Traduction de «national transition scheme for hogs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Transition Scheme for Hogs
Plan national de transition pour les porcs

National Transition Scheme for Sheep
Plan national de transition pour les moutons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.
souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.

If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the regimes for specific support and separate payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009, or, in the case of Cyprus, under the sector-specific financial envelopes for transitional national aid.
Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base d'ici à 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des régimes des paiements séparés et du soutien spécifique prévus dans le règlement (CE) no 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes financières spécifiques au secteur octroyées pour l'aide nationale transitoire.

3. During the first year of application of the single payment scheme, the new Member States may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in specific sectors placed in a special situation as a result of the transition to the single payment scheme.
3. Pendant la première année d'application du régime de paiement unique, les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs de certains secteurs se trouvant dans une situation spéciale en raison du passage au régime de paiement unique.

The budget allocated to the national programmes referred to in Article 9, to the operating support referred to in Article 10 and to the functioning of the Special Transit Scheme referred to in Article 11 shall be implemented under shared management in accordance with point (b) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.
Le budget alloué à des programmes nationaux visés à l’article 9, au soutien opérationnel visé à l’article 10 et au fonctionnement du régime de transit spécial visé à l’article 11 est exécuté en gestion partagée, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point b), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

1. The new Member States applying the single area payment scheme in accordance with Article 122 may decide to grant transitional national aid in 2014.
1. Les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface conformément à l'article 122 peuvent décider d'octroyer une aide nationale transitoire en 2014.

In accordance with Article 133a of Regulation (EC) No 73/2009, new Member States other than Bulgaria and Romania applying the single area payment scheme may grant transitional national aid to farmers in 2013.
Conformément à l'article 133 bis du règlement (CE) no 73/2009, à l'exception de la Bulgarie et de la Roumanie, les nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface ont la possibilité d'octroyer une aide nationale transitoire aux agriculteurs en 2013.

3. During the first year of application of the single payment scheme, the new Member States may use the national reserve for the purpose of allocating payment entitlements, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, to farmers in specific sectors, finding themselves in a special situation as a result of the transition to the single payment scheme.
3. Pendant la première année d'application du régime de paiement unique, les nouveaux États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour octroyer des droits à paiement, selon des critères objectifs et de manière à assurer une égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter toute distorsion du marché et de la concurrence, aux agriculteurs de certains secteurs se trouvant dans une situation particulière en raison du passage au régime de paiement unique.