Traduction de «national retailers cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Retail Federation [ NRF | National Retail Merchants Association | American Retail Federation | Apparel Retailers of America ]
National Retail Federation [ NRF | National Retail Merchants Association | American Retail Federation | Apparel Retailers of America ]

National Association of Beverage Retailers [ National Liquor Stores Association | National Retail Liquor Package Stores Association ]
National Association of Beverage Retailers [ National Liquor Stores Association | National Retail Liquor Package Stores Association ]

National Home Furnishings Association [ NHFA | National Retail Furniture Association ]
National Home Furnishings Association [ NHFA | National Retail Furniture Association ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the objectives of this Regulation cannot be sufficiently achieved by the Member States because national measures cannot ensure that rules on wholesale roaming markets are consistent with Union rules on retail roaming services, but can rather, by reason of the cross-border effects of national wholesale roaming markets on the provision of retail roaming services within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres parce que des mesures nationales ne peuvent pas garantir que les règles concernant les marchés de gros de l’itinérance sont conformes aux règles de l’Union sur les services d’itinérance au détail, mais qu’ils peuvent, eu égard aux effets transfrontaliers des marchés de gros nationaux sur la fourniture au détail de services d’itinérance à l’intérieur de l’Union, l’être mieux au niveau de l’Union, l’Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

1. There is a widening gap between the UCITS sector and market reality: Many retail funds cannot comply with the prescriptive investment rules of the Directive: they are available to retail investors at national level but not cross-border.
1. L'écart se creuse entre le secteur des OPCVM et la réalité du marché. De nombreux fonds sur le marché de détail ne peuvent respecter les prescriptions de la directive en matière d'investissement: ils sont accessibles aux investisseurs grand public au niveau national mais pas de façon transfrontière.

However, that conclusion does not mean that a national authority cannot, when authorising pharmacists for the purposes of wholesale distribution of medicinal products, take into account any equivalent conditions laid down by national rules for the purposes of retail distribution of such products.
Cette conclusion n’exclut pas, cependant, la possibilité pour une autorité nationale de tenir compte, lors de l’octroi aux pharmaciens des autorisations pour la distribution en gros des médicaments, d’une éventuelle équivalence avec les conditions requises par la réglementation nationale pour la vente au détail.

Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products must be interpreted as precluding national legislation that establishes a tax on the retail sale of mineral oils such as the tax on retail sales of certain hydrocarbons (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) at issue in the main proceedings, for such a tax cannot be regarded as pursuing a specific purpose within the meaning of that provision where that tax, intended to finance the exercise by the regional or local authorities concerned of their powers in the fields of health and the environment, is not itself directed at protecting health and the environment.
L’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et au contrôle des produits soumis à accise, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale qui institue une taxe sur la vente au détail d’huiles minérales, telle que la taxe sur les ventes de certaines huiles minérales (Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos) en cause dans l’affaire au principal, une telle taxe ne pouvant être considérée comme poursuivant une finalité spécifique au sens de cette disposition, dès lors que cette taxe, destinée à financer l’exercice par les collectivités territoriales concernées de leurs compétences en matière de santé et d’environnement, ne vise pas, par elle-même, à assurer la protection de la santé et de l’environnement.

Currently, producers cannot direct market their product to other provinces or national retailers without federal inspection.
À l'heure actuelle, les producteurs ne peuvent écouler leurs produits dans d'autres provinces ou auprès de détaillants nationaux sans se soumettre à une inspection fédérale.

Furthermore, in the Commission's view, existing national operators cannot be regarded as non-profit operations, given that they are subject to strict annual revenue targets and often rely on commercial retail outlets to market their various gambling services.
En outre, de l’avis de la Commission, les organismes nationaux existants ne peuvent être considérés comme étant sans but lucratif puisqu’ils sont soumis à des objectifs stricts en matière de chiffre d’affaires annuel et qu’ils font souvent appel à des points de vente privés pour commercialiser leurs divers services de paris.

Eaton's and other big national retailers cannot pass them on to the rest of the country because there is too much competition, forcing them to keep prices down, not allowing them to raise prices.
Eaton et les autres grands magasins de vente au détail de notre pays ne peuvent les transférer au reste du Canada, car la concurrence trop vive les oblige à maintenir leurs prix bas, les empêche de les augmenter.

Ms. Proud: The difference between the General Preferential Tariff and the Most-Favoured-Nation Tariff is about 3 per cent to 3.5 per cent. If retailers are unable to find other sources for their products, then for those products coming from the GPT nations that are coming off the list, there will likely be a 3 per cent increase in the price of those products for retail. However, there are a lot of " ifs'' around that; it is if they cannot find other sources or if they cannot negotiate different deals, but on average there is about a 3 per cent difference between a GPT tariff rate and a Most-Favoured- Nation Tariff rate.
Mme Proud : La différence entre le Tarif de préférence général et le tarif de la nation la plus favorisée, est de l'ordre de 3 à 3,5 p. 100. Si les détaillants ne sont pas capables de trouver d'autres sources pour leurs produits, à ce moment-là le prix de détail des produits provenant des pays bénéficiaires du TPG et qui seront enlevés de la liste augmentera probablement de 3 p. 100. Toutefois, il y a beaucoup de « si » à ce sujet; c'est-à-dire s'ils ne peuvent pas trouver d'autres sources ou ne peuvent pas négocier des ententes différentes, mais en moyenne, il y a environ une différence de 3 p. 100 entre le TGP et le tarif de la nation la plus favorisée.

2. Where a host Member State imposes on its own nationals wishing to take up activities in retail trade in arms, ammunition or explosives or activities in respect of the retail selling of alcoholic beverages or of milk in bulk certain requirements as to good character or good repute, and proof that such requirements are satisfied cannot be obtained from the document referred to in the first subparagraph of paragraph 1, that State shall accept as sufficient evidence in respect of nationals of other Member States a certificate issued by a competent judicial or administrative authority in the country of origin or in the country whence the foreign national comes indicating that the requirements in question have been met.
2. Lorsqu'un État membre exige de ses ressortissants pour l'accès à l'activité du commerce de détail des armes, des munitions et des explosifs, et pour la vente au détail de boissons alcoolisées et du lait en vrac, certaines conditions de moralité ou d'honorabilité les concernant, dont la preuve ne peut être apportée par le document visé au paragraphe 1 premier alinéa, cet État accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, une attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou de provenance, certifiant que ces conditions sont satisfaites.