Vertaling van "national parks game regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Parks Game Regulations
Règlements concernant le gibier dans les parcs nationaux

Wood Buffalo National Park Game Regulations
Règlement concernant le gibier du parc de Wood-Buffalo

Regulations Repealing the National Parks Timber Regulations (Miscellaneous Program) [ National Parks Timber Regulations ]
Règlement correctif abrogeant le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux [ Règlement sur le bois dans les parcs nationaux ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to subsection 7(1) of the National Parks Act, is pleased hereby to revoke the National Parks Game Regulations, C.R.C., c. 1122, and to make the annexed Regulations respecting wildlife in the National Parks of Canada other than Wood Buffalo National Park, in substitution therefor.
Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gibier dans les parcs nationaux, C.R.C., c. 1122, et d’établir en remplacement le Règlement concernant la faune des parcs nationaux du Canada sauf le parc national de Wood-Buffalo, ci-après.

10. The taking or destroying of game that requires an authorization under paragraph 56(1)(b) of the Wood Buffalo National Park Game Regulations.
10. La prise ou la mise à mort du gibier qui nécessite l’autorisation prévue à l’alinéa 56(1)b) du Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo.

(2) The provisions of these Regulations that are applicable to dogs are subject to the Wood Buffalo National Park Game Regulations.
(2) Les dispositions du présent règlement applicables aux chiens s’appliquent sous réserve du Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo.

1. These Regulations may be cited as the Wood Buffalo National Park Game Regulations.
1. Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo.

9. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heritage Sites;
9. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à combler les lacunes des projets de loi sur les hydrocarbures et la protection de la nature, qui autorisent la prospection et l'exploitation des ressources naturelles dans les parcs naturels nationaux et les sites du patrimoine mondial;

8. Stresses that the issue of oil exploitation in the DRC is marked by an inadequate and ineffective legislative and regulatory system; calls on the DRC Government to uphold and respect DRC law and regulations that prohibit environmentally harmful activities such as oil exploration and exploitation in protected areas including Virunga, and to close existing loopholes in the draft hydrocarbon and conservation laws that allow for the exploration and exploitation of natural resources in national parks and World Heritage Sites;
8. souligne qu'en matière d'exploitation pétrolière en RDC, le cadre législatif et réglementaire est caractérisé par son inadéquation et son inefficacité; invite le gouvernement de la RDC à défendre et à respecter les lois et règlements nationaux qui interdisent les activités préjudiciables à l'environnement telles que la prospection et l'exploitation pétrolières dans des zones protégées, y compris le parc des Virunga, et à combler les lacunes des projets de loi sur les hydrocarbures et la protection de la nature, qui autorisent la prospection et l'exploitation des ressources naturelles dans les parcs naturels nationaux et les sites du patrimoine mondial;

21. Calls for cooperation among national regulatory bodies to be considerably expanded, giving them a sufficient remit, with the Commission as coordinator, to develop common standards and take joint action against online gambling operators which operate without the required national licence; states that, in particular as a means of identifying blacklisted gamblers and combating money laundering, betting fraud and other organised crime, national standalone solutions are not successful; in this context; considers the establishment of a regulator with suitable powers in each Member State to be a necessary step towards more effective regulatory cooperation; states that the Internal Market Information System could serve as the basis for more effective cooperation among national regulatory bodies; takes note of initiatives by national regulators to work together more closely, such as the Gaming Regulators European Forum (GREF) network and the European Regulatory Platform; calls for closer cooperation and better coordination among EU Member States, Europol and Eurojust in the fight against illegal gambling, fraud, money laundering and other financial crimes in the area of online gambling;
21. préconise un renforcement notable de la collaboration entre autorités réglementaires nationales dotées de compétences suffisantes, sous la coordination de la Commission européenne, afin de développer des normes communes et d'agir en commun contre les fournisseurs de jeux d'argent et de hasard en ligne qui opèrent sans détenir la licence nationale exigée; indique que les solutions nationales isolées ne fonctionnent pas, notamment pour identifier les joueurs figurant sur les listes noires et lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude sur les paris et d'autres formes de criminalité organisée; est d'avis, à cet égard, que la mise en place d'une autorité réglementaire disposant de compétences suffisantes dans chaque État Membre constitue un pas nécessaire pour une meilleure coopération réglementaire; relève que le système d'information du marché intérieur pourrait servir de base à une coopération plus efficace des autorités réglementaires nationales; prend acte des initiatives prises par des autorités réglementaires nationales pour resserrer la coopération, telles que le forum européen des régulateurs de jeu (GREF) et la plate-forme européenne de régulation; plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les États membres de l'Union, Europol et Eurojust dans la lutte contre l'offre illicite de jeux d'argent et de hasard, la fraude, le blanchiment de capitaux et d'autres formes de délinquance financière dans le domaine des jeux d'argent et de hasard en ligne;

Just think of Sarajevo, the one-time host of the 1984 Winter Olympic Games, the old Mostar Bridge, included on UNESCO’s World Heritage List, the Kravica waterfalls, Sutjesk National Park or the mountains of Jahorina and Bjeslanica, where some of the Olympic competitions took place – so many places inviting you to travel to Bosnia and Herzegovina.
Il suffit de penser à Sarajevo, ville des jeux olympiques d’hiver de 1984, au vieux pont de Mostar, inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO, aux chutes d’eau de Kravica, au parc national de Sutjesk ou aux montagnes de Jahorina et Bjeslanica, où ont eu lieu certaines des épreuves olympiques - tous ces endroits sont une invitation à visiter la Bosnie-et-Herzégovine.

What plans does the Commission have to make EU support for the development of Botswana's national parks conditional on a guarantee of land ownership rights for the Bushmen in the Central Kalahari Game Reserve?
La Commission entend-elle subordonner l'octroi d'un soutien communautaire au développement des parcs nationaux du Botswana à la garantie que les droits de propriété des Bochimans seront respectés dans la réserve du Kalahari central ?

In the matter of SOR/78-830 — Wood Buffalo National Park Game Regulations, it was agreed that counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of Parks Canada with respect to certain comments made by the committee.
Pour ce qui est du DORS/78-830 — Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires de Parcs Canada pour lui transmettre certaines observations du comité.