Traduction de «national inquiry into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Report of the National Inquiry into First Nations Child Care
Rapport de l'Enquête nationale sur les services de garde des enfants des Premières Nations

Guidelines for the Conduct of United Nations Inquiries into Allegations of Massacres
Principes régissant les enquêtes des Nations Unies sur les allégations relatives à des massacres

Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector
Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society
Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The petitioners call upon the government to work in partnership with the provinces, territories, and stakeholders to develop a national strategy and action plan to end violence against women and hold a national inquiry into missing and murdered indigenous women in Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de travailler en partenariat avec les provinces, les territoires et les parties intéressées pour élaborer une stratégie et un plan d'action nationaux pour mettre fin à la violence faite aux femmes ainsi que de mettre sur pied une commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.

We have consistently demanded a national action plan to combat violence against women, not to mention a national inquiry into missing and murdered aboriginal women.
Nous demandons depuis longtemps la mise en place d'un plan national de lutte contre la violence faite aux femmes, de même qu'une enquête nationale à propos des femmes autochtones disparues et assassinées.

Honourable senators, just a few weeks ago, the UN special rapporteur on the rights of indigenous peoples, James Anaya, called on the government to set up a national inquiry into the disturbing phenomenon of missing and murdered Aboriginal women. The UN rapporteur's comments echoed numerous calls from Aboriginal leaders across the country, parliamentarians, human rights groups and all provincial premiers for the federal government to step up and establish a national inquiry into the issue of missing and murdered Aboriginal women.
Honorables sénateurs, il y a quelques semaines seulement, le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a demandé au gouvernement de lancer une enquête nationale sur le problème inquiétant des femmes autochtones portées disparues ou assassinées, faisant ainsi écho aux nombreux appels lancés par des chefs autochtones de partout au pays, des parlementaires, des groupes de défense des droits de la personne ainsi que tous les premiers ministres des provinces, qui demandent au gouvernement fédéral d'agir et de lancer une enquête nationale sur le problème des femmes autochtones portées disparues ou assassinées.

When I and others met with the Prime Minister last January and spoke specifically about a national inquiry into missing and murdered women, he responded that he had not yet seen the evidence that another inquiry could make a difference.
En janvier dernier, lorsque j'ai rencontré, avec d'autres, le premier ministre et parlé précisément d'une commission d'enquête nationale sur les femmes disparues et assassinées, il a répondu qu'il n'avait toujours pas vu la preuve qu'une nouvelle commission d'enquête pourrait avoir un impact particulier.

In April 2015, the Commission launched a state aid sector inquiry into national measures to ensure that adequate capacity to produce electricity is available at all times to ensure a reliable electricity supply (so-called "capacity mechanisms").
En avril 2015, la Commission a ouvert une enquête sectorielle en matière d’aides d’État sur des mesures nationales visant à garantir la disponibilité, à tout instant, d’une capacité de production d’électricité suffisante pour assurer un approvisionnement fiable en électricité (les «mécanismes de capacité»).

Honourable senators, for years, First Nations leaders, First Nations citizens, the families of the missing Aboriginal women and girls, and national and international human rights groups have been demanding that this government take action and call for a national inquiry into the issue of missing and murdered Aboriginal women and girls.
Honorables sénateurs, cela fait des années que les dirigeants des Premières Nations, des citoyens des Premières Nations, les familles des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues ainsi que des groupes nationaux et internationaux de défense des droits de la personne réclament au gouvernement la tenue d'une enquête nationale sur la question des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées.

4. Calls for an open and independent inquiry into the recent riots and repression in Tibet and into the allegations that the Dalai Lama was responsible for orchestrating the riots, to be conducted under the auspices of the United Nations, which has not only the duty but also the mechanisms to carry it out; calls for the Chinese authorities to cooperate with such an inquiry;
4. demande qu'une enquête ouverte et indépendante sur les émeutes et la répression survenues récemment au Tibet ainsi que sur les allégations selon lesquelles le Dalaï-Lama serait à l'origine des troubles soit conduite sous les auspices des Nations unies qui en possèdent non seulement la compétence mais également les mécanismes nécessaires; demande aux autorités chinoises de coopérer à une telle enquête;

Although the internal energy market is well established, malfunctioning (identified by the sector inquiry into the gas and electricity markets) persists, preventing both consumers and the economy from getting the full benefit of the advantages of opening up the national gas and electricity markets.
Si le marché intérieur de l’énergie s’est concrétisé, de nombreux dysfonctionnements, constatés par l’enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l’électricité, demeurent, empêchant tant les consommateurs que l’économie de pleinement bénéficier des avantages de l’ouverture des marchés nationaux du gaz et de l’électricité.

8. Welcomes the decision by the United Nations to carry out an inquiry into the allegations of acts of sexual violence against women and, pending the conclusions of the inquiry, calls for the persons involved to be suspended;
8. accueille favorablement la décision des Nations unies de mener une enquête sur les allégations d'actes de violence sexuelle contre les femmes et demande, dans l'attente des conclusions de l'enquête, de suspendre les personnes impliquées;

On 1-2 July 1997 the international scientific conference on meat-and-bone meal advocated by the Committee of Inquiry into BSE took place in Brussels with about 300 delegates from the scientific and consumer protection sectors, national authorities and European political circles.
Telle que recommandée par la commission d'enquête en matière d'ESB, la conférence scientifique internationale sur les farines animales s'est tenue à Bruxelles, les 1er et 2 juillet 1997, avec la participation de quelque 300 personnes venant de différents milieux: scientifiques, spécialistes de la protection des consommateurs, représentants d'administrations nationales et responsables politiques européens.