case C-290/14, the Court of Justice of the European Union ruled that Directive 2008/115 'must be interpreted as not, in principle, precluding legislation of a Member State which provides for the imposition of a prison sentence on an illegally staying third-country national who, after having been returned to his country of origin in the context of an earlier return procedure, unlawfully re-enters the territory of that State in breach of an entry ban';
A. considérant que la Cour de justice de l'Union européenne, dans l'affaire C-290/14, a jugé que la directive 2008/115/CE relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier "doit être interprétée en ce sens qu'elle ne s'oppose pas, en principe, à une réglementation d'un État membre qui prévoit l'infliction d'une peine d'emprisonnement à un ressortissant d'un pays tiers en situation de séjour irrégulier qui, après être retourné dans son pays d'origine dans le cadre d'une procédure de retour antérieure, entre de nouveau irrégulièrement sur le territoire dudit État en violation d'une interdiction d'entrée";

(b) arrest and detain without a warrant — or issue a warrant for the arrest and detention of — a foreign national who, after their entry into Canada, becomes a designated foreign national as a result of the designation and who was 16 years of age or older on the day of the arrival that is the subject of the designation.
b) arrête et détient, sans mandat, l’étranger qui, après son entrée, devient un étranger désigné en conséquence de la désignation et qui était âgé de seize ans ou plus à la date de l’arrivée visée par la désignation ou lance un mandat pour son arrestation et sa détention.

(c) the matters referred to in paragraphs (1)(b) and (c) and (2)(b) and (c) do not constitute inadmissibility in respect of a permanent resident or foreign national who, after the prescribed period, satisfies the Minister that they have been rehabilitated or who is a member of a prescribed class that is deemed to have been rehabilitated;
c) les faits visés aux alinéas (1)b) ou c) et (2)b) ou c) n’emportent pas interdiction de territoire pour le résident permanent ou l’étranger qui, à l’expiration du délai réglementaire, convainc le ministre de sa réadaptation ou qui appartient à une catégorie réglementaire de personnes présumées réadaptées;

(2) The processing of an application for permanent residence of a foreign national who, after the application is made, becomes a designated foreign national is suspended
(2) La procédure d’examen de la demande de résidence permanente de l’étranger qui devient, à la suite de cette demande, un étranger désigné est suspendue jusqu’à ce que cinq années se soient écoulées depuis l’un ou l’autre des jours suivants :

(6) The processing of a request for a temporary resident permit of a foreign national who, after the request is made, becomes a designated foreign national is suspended
(6) La procédure d’examen de la demande de permis de séjour temporaire de l’étranger qui devient, à la suite de cette demande, un étranger désigné est suspendue jusqu’à ce que cinq années se soient écoulées depuis l’un ou l’autre des jours suivants :

(1.2) The processing of an application for permanent residence under subsection (1) of a foreign national who, after the application is made, becomes a designated foreign national is suspended
(1.2) La procédure d’examen de la demande de résidence permanente présentée au titre du paragraphe (1) par un étranger qui devient, à la suite de cette demande, un étranger désigné est suspendue jusqu’à ce que cinq années se soient écoulées depuis l’un ou l’autre des jours suivants :

4. Member States shall issue a single permit, where the conditions provided for are met, to third-country nationals who apply for admission and to third-country nationals already admitted who apply to renew or modify their residence permit after the entry into force of the national implementing provisions.
4. Lorsque les conditions prévues sont remplies, les États membres délivrent un permis unique aux ressortissants de pays tiers qui introduisent une demande d'admission et aux ressortissants de pays tiers qui ont déjà été admis et qui demandent le renouvellement ou la modification de leur titre de séjour après l'entrée en vigueur des dispositions nationales de mise en œuvre.

2b. Member States shall issue a single permit, when the conditions provided for are met, to those third-country nationals who apply for admission, and to those third-country nationals already admitted and who apply to renew or modify their residence permit after the entry into force of the national implementing provisions.
2 ter. Lorsque les conditions prévues sont remplies, les États membres délivrent un permis unique aux ressortissants de pays tiers qui introduisent une demande d'admission et aux ressortissants de pays tiers qui ont déjà été admis et qui demandent le renouvellement ou la modification de leur titre de séjour après l'entrée en vigueur des dispositions nationales d'application.

as regards third country nationals who move to another Member State in the context of the provision of a service, the possibility for Member States to require visa or residence permits for third country nationals who are not covered by the mutual recognition regime provided for in Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders or the possibility to oblige third country nationals to report to the competent authorities of the Member State in which the service is provided on or after their entry;
en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui se déplacent dans un autre État membre dans le cadre d'une prestation de service, à la faculté des États membres de requérir un visa ou un permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas couverts par le régime de reconnaissance mutuelle prévu à l'article 21 de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes , ni à la faculté des États membres d'imposer aux ressortissants de pays tiers de se manifester auprès des autorités compétentes de l'État membre où le service est fourni au moment de leur entrée sur le territoire ou ultérieurement;