Vertaling van "national nominees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]
Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]

party candidate | party nominee
le candidat ayant l'investiture d'un parti | le candidat d'un parti | le candidat présenté par un parti

nominee for President | President-designate
président désigné

nominee account
compte de mandataire

nominee
candidat sélectionné

Canada-New-Brunswick Agreement on Provincial Nominees
Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - The Provincial Nominee Program
Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Le Programme des candidats des provinces

nominee
finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée

Swiss national abroad | Swiss national living abroad | Swiss national resident abroad | expatriate Swiss national | Swiss citizen residing abroad
Suisse de l'étranger | Suissesse de l'étranger

national collective employment contract | national collective employment agreement | national employment agreement
convention nationale | convention collective nationale de travail [ CN | CCNT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From the 250 national nominees, more than 30 have won an award and been showcased across Europe as a best practice.
Sur les 250 mesures sélectionnées au niveau national, plus de 30 ont remporté un prix et ont fait l’objet, dans l’Europe entière, d’une publicité en tant que bonne pratique.

(f)structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
f)mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

the extent to which joint and nominee accounts can be preserved under their national law ( Article 30) ;
la mesure dans laquelle les comptes joints et les comptes de mandataire peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire au titre de leur droit national (article 30);

(e) the extent to which joint and nominee accounts can be preserved under the national law of the Member State concerned as referred to in Article 29;
(e) la mesure dans laquelle les comptes joints et les comptes de mandataire peuvent faire l'objet d'une saisie conservatoire en vertu de la législation de l'État membre concerné, conformément à l'article 29;

structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d'une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l'octroi d'un titre à une partie au mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

structured finance arrangements, including securitisations and instruments used for hedging purposes which form an integral part of the cover pool and which according to national law are secured in a way similar to the covered bonds, which involve the granting and holding of security by a party to the arrangement or a trustee, agent or nominee.
mécanismes de financement structuré, y compris des titrisations et des instruments utilisés à des fins de couverture, qui font partie intégrante du panier de garanties et qui, conformément au droit national, sont garantis d’une manière similaire aux obligations garanties, qui prévoient l’octroi d’un titre à une partie du mécanisme ou à un fiduciaire, agent ou personne agréée et sa détention par celui-ci.

27. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in the European Parliament resolution of 26 March 2009, namely stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal system;
27. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable, et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement européen du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;

14. Stresses the need for developing synergies between competition and consumer protection policies, including creating a European form of collective redress for individual victims of competition law violations, based on the opt-in principle and taking into account the criteria laid down in Parliament's resolution of 26 March 2009, stipulating that compensation should be paid to the identified group of people or their nominee only for the damage actually suffered; calls on the Commission to consider the ways in which such a mechanism could be incorporated into existing national legal systems ;
14. souligne la nécessité de développer des synergies entre la politique de concurrence et la politique de protection des consommateurs, y compris en créant un modèle européen de recours collectif pour les victimes des violations du droit de la concurrence, fondé sur le principe du consentement préalable et en tenant compte des critères énoncés dans la résolution du Parlement du 26 mars 2009 – notamment quant à la façon dont seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation pour un groupe clairement identifié de personnes ou pour des personnes désignées par ce groupe; demande à la Commission d'examiner les modalités selon lesquelles ce mécanisme pourrait être intégré dans les législations nationales actuellement en vigueur;

The panel could be two-thirds first nation nominees, two-thirds federal and territorial government nominees, or half and half.
Les deux tiers des membres, ou encore la moitié des membres, pourraient être nommés par les premières nations et les gouvernements fédéral et territorial.