Traduction de «national marks actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national brand [ national mark ]
marque nationale

cancellation of the seniority of a national mark
radiation de l'ancienneté d'une marque nationale

aircraft nationality mark
marque de nationalité

nationality mark
marque de nationalité

national mark under the TRT
marque nationale selon le TRT

national brand | national trade mark
marque nationale

National Safety Mark
marque nationale de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, details concerning publications in the European Union Trade Marks Bulletin and the Official Journal of the Office, the detailed arrangements for exchange of information between the Office and national authorities, detailed arrangements concerning translations of supporting documents in written proceedings, exact types of decisions to be taken by a single member of the opposition or cancellation divisions, details of the notification obligation pursuant to the Madrid Protocol, and detailed requirements regarding the request for territorial extension subsequent to international registration.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'informations entre l'Office et les autorités nationales, les modalités concernant les traductions des pièces justificatives dans les procédures écrites, les types exacts de décisions que doit prendre un seul membre des divisions d'opposition ou d'annulation, les détails de l'obligation de notification en vertu du protocole de Madrid, ainsi que les exigences détaillées concernant la demande d'extension territoriale à la suite d'un enregistrement international.

I am also pleased that, in the reports before us and in the agreement we concluded with the Council, we have managed to ensure the continued existence of national quality marks – subject, of course, to the proviso that these national marks actually enhance consumer protection and are not misused or misinterpreted for protectionist purposes.
Je me réjouis également que, dans les rapports qui nous sont présentés et dans l’accord que nous avons conclu avec le Conseil, nous soyons parvenus à assurer la pérennité des labels de qualité nationaux – pour autant, évidemment, que ces labels nationaux améliorent la protection des consommateurs et qu’ils ne soient pas utilisés ou interprétés à mauvais escient à des fins protectionnistes.

Last week, on October 13, which marked the actual day of the establishment of diplomatic relations some 40 years ago, two significant conferences took place at the Chateau Laurier: the second annual Canada-China Cultural Dialogue and the fortieth anniversary of the Canada-China Relations National Conference sponsored by the University of Alberta.
La semaine dernière, le 13 octobre, qui marquait le quarantième anniversaire de l'établissement de relations diplomatiques entre les deux pays, il y a eu deux conférences importantes au Château Laurier, à savoir le deuxième dialogue culturel sino-canadien et la 40 conférence nationale sur les relations sino-canadiennes, parrainée par l'Université de l'Alberta.

Statistics Canada, because it has used the Health Utilities Index Mark 3 system in its national population health survey, is in an enviable position worldwide to actually have a national report card on the health status of Canadians, one that integrates mortality and morbidity, both of which are rather important to people.
Statistique Canada, qui a utilisé le système Health Utilities Index Mark 3 dans son enquête nationale sur la santé de la population, est dans le monde, en position idéale pour établir un bulletin national de l'état de santé des Canadiens, tenant compte de la mortalité et de la morbidité, éléments relativement importants pour les gens.

Are those smaller companies that aren't members of CEPA or governed by the National Energy Board as enthusiastic about having a One Call system and paying for someone who might have to go out in the field 400 kilometres away to actually mark on a pipeline right-of-way before someone digs?
Les petites entreprises qui ne sont pas membres de l'ACPE ou qui ne relèvent pas de l'Office national de l'énergie sont-elles aussi empressées d'avoir un centre d'appels unique et de payer quelqu'un qui pourrait devoir parcourir 400 kilomètres pour délimiter l'endroit où passe un pipeline avant que ne commencent les travaux d'excavation?

Mr. Pinks: Like you have said, safety culture is a very complex field, and our three boards — the Canada- Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board, the National Energy Board and the CNSOPB — have actually joined together on an initiative on safety culture that Mark Fleming has been integral in helping us develop.
M. Pinks : La culture de la sécurité est effectivement un domaine très complexe, et nos trois offices — l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, l'Office national de l'énergie et l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — ont collaboré dans le cadre d'une initiative sur la culture de la sécurité que nous avons élaborée grâce à l'aide de Mark Fleming.