Traduction de «national programmes could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]
programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]

UNAIDS [ Joint United Nations Programme on HIV/AIDS | United Nations Programme on HIV/AIDS | UN Programme on HIV/AIDS ]
Onusida [ Unaids ]

Joint and Cosponsored United Nations Programme on HIV/AIDS | Joint United Nations Programme on HIV/AIDS | UNAIDS [Abbr.]
Programme commun coparrainé des Nations unies sur le VIH/SIDA | Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA | ONUSIDA [Abbr.]

Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects | United Nations Programme of Action on Small Arms and Light Weapons | PoA [Abbr.]
Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects | Programme d'action des Nations unies sur les armes légères

Amani Programme | National Programme for the Security, Peace, Stability and Reconstruction of the Kivus
Programme Amani

National Household Survey Capability Programme [ United Nations National Household Survey Capability programme ]
Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages [ Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages (Nations Unies) ]

National Skating Test Program [ National Skating Test Programme | N.S.T. Program | N.S.T. Programme ]
Programme de tests nationaux de patinage artistique

Agenda 21, Programme of action for sustainable development. Rio Declaration on Environment and Development. Statement of Forest Principles: the final text of agreements negotiated by governments at the United Nations Conference on Environment and Developm [ Agenda 21 : the United Nations programme of action from Rio ]
Action 21 : déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, déclaration de principes relatifs aux forêts : principaux textes de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

national television broadcaster (1) | television broadcaster with a national programme service (2)
diffuseur de télévision national | diffuseur de programmes de télévision nationaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, national co-financing of an ESI Funds programme could still be provided through another EIB/EIF financial product, either through a Structural Programme Loan or through intervention at project level.
Toutefois, le cofinancement national d'un programme relevant des fonds ESI pourrait toujours être fourni par un autre produit financier de la BEI ou du FEI, qu'il s'agisse d'un prêt en faveur de programmes structurels ou d'une intervention au niveau des projets.

5. CONSIDERS that the identification of best practices at Member State level and national programmes could play an important role in identifying the most efficient and effective tools for improving resource efficiency.
5. ESTIME qu'il pourrait être très utile d'identifier les meilleures pratiques utilisées par les États membres et dans les programmes nationaux pour déterminer quels sont les instruments les plus performants pour améliorer l'efficacité des ressources.

On the other hand, individuals directly concerned could rely upon the NEC Directive before the national courts in order to claim that, during the transitional period from 27 November 2002 to 31 December 2010, the Member States should adopt or envisage, within the framework of national programmes, appropriate and coherent policies and measures capable of reducing, as a whole, emissions of the pollutants covered so as to comply with the national ceilings laid down in that directive by the end of 2010 at the latest, and should make the programmes drawn up for those purposes available to the public and appropriate organisations by means of clear, comprehensible and easily accessible information.
En revanche, les particuliers directement concernés peuvent invoquer devant les juridictions nationales la directive NEC pour pouvoir prétendre que, pendant la période transitoire du 27 novembre 2002 au 31 décembre 2010, les États membres adoptent ou envisagent, dans le cadre de programmes nationaux, des politiques et des mesures, appropriées et cohérentes, aptes à réduire, dans leur ensemble, les émissions de ces polluants de sorte à se conformer aux plafonds nationaux fixés par ladite directive au plus tard à la fin de l’année 2010, et mettent les programmes élaborés à ces fins à la disposition du public et des organisations concernées au moyen d’informations claires, compréhensibles et facilement accessibles.

National Focal Points designated by Member States’ authorities mentioned that the programme could help to shape national policies by (a) providing best practices, (b) sharing and exchanging practical experience, expertise and knowledge and (c) giving support on health issues on the national political agenda.
Les points de contact nationaux désignés par les autorités des États membres ont indiqué que le programme pourrait aider à l’élaboration des politiques nationales a) en établissant des pratiques exemplaires, b) en favorisant le partage et l’échange d’expériences concrètes, d’expertise et de connaissances et c) en apportant un appui sur les questions de santé du programme d’action des pouvoirs publics nationaux.

The competent body shall provide a declaration from the relevant national authorities that VAT could not be recovered for the assets and services required for the measures carried out under the national programmes.
L’organisme compétent présente une déclaration des autorités nationales responsables attestant que la TVA n’a pas pu être récupérée pour les biens et services requis dans le cadre des mesures mises en œuvre au titre des programmes nationaux.

Specifically, a simplified and more efficient contribution of the European surveillance to the conduct of national policies could be created by revisiting the timetable of the preventive part of the SGP - related to the submission and assessment of the stability and convergence programmes - and bringing it more in line with the national budgetary process.
Plus précisément, une contribution simplifiée et plus efficace de la surveillance européenne à la conduite des politiques nationales pourrait être réalisée à travers la révision du calendrier du volet préventif du PSC - concernant la soumission et l'évaluation des programmes de stabilité et de convergence - en vue de le rendre plus compatible avec le processus budgétaire national.

He indicated that the Greek delegation could present to his Institution a revised national programme in the framework of the rural development national schemes (2000-2006), with a redefinition of the priorities of agricultural operational programmes, in order to take account of the losses caused to farmers.
Il a indiqué à délégation grecque qu'elle pourrait présenter à la Commission un programme national révisé dans le cadre des programmes nationaux de développement rural (2000-2006), redéfinissant les priorités des programmes agricoles opérationnels, afin de tenir compte des pertes subies par les agriculteurs.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

In this respect, national, regional or local organisations could play a useful role in contributing to the implementation of this programme with corresponding national programmes.
À cet égard, les organisations nationales, régionales ou locales pourraient jouer un rôle utile en contribuant à la mise en oeuvre de ce programme avec les programmes nationaux correspondants.

As regards the PHARE programme, the Association Council noted that in 2001 Slovakia could receive an estimated € 43.5 million under the National Programme, including a commitment for Slovakia's participation in Community programmes and agencies, and a further €12 million for Cross-border Co-operation Programmes with Austria, Hungary and Poland.
En ce qui concerne le programme PHARE, le Conseil d'association a noté qu'en 2001 la Slovaquie pourrait recevoir environ 43,5 millions d'euros au titre du programme national, y compris un engagement pour la participation de la Slovaquie au programmes et agences de la Communauté et un autre montant de 12 millions d'euros pour les programmes de coopération transfrontalière avec l'Autriche, la Hongrie et la Pologne.