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Given that this
INSTRUMENT
NTI
National Treatment Instrument
Whether it will implement it in its national law.

Traduction de «national instruments should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Séminaire sur les mesures à prendre à l'échelon national pour mettre en œuvre les instruments des Nations Unies visant à combattre et à éliminer la discrimination raciale et pour favoriser les relations harmonieuses entre les races: Colloque sur les méfai


Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de


in the same way persons should be able to invoke rules of exorbitant jurisdiction in the same way as the nationals of the State concerned

au même titre


What First Nations health boards should know about insurance

Ce que les Conseils de santé des Premières nations devraient savoir au sujet de l'assurance


Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national


National Treatment Instrument | NTI [Abbr.]

instrument de traitement national | ITN [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Regrets the lack of clear information on the ECI instrument in the early stages, which led to a general misconception about its nature and generated frustration when the first ECIs were rejected by the Commission; recalls that the instrument should be simple, clear, user‑friendly and widely publicised; stresses that the Commission should encourage and support national and local elected representatives in spearheading this inc ...[+++]

12. regrette le manque d'informations claires sur l'outil ICE à ses débuts, manque qui a conduit à une conception générale erronée de sa nature et a été source de frustration lorsque les premières ICE ont été rejetées par la Commission; rappelle que l'outil se doit d'être simple, clair et convivial et qu'il doit être porté à la connaissance d'un large public; insiste sur le fait que la Commission devrait encourager et soutenir les représentants élus au niveau national et local à mener cette campagne de sensibilisation en faveur de l'ICE;


12. Regrets the lack of clear information on the ECI instrument in the early stages, which led to a general misconception about its nature and generated frustration when the first ECIs were rejected by the Commission; recalls that the instrument should be simple, clear, user-friendly and widely publicised; stresses that the Commission should encourage and support national and local elected representatives in spearheading this inc ...[+++]

12. regrette le manque d'informations claires sur l'outil ICE à ses débuts, manque qui a conduit à une conception générale erronée de sa nature et a été source de frustration lorsque les premières ICE ont été rejetées par la Commission; rappelle que l'outil se doit d'être simple, clair et convivial et qu'il doit être porté à la connaissance d'un large public; insiste sur le fait que la Commission devrait encourager et soutenir les représentants élus au niveau national et local à mener cette campagne de sensibilisation en faveur de l'ICE;


13. Regrets the lack of clear information on the ECI instrument at the early stages, which led to a general misconception about its nature and generated frustration when the first ECIs were rejected by the Commission; recalls that the instrument should be simple, clear, user-friendly and widely publicised; stresses that national and local elected representatives should be encouraged and supported by the Commission to spearhead th ...[+++]

13. regrette le manque d'informations claires sur l'outil ICE à ses débuts, manque qui a conduit à une conception générale erronée de sa nature et a été la source de frustration lorsque les premières ICE ont été rejetées par la Commission; rappelle que l'outil se doit d'être simple, clair et convivial et qu'il doit être porté à la connaissance d'un large public; souligne que les représentants élus au niveau national et local doivent être encouragés et soutenus par la Commission pour mener à bien cette campagne de sensibilisation en faveur de l'ICE;


The Instrument should include support for national measures and cooperation between Member States in the area of visa policy and other pre-frontier activities that take place prior to external border controls and should make full use of the Visa Information System (VIS).

L’instrument devrait également soutenir les mesures nationales et la coopération entre les États membres dans le domaine de la politique des visas, et d’autres activités en amont des frontières qui ont lieu à un stade antérieur aux contrôles aux frontières extérieures, et il devrait utiliser pleinement le système d’information sur les visas (VIS).


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SEPA implies that there is no distinction between cross-border and national payments, which further implies that legacy national instruments should not be offered in parallel indefinitely.

Dans le cadre du SEPA, il n'y a pas de distinction entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux, ce qui implique que les anciennes monnaies nationales ne devraient pas être offertes en parallèle indéfiniment.


Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments ...[+++]

accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Unio ...[+++]


31. Welcomes the new programme for the competitiveness of SMEs (COSME); notes the successful actions of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP); believes that these actions – such as the High Level Group of Independent Stakeholders for Administrative Burden Reduction and the Enterprise Europe Network –should be continued and further expanded under the new programme; underlines the need to improve access to finance for SMEs and strengthen the role that the private sector could play; calls for the simplification and rationalisation of the various Union instruments ...[+++]

31. accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des divers instruments de l'Unio ...[+++]


In the area it covers, the instrument should be comprehensive and self-standing, in the sense that references to national laws or international instruments should be as much as possible reduced.

Dans le domaine qu'il couvre, l'instrument devrait être exhaustif et autonome en ce sens que les renvois aux droits nationaux ou aux instruments internationaux devraient être limités autant que possible.


This Instrument should complement and be coherent with other relevant EU policies and instruments, including national financial assistance programmes, as well as specific sectoral policies and instruments (e.g. Schengen Facility, EQUAL, TEMPUS, etc.).

Cet instrument devrait être complémentaire et cohérent avec d'autres politiques et instruments pertinents de l'UE, et notamment les programmes nationaux d'assistance financière, ainsi que les politiques et instruments sectoriels spécifiques (mécanisme de Schengen, corridors de transport paneuropéens, EQUAL, TEMPUS, etc.).


(b) coordinated governance of European and national instruments in the areas of transparency, recognition, quality assurance and mobility— in line with the four strategic objectives, coherent and complementary use of the various European and national instruments in the areas of transparency, recognition, quality assurance and mobility should be a high priority for the Member States in the coming years.

b) Une gouvernance coordonnée des instruments européens et nationaux en matière de transparence, de reconnaissance, d'assurance de la qualité et de mobilité— Conformément aux quatre objectifs stratégiques, l'utilisation cohérente et complémentaire des différents instruments européens et nationaux en matière de transparence, de reconnaissance, d'assurance de la qualité et de mobilité devrait être une priorité pour les États membres au cours des prochaines années.




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Date index: 2022-05-19
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