Vertaling van "national sovereignty would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national sovereignty [ Sovereignty(ECLAS) ]
souveraineté nationale

national currencies would become increasingly close substitutes
les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches

national sovereignty
souveraineté nationale

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]
droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]

Agreement concerning the Sovereignty, Independence, Territorial Integrity and Inviolability, Neutrality and National Unity of Cambodia
Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriale, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge

United Nations Commission on Permanent Sovereignty over Natural Resources
Commission des Nations Unies pour la souveraineté permanente sur les ressources naturelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) If the Minister determines that disclosing information in response to a query would be inconsistent with domestic law or detrimental to national sovereignty, national security, public policy, or other important national interests, the Minister may refuse to provide all or part of the available information or offer to provide all or part of the information subject to any terms and conditions that he or she may specify.
(4) Si le ministre conclut que la divulgation de renseignements en réponse à une requête est incompatible avec le droit interne, ou préjudiciable à la souveraineté nationale, à la sécurité nationale, à l’intérêt public ou à tout autre intérêt national important, il peut refuser de divulguer tout ou partie des renseignements dont il dispose, ou offrir d’en transmettre la totalité ou une partie à certaines conditions.

If a more fulsome discussion had been possible on the issue of First Nation sovereignty versus the Westminster model of governance, perhaps the committee would have gained insights into the strong objections by First Nation leaders to investing the Minister of Aboriginal Affairs and Northern Development with the power to impose Bill C-9 on custom code First Nations.
S'il avait été possible de discuter plus à fond de la question de la souveraineté de la Première Nation par rapport au modèle de gouvernance inspiré de Westminster, peut-être le comité serait-il parvenu à comprendre les fortes objections des dirigeants des Premières Nations au fait que l'on confie au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord le pouvoir d'imposer le projet de loi C-9 aux Premières Nations qui appliquent le code communautaire.

The protection provided by Article 6 is wide-ranging and has been invoked for instance even for politically sensitive issues concerning trade, as in the case of products imported from territories whose national sovereignty is disputed and for which there is a risk that consumers would be misled on the actual geographical or commercial origin of the product, in possible breach of Article 6(1)(b).
La protection offerte par l’article 6 est vaste et elle est invoquée, par exemple, même pour des questions politiquement sensibles en matière commerciale, comme dans le cas des produits importés de territoires dont la souveraineté nationale est contestée et pour lesquels les consommateurs risqueraient d’être trompés sur l’origine géographique ou commerciale réelle du produit, en violation possible de l’article 6, paragraphe 1, point b).

Having regard to that fact, President-in-Office, do you agree that it is quite unreasonable for some people in those countries to object to switching to qualified majority voting on the grounds that national sovereignty would be lost, because, in any case, it is an area that those countries can opt in and opt out of, and it would be quite unreasonable to block such a decision on those grounds?
Toujours à ce sujet, la présidente en exercice du Conseil pense-t-elle également qu’il est relativement insensé que dans ces deux pays, certains s’opposent au passage au vote à la majorité qualifiée parce qu’il entraînerait une perte de souveraineté nationale? En effet, il s’agit de toute façon d’un domaine où ces pays peuvent choisir de participer ou non aux décisions adoptées et il serait dès lors déraisonnable de bloquer une décision pour ces motifs.

This does not necessarily mean that a separate organisation would need to be established or national sovereignty relinquished.
Cela n’implique pas nécessairement la création d’une organisation séparée ou un abandon de la souveraineté nationale.

Nonetheless, the von Boetticher report eventually rejects this initiative. The reasons given are typical of the European Parliament’s approach. It is against a protocol that would amend a convention. I refer to intergovernmental legal instruments respecting national sovereignty. It argues for a European constitution to be adopted first. It is hoped such a constitution would allow all these amendments to be handled by means of a qualified majority of members in the framework of the Community system.
Mais finalement, il rejette néanmoins cette initiative pour des raisons typiques de la démarche habituelle du Parlement européen : il ne veut pas d'un protocole qui amenderait une convention (instruments juridiques intergouvernementaux respectueux des souverainetés nationales), mais il veut d'abord que soit adoptée une constitution européenne qui, espère-t-il, permettrait d'opérer toutes ces modifications à la majorité qualifiée des membres, dans le cadre du système communautaire.

Stressing that the debate would be enriched by a feasibility study in the establishment of a European Corps of Border Guards to be presented by Italy on 30 May, he added: "Even if these are extremely delicate questions that go directly to national sovereignty, I remain optimistic, as I am aware that all the Member States realise that the European solutions are the only solutions to these transnational questions.
En soulignant que ce débat bénéficiera des résultats d'une étude de faisabilité sur la création d'un corps de garde frontières que l'Italie présentera le 30 mai au Conseil, il a ajouté : "Même s'il s'agit de questions extrêmement délicates dans la mesure où elles touchent directement aux souverainetés nationales, je reste optimiste, conscient du fait que tous les Etats membres savent que, pour ces questions à caractère transnational, on ne peut que fournir des solutions à l'échelle européenne.

With regard to Europol, and this thinking also applies to Eurojust, all our energies must of course be channelled into the fight against terrorism in all its guises, as reiterated by our Chairman, Charles Pasqua, who has relentlessly pursued this fight. However, the necessary strengthening of solidarities and police and judicial cooperation between our nations would only serve as a pretext for the rampant communitarisation of policies and actions that fall fully within the remit of national sovereignty.
À propos d'Europol, et le raisonnement vaut aussi pour Eurojust, toute notre énergie doit évidemment être mobilisée dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, comme n'a cessé de le faire et de le rappeler notre président Charles Pasqua, mais l'indispensable renforcement des solidarités et des coopérations policières et judiciaires entre nos nations ne saurait servir de prétexte à une communautarisation rampante de politiques et d'actions relevant pleinement de la souveraineté nationale.

I would like to ask you this. In terms of sovereignty, you have added the definition of cultural sovereignty, as if that is somehow a different kind of sovereignty from national sovereignty.
Je vous poserais la question suivante: en ce qui concerne la souveraineté, vous avez ajouté la définition de la souveraineté culturelle, comme si cela différait d'une façon ou d'une autre de la souveraineté nationale.