Traduction de «national shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.
Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

national collective employment contract | national collective employment agreement | national employment agreement
convention nationale | convention collective nationale de travail [ CN | CCNT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. In addition to the general conditions laid down in Article 7, as regards the admission of a third-country national for the purpose of au pairing, the third-country national shall:
1. Outre les conditions générales énoncées à l'article 7, en ce qui concerne l'admission d'un ressortissant de pays tiers à des fins de travail au pair, le ressortissant de pays tiers doit:

After the expiry of that period, the third-country national shall leave the territory of the Member State unless the Member State concerned has issued a residence permit under national or Union law for purposes other than seasonal work.
Au terme de cette période, le ressortissant de pays tiers quitte le territoire de l’État membre, sauf si l’État membre concerné lui a délivré un permis de séjour au titre de son droit national ou du droit de l’Union à des fins autres qu’un travail saisonnier.

the concept of nationality shall not be confined to citizenship or lack thereof but shall, in particular, include membership of a group determined by its cultural, ethnic, or linguistic identity, common geographical or political origins or its relationship with the population of another State.
la notion de nationalité ne se limite pas à la citoyenneté ou à l’inexistence de celle-ci, mais recouvre, en particulier, l’appartenance à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, ses origines géographiques ou politiques communes, ou sa relation avec la population d’un autre État.

The special provisions in the Annex to Council Regulation (EC) No 859/2003 of 14 May 2003 extending the provisions of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to nationals of third countries who are not already covered by these provisions solely on the ground of their nationality shall apply accordingly.
Les dispositions particulières figurant à l'annexe du règlement (CE) no 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) no 1408/71 et du règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité s'appliquent en conséquence.

the concept of nationality shall not be confined to citizenship or lack thereof but shall in particular include membership of a group determined by its cultural, ethnic, or linguistic identity, common geographical or political origins or its relationship with the population of another State.
la notion de nationalité ne se limite pas à la citoyenneté ou à l'inexistence de celle-ci, mais recouvre, en particulier, l'appartenance à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, ses origines géographiques ou politiques communes, ou sa relation avec la population d'un autre État.

5. Every Member State which has repealed its legislative, regulatory or administrative provisions relating to the award of certificates of specialist medical training referred to in Annex VI, point 6.1 and which has adopted measures relating to acquired rights benefiting its nationals, shall grant nationals of other Member States the right to benefit from those measures, insofar as these certificates were issued before the date on which the host Member State ceased to issue certificates of training for the speciality in question.
5. Chaque État membre qui a abrogé les dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la délivrance des titres de formation de médecin spécialiste visés à l'annexe VI, point 6.1 et qui a pris des mesures relatives à des droits acquis en faveur de ses ressortissants, reconnaît aux ressortissants des autres États membres le droit de bénéficier de ces mêmes mesures, dans la mesure où ces titres de formation ont été délivrés avant la date à partir de laquelle l'État membre d'accueil a cessé de délivrer ses titres de formation pour la spécialisation concernée.

The pursuit of the profession under the freedom to provide services by a Member State national shall cover situations where the service provider moves from one Member State to another in order to pursue his activity on a temporary basis.
L'exercice d'une profession en libre prestation de services, de la part d'un ressortissant d'un autre État membre, correspond à la situation de celui qui se déplace d'un État membre dans un autre, non pour s'y établir, mais pour y exercer son activité à titre temporaire.

2. The pursuit of the profession under the freedom to provide services by a Member State national shall cover situations where the service provider moves from one Member State to another in order to pursue his activity on a temporary basis.
2. L'exercice de la profession dans la liberté de la prestation de services par un ressortissant d'un État membre couvre des situations où le prestataire de services se déplace d'un État membre dans un autre afin d'exercer son activité sur une base temporaire.

Citizens of the EU, nationals of States parties to the Agreement on the European Economic Area and nationals of the Swiss Confederation shall, as a general rule, use the lane indicated by the sign in Annex I. All other third-country nationals shall use the lane indicated by the sign in Annex II.
Les citoyens de l'UE, les ressortissants des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les ressortissants de la Confédération suisse empruntent, en règle générale, le couloir signalé par le panneau reproduit à l'annexe I. Tous les ressortissants des autres pays tiers empruntent le couloir signalé par le panneau reproduit à l'annexe II.

(c) the concept of nationality shall not be confined to citizenship or lack thereof but shall include but shall include membership of a group determined by its cultural, ethnic, or linguistic identity, common geographical or political origins or its relationship with the population of another State;
(c) la notion de nationalité ne se limite pas à la citoyenneté ou au défaut de citoyenneté, mais recouvre aussi l'appartenance à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, ses origines géographiques ou politiques communes, ou sa relation avec la population d'un autre État;