Vertaling van "national inspection observer plans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Summary Chart of National Inspection Plans
tableau récapitulatif des plans d'inspection nationaux

National Inspection Plan
Plan national d'inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The measures introduced by Taiwan (i.e. logbooks, E-logbooks, landing declaration and catch reporting systems, designated ports, inspection and control of landings, transhipments, boarding and inspection of vessels, national inspection/observer plans and traceability) to monitor its fleet are not comprehensive since measures are partially covering the long distance fleet, they are partially implemented or are still plans that have not been developed yet.
Les mesures introduites par Taïwan pour contrôler sa flotte (par exemple, journaux de bord électroniques ou non, systèmes de déclaration des captures et de déclaration des débarquements, ports désignés, inspection et contrôle des débarquements et transbordements, arraisonnement et inspection des navires, plans nationaux d’inspection/d’observation et traçabilité) ne sont pas complètes, étant donné qu’elles ne couvrent que partiellement la flotte de pêche lointaine, qu’elles ne sont que partiellement mises en œuvre ou ne sont qu’à l’état de projets qui n’ont pas encore été développés à ce jour.

There is no national inspection plan to ensure a coherent policy on surveillance and monitoring of its fleet operations.
Il n’existe pas de plan national de contrôle visant à assurer une politique cohérente de surveillance et de suivi des opérations de la flotte taïwanaise.

Furthermore, the Comoros does not have a national inspection plan to ensure a coherent policy on control of the Comorian fleet operations.
Par ailleurs, les Comores ne disposent pas d’un plan d’inspection national permettant d’assurer une politique cohérente en matière de contrôle des activités de la flotte de pêche des Comores.

19. Points out that there is an important role to be played by the social partners in accordance with national laws and practices in seeking to ensure that the existing rules are observed; calls on the Member States to ensure the involvement of the social partners in the design and formulation of national labour inspection plans and in the labour inspections themselves;
19. attire l'attention sur le rôle important que doivent jouer les partenaires sociaux, conformément aux lois et pratiques nationales, pour veiller à ce que les réglementations existantes soient respectées; invite les États membres à associer formellement les partenaires sociaux à l'élaboration et à la formulation des plans nationaux d'inspection du travail ainsi qu'à la réalisation des contrôles;

22. Points out that it is common that the working conditions of employees on fixed-term contracts are less adequate than those of permanent employees; notes that, in order for contract work to be subject to proper inspection, the rights of inspectors to inspect companies that provide contract labour must be extended, and inspections must cover the observance of rules on rates of pay and working conditions, as well as the application of minimum wages where required by Member State law or national collective agreements; insists that the prevention of workplace health and safety problems be accorded the same degree of attention in the private and public sectors; points out that observance of the principle of non-discrimination is compulsory; states that it must be made possible for workers on temporary contracts to find out about their rights, including as regards pay rates, via an on-line service or website;
22. fait observer que les conditions de travail des travailleurs sous contrat à durée déterminée sont souvent moins appropriées que celles des travailleurs salariés employés à titre permanent; remarque qu'un contrôle efficace des conditions de travail intérimaire nécessite d'étendre la compétence des inspecteurs au contrôle des agences de travail intérimaire et au contrôle du respect des normes salariales et professionnelles ainsi que de l'application du salaire minimal, lorsque la législation de l'État membre ou les conventions collectives nationales l'exigent; insiste pour qu'une attention identique soit prêtée à la prévention des problèmes de santé et de sécurité au travail dans le secteur privé et le secteur public; rappelle le caractère contraignant du principe de non-discrimination; estime que les intérimaires doivent avoir la possibilité de prendre connaissance de leurs droits, y compris quant au niveau de rémunération, via un guichet en ligne ou un site internet;

We are currently completing an impact assessment of the various possible approaches to resolving the problem that I just mentioned, including national inspection and mandatory national risk assessment plans and programmes, as well as more targeted training for national officials responsible for enforcing the provisions and, on the other side of the coin, for proving that those who declare waste to be second-hand goods are doing so fraudulently.
Actuellement, nous achevons une analyse d’impact des différentes approches possibles pour résoudre le problème que je viens d’évoquer, notamment des plans et des programmes d’inspection nationaux, d’évaluation des risques nationale obligatoire, ainsi que de la formation plus ciblée des fonctionnaires nationaux chargés des inspections des dispositions et, inversement, de la charge de la preuve pour ceux qui déclarent frauduleusement les déchets en tant que produits usagés.

6. Considers that labour inspection can be effective only if the relevant authorities are adequately funded and have enough staff; voices its concern at the understaffing of Member States’ inspection authorities and the lack of further training, in particular on Europe-wide issues; calls on the Member States to strengthen their inspection systems as this should be an essential part of national plans to respond to the economic crisis; points out that labour inspections play a vital role by verifying that legislation in force is fully implemented as well as by ensuring that especially vulnerable workers are covered and protected;
6. est d'avis que les inspections du travail ne peuvent être effectuées de manière efficace que si les autorités compétentes disposent de moyens financiers et humains suffisants; exprime sa préoccupation face au manque de personnel des autorités de contrôle dans les États membres et au manque de formation continue, notamment aux problématiques européennes; invite les États membres à renforcer leurs systèmes d'inspection, car ceux-ci devraient représenter un élément important des plans nationaux de lutte contre la crise économique; rappelle que les inspections du travail jouent un rôle essentiel en vérifiant que la législation en vigueur est complètement mise en œuvre, ainsi qu'en veillant à ce que les travailleurs particulièrement vulnérables soient couverts et protégés;

coordinating control measures, in particular through plans for the joint deployment of national inspection and surveillance units by way of the Community Fisheries Control Agency (CFCA).
la coordination des mesures de contrôle, notamment par le biais des plans de déploiement commun des moyens nationaux d'inspection et de surveillance établis par l'agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP).

- an Action Plan, to be implemented in the period 2003-2005, which is intended to ensure that access to and exploitation of fish stocks are properly monitored at all stages of the fisheries chain and are governed by a regulatory framework including a single monitoring procedure, to be applicable both at the catch stage and to the transport and marketing of fisheries products; it is expected that this regime will yield results that are properly comparable, whatever the operator's nationality and whichever national inspection service is responsible;
- un plan d'action, à mettre en œuvre entre 2003 et 2005, qui vise à garantir que l'accès aux ressources halieutiques et leur exploitation seront contrôlés d'un bout à l'autre de la filière pêche et soumis à un régime réglementaire et procédural de contrôle unique, applicable aussi bien aux captures qu'au transport et à la commercialisation des produits de la pêche, qui devra aboutir à des résultats comparables, quelle que soit la nationalité de la personne chargée de l'appliquer et du service d'inspection nationale compétent;

There must be practical encouragement for common inspection objectives as part of an annual action plan, the importance of which has been underlined by the European Parliament, common principles for labour inspection in the field of health and safety at work, and ways and means of evaluating national inspection systems by reference to these principles.
Ainsi, l'élaboration d'objectifs communs d'inspection, dans le cadre d'un plan d'action annuel -comme le Parlement européen en a souligné l'importance-, la définition de principes communs d'inspection du travail dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, et la mise au point de méthodes d'évaluation des systèmes nationaux d'inspection par rapport à ces principes, doivent être encouragées.