Traduction de «national parliaments while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Steering group on national parliaments | Steering group on relations with national parliaments
groupe de pilotage pour les relations avec les parlements nationaux

national parliament
parlement national

designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments
la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux

Protocol on the role of national parliaments in the European Union
Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne

presiding officer of national Parliament
président d'assemblée législative nationale

Youth Parliament of Canada [ YPJ Canada | National Youth Parliament Association ]
Parlement jeunesse du Canada [ L'Association du parlement jeunesse nationale ]

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Considers that the European Semester exercise should be anchored in a deeper democratic process with greater involvement of national parliaments while enhancing the prerogatives of the European Parliament;
7. considère que l'exercice du semestre européen devrait être ancré dans un processus démocratique plus approfondi, avec une plus forte participation des parlements nationaux, tout en renforçant les prérogatives du Parlement européen;

It appears that since the entry into force of the Lisbon Treaty the amended Rules of Procedure of the Council provide for a direct transmission of the minutes of the legislative deliberations' part of Council meetings to both Member States' governments and national Parliaments, while no mention is made to the European Parliament.
Or, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement intérieur modifié du Conseil dispose que les procès-verbaux des délibérations législatives des réunions de cette institution soient transmis directement aux gouvernements et aux parlements des États membres.

whereas several national parliaments of EU Member States – among them the Netherlands, the United Kingdom, Sweden and Poland – have already passed resolutions urging their governments to introduce sanctions on the Magnitsky case, while several other national parliaments, such as those in Portugal, France, Spain and Latvia, are at the initial drafting stage for such resolutions;
considérant que plusieurs assemblées parlementaires d'États membres de l'Union comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Pologne ont déjà adopté des résolutions demandant instamment à leurs gouvernements de décréter des sanctions en liaison avec l'affaire Serguei Magnitsky, cependant que plusieurs autres assemblées parlementaires, au Portugal, en France, en Espagne et en Lettonie entre autres, ont commencé à élaborer des résolutions dans le même sens;

We would also like appointment of the new European Commission to be done with respect for the European Parliament and its rights, as well as implementation of the new role for national parliaments while preserving the principle of subsidiarity, and discussion of how to build Europe after Lisbon.
Nous voudrions aussi que la nomination de la nouvelle Commission ait lieu dans le respect des prérogatives du Parlement européen et que la mise en œuvre du nouveau rôle des parlements nationaux passe par la préservation du principe de subsidiarité, et qu’il y ait un débat sur la façon dont on veut construire l’Europe après Lisbonne.

At present, Members of the European Parliament employ all their staff directly under contracts subject to national law, while recovering the costs incurred from the European Parliament, subject to a fixed maximum amount.
À l'heure actuelle, les députés emploient directement tous leurs collaborateurs par des contrats régis par le droit national, le Parlement européen leur remboursant les frais encourus, dans la limite d'un plafond.

A Council of Defence Ministers should be created in cooperation with the national parliaments, while the European Parliament should be the democratic body for monitoring and codecision.
Un conseil des ministres de la défense devrait être créé en concertation avec les parlements nationaux, le Parlement européen devrait être l'organe démocratique de contrôle et de codécision.

While the Commission fully subscribes to this ultimate goal, many partner countries' governance systems currently do not satisfy the reporting and monitoring requirements, to which the donors are subject (e.g. vis-à-vis the national Parliaments).
Alors que la Commission souscrit pleinement à ce but ultime, il s'avère que les systèmes de gouvernance de nombreux pays partenaires ne satisfont pas, à l'heure actuelle, aux exigences afférentes aux rapports et au suivi auxquelles sont soumis les bailleurs de fonds (vis-à-vis des parlements nationaux, par ex.).

Member States must adopt national rules providing for a level of data protection at least equal to that resulting from the Council of Europe’s 1981 Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data and the Council of Europe Committee of Ministers’ 1987 Recommendation regulating the use of personal data in the police sector.[10] While the Schengen Convention does not include a review mechanism, signatories may propose amendments to it, following which the amended text must be approved by unanimity and ratified by national parliaments.
Les États membres doivent adopter des dispositions nationales prévoyant un niveau de protection des données au moins égal à celui résultant de la convention de 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de la recommandation de 1987 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police[10]. Bien que la convention de Schengen ne prévoie pas de mécanisme de réexamen, ses signataires peuvent proposer des modifications à la convention, à la suite de quoi le texte modifié doit être approuvé à l’unanimité et ratifié par les parlements nationaux.

The new civil society facility will support the process, and members of the European and national parliaments, local and regional authorities and civil society will also play a role, while the Commission will complement their efforts.
Le nouveau mécanisme en faveur de la société civile soutiendra le processus. Les parlementaires européens et nationaux, les autorités régionales et locales et la société civile devront également y contribuer et la Commission complètera leurs activités.