Traduction de «national part-financing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

part-financing of a national aid scheme
cofinancement d'un régime d'aide national

part-financing of national aid schemes
cofinancement de régimes d'aides nationaux

co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing
taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union

National Farmland Financing Company
Agence financière nationale des terres agricoles

National Council Finance Committee | Finance Committee of the National Council [ FC-N ]
Commission des finances du Conseil national [ CdF-N; CdF-CN ]

Ordinance of 8 March 2013 on the National Part of the Schengen Information System (N-SIS) and the SIRENE Bureau | N-SIS Ordinance [ N-SIS-O ]
Ordonnance du 8 mai 2013 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE | Ordonnance N-SIS

Nisga'a Nation Fiscal Financing Agreement
Accord de financement budgétaire de la Nation Nisga'a

African Association of National Development Finance Institutions
Association africaine des institutions nationales de financement du développement

partly nationalised undertaking [ partly nationalized undertaking ]
entreprise d'intérêt collectif

United Nations International Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism | UN Convention for the Suppression of the Financing of Terrorism
Convention internationale des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme | Convention internationale de l'ONU pour la répression du financement du terrorisme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Welcomes the fact that over recent years cohesion policy has proven its ability to mitigate the negative impact of the economic and financial crisis on public investment levels in the Member States, inter alia by reducing national co-financing requirements and redirecting a significant part of cohesion funds towards measures with a direct and immediate effect on growth and job creation; underlines the positive contribution that other policies and instruments beyond the field of cohesion make towards achieving the objectives of the Europe 2020 strategy; is confident that, owing to the usual time lag between action and impact and the fact that funds from the 2007-2013 period may still be used until the end of 2016, these beneficial effects will continue to grow over the next few years;
1. se félicite qu'au cours des dernières années, la politique de cohésion ait démontré sa capacité à atténuer l'incidence négative de la crise économique et financière sur les niveaux d'investissement public au sein des États membres, notamment en réduisant les exigences de cofinancement national et en réorientant une part notable des fonds de cohésion vers des mesures ayant une influence directe et immédiate sur la croissance et la création d'emplois; souligne le concours utile apporté par d'autres politiques et instruments au-delà du domaine de la cohésion à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020; ne doute pas que ces effets bénéfiques vont continuer à se renforcer dans les années à venir, compte tenu du décalage habituel dans le temps entre les actions et leurs effets et du fait que les crédits de la période 2007-2013 pourront encore être utilisés jusqu'à la fin 2016;

The proposal abolishes national co-financing of information provision and promotion measures. This implies that operatorsʼ contributions will rise substantially, making it difficult for those businesses most weakened by the economic crisis to take part in information provision and promotion campaigns.
La proposition élimine le co-financement national des mesures de promotion et d'information, ce qui implique une augmentation substantielle des contributions des opérateurs, entravant ainsi la participation des entreprises les plus fragilisées par la crise économique dans les campagnes d'information et de promotion.

(c) Submit to the Commission a revised detailed decommissioning plan that includes the specific objectives, projects schedule, project cost structures, co-financing proportions and an overall financial plan identifying sources for the national part of the funding in the long term.
(c) soumission à la Commission d'un plan de déclassement détaillé révisé qui précise, notamment, les objectifs spécifiques, le calendrier des projets, les structures de coût des projets, les parts de cofinancement et un plan de financement global indiquant les sources d'où proviendra la part nationale du financement à long terme.

However, national part-financing problems for the rural development measures in some programs still require close attention of the authorities in order prevent loss of funds in later years.
Des difficultés de cofinancement national dans le cadre des mesures de développement rural de certains programmes requièrent toutefois une vigilance de la part des autorités, afin d'éviter une perte de fonds les années suivantes.

Besides progress of the implementation of the program, national part-financing of EAGGF-part-financed projects and the preparation of the mid-term evaluation have been discussed during the meetings.
Outre l'avancement de la mise en oeuvre du programme, le comité a examiné, à ces deux occasions, le cofinancement national des projets FEOGA-O et la préparation de l'évaluation à mi-parcours.

- the introduction of a private counterpart to national part-financing for measures 2 "Supporting Government policies to promote integration and against exclusion" and 5 "Improving information and guidance on and the personalisation of training, in particular using new information and communication technologies, and improving validation",
- l'introduction de contreparties privées dans les cofinancements nationaux pour les mesures 2 'Accompagner les politiques de l'État pour l'insertion et contre l'exclusion' et 5 'Améliorer l'information, l'orientation et l'individualisation des formations, notamment par les NTIC et développer l'accès à la validation',

The phasing-out SPD for Flevoland is the only Objective 1 programme in the Netherlands; a first modifying decision was taken in 2002 by the Commission in order to bring the national part-financing for the fisheries fleet reduction measure in line with the ceiling imposed by Regulation (EC) No 2792/99.
Le DOCUP de soutien transitoire au Flevoland est l'unique programme de l'objectif 1 aux Pays-Bas. Une première décision de modification a été prise par la Commission en 2002, afin d'harmoniser le cofinancement national dans le cadre de la mesure de réduction de la flotte de pêche avec le plafond imposé par le règlement 2792/99.

The financial tables (national part-financing) for the German CSF were amended following a request from the German authorities with no change to the objectives or the scope of the measures.
À la suite d'une demande des autorités allemandes, les tableaux financiers (cofinancement national) du CCA allemand ont été modifiés, mais sans qu'il ne soit touché aux objectifs et à l'objet des actions.

It stipulates that the Thessaloniki underground rail project can be part-financed by the EFRO for a maximum of EUR 122 million, whilst the contribution of the national government will amount to approx. 122 million and the franchise holder must pitch in with EUR 413 million.
Cette proposition stipule que le projet de métro de Thessalonique peut être cofinancé par l'EFRO à concurrence d'un montant maximal de 122 millions d'euros, tandis que la contribution publique nationale s'élèvera elle aussi à environ 122 millions d'euros et que le concessionnaire amènera 413 millions d'euros.

The Community shall provide part-financing for the national programmes equivalent to 50% of the expenditure borne by Member States.The financial reference amount for implementing this Regulation shall be ECU 15 million per year.
La Communauté participe au financement des programmes nationaux à concurrence de 50 % des dépenses supportées par les États membres.