Traduction de «national implementation processes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

application of EU law [ application of European Union law | implementation of Community law | national implementation | national implementation of Community law | national means of execution ]
application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

CCS National Implementation Project [ CCSNIP | CCSA National Implementation Project ]
Projet national de mise en œuvre de l'Approche pour un service axé sur le client

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

decision-implementation process
processus de mise en œuvre des décisions

National Implementation Committee for the Habitat Policy
Comité national d'application de la politique sur l'habitat

national implementing legislation
législation introductive nationale

proceedings for non-conformity of national implementing measures
procédures pour non-conformité des mesures nationales d'exécution

national implementing measure | transposing act
mesure nationale de transposition | mesure nationale d'exécution | MNE [Abbr.]

apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis
utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits

develop and implement rail service improvement procedures | improve delivery of rail service | design and implement rail service improvement processes | improve rail service delivery
améliorer la prestation des services ferroviaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Last but not least, regional cooperation must be at the very heart of MSFD implementation, and influence national implementation processes, rather than the other way around.
Dernier point, mais non des moindres, la coopération régionale doit être au cœur même de la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et influencer les procédures nationales de mise en œuvre, et non l’inverse.

Member States should then use the results systematically in national implementation processes.
Les États membres devraient ensuite utiliser les résultats de manière systématique dans les procédures nationales de mise en œuvre.

The national implementation process requires all levels of government to lead by example.
Le mécanisme national de mise en œuvre oblige tous les ordres de gouvernement à prêcher par l'exemple.

Therefore, again I would say, based on that consultation which has taken place, based on the fact that consultations will continue through the national implementation strategy process, based on the need for national consistency, which I mentioned at the outset, and based on the very practical fact that this is a foundation at arm's length from government, meaning not only the Government of Canada but the governments of the provinces too, it seems to me that Motions Nos. 1 and 6 should not be accepted by the House and that the structure that has been described in the legislation itself should be proceeded with.
Par conséquent, et je le répète en fait, selon les consultations ayant eu lieu, compte tenu du fait que les consultations se poursuivront dans le cas du processus national de stratégie de mise en oeuvre, compte tenu de la nécessité d'assurer la cohérence à l'échelle nationale, comme je l'ai mentionné dès le départ, et compte tenu également du fait que sur le plan pratique il s'agit d'une fondation sans liens de dépendance avec le gouvernement, et cela s'applique non seulement au gouvernement du Canada mais également au gouvernement des provinces, il me semble que les motions nos 1 et 6 ne devraient pas être acceptées par la Chambre et que l'on devrait aller de l'avant avec la structure décrite dans la mesure législative proprement dite.

maximising the development impact of the increased regional and global mobility of people, and in particular of well-managed labour migration, improving integration of migrants in countries of destination, promoting and protecting the rights of migrants and their families, through support to the formulation and implementation of sound regional and national migration and asylum policies, through integration of the migration dimension into other regional and national policies and through support for the participation of migrants' organisations and local authorities in policy formulation and in the monitoring of policy implementation processes.
optimisant les effets d'une mobilité régionale et mondiale accrue des personnes sur le développement, et en particulier d'une migration de la main d'œuvre, en améliorant l'intégration des migrants dans les pays de destination, en promouvant et en protégeant les droits des migrants et de leurs familles, grâce à un appui à la formulation et à la mise en œuvre de politiques nationales et régionales judicieuses en matière de migrations et d'asile et à la prise en compte de la problématique de la migration dans les autres politiques nationales et régionales, et grâce à un soutien en faveur de la participation des organisations de migrants et des autorités locales à la formulation des politiques et au suivi de leurs processus d'application.

Concerning first nations, it seems to me that there should be a nation-to-nation consultation process to clarify this situation and implement a process that works for both parties.
Quand on parle des Premières Nations, il me semble qu'il devrait y avoir un processus de consultation de nation à nation pour qu'on puisse clarifier cette situation et mettre en place une procédure qui agrée aux deux parties.

The witnesses the committee heard almost unanimously supported the repeal of section 67, but nearly all the witnesses except those from the government, including national, regional and local first nations organizations and communities, the provincial bar associations and other legal experts, also expressed various reservations about one or more aspects of the implementation process and the substance of the bill.
Les témoins entendus par le comité ont presque unanimement appuyé l'abrogation de l'article 67, mais presque tous les témoins autres que ceux du gouvernement, y compris les organisations et communautés nationales, régionales et locales des Premières nations, la Commission canadienne des droits de la personne, les associations des Barreaux des provinces et d'autres spécialistes du domaine juridique, ont aussi exprimé diverses réserves concernant un ou plusieurs aspects du processus d'application et du fond du projet de loi.

(49) To facilitate compliance with the provisions of this Directive, certain specific arrangements are needed for processing of data already under way on the date that national implementing legislation pursuant to this Directive enters into force,
(49) Afin de faciliter le respect de la présente directive, certaines dispositions spécifiques sont nécessaires pour le traitement des données en cours à la date d'entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la présente directive dans le droit interne des États membres,

To facilitate compliance with the provisions of this Directive, certain specific arrangements are needed for processing of data already under way on the date that national implementing legislation pursuant to this Directive enters into force,
Afin de faciliter le respect de la présente directive, certaines dispositions spécifiques sont nécessaires pour le traitement des données en cours à la date d'entrée en vigueur des dispositions nationales transposant la présente directive dans le droit interne des États membres,

It will put into place the final elements of the implementation process for the Split Lake Cree agreement. It will demonstrate to the Split Lake Cree Nation, to First Nations across Canada and to all Canadians that this government is committed to implementing its lawful obligations to the aboriginal people of Canada.
Il permettra de mettre la dernière main au processus de mise en oeuvre de l'accord, et de démontrer à la nation crie de Split Lake, aux premières nations au Canada et à tous les Canadiens que ce gouvernement est déterminé à respecter ses obligations légales envers les peuples autochtones du Canada.