The bill takes very simple lists of toxic substances established by the Office of Environmental Health Hazard Assessment of the California EPA, the United States' National Toxicology Program, and the European Chemicals Agency and ensures that these substances are put on the labels of products available in Canada.
Le projet de loi se fonde sur des listes très simples de substances toxiques établies par trois sources: le bureau d'évaluation des risques concernant l'hygiène du milieu, en Californie, qui fait partie de l'agence américaine de protection de l'environnement; le programme national de toxicologie des États-Unis; et l'Agence européenne des produits chimiques.