Vertaling van "national entity taking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document
adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national

UN Women | United Nations Entity for Gender Equality and the Empowerment of Women
Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme | ONU Femmes

any plan to adopt a national position or take national action pursuant to a joint action
toute prise de position ou toute action nationale envisagée en application d'une action commune

National Conference for Youth Taking Responsibility in the New Economy [ National Conference for Youth ]
Conférence nationale sur la place des jeunes dans la nouvelle économie [ Conférence nationale pour les jeunes | Conférence nationale sur la jeunesse ]

Directory of National Entities Responsible for Policies and Programs pertaining to Women in Latin America and the Caribbean
Annuaire des organismes nationaux responsables des politiques et des programmes pour les femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes

Commitment and leadership: taking responsibility in our national community [ Commitment and leadership ]
Engagement et leadership : contribuer activement à l'essor de la communauté nationale [ Engagement et leadership ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

evidence that the third-country national is taking a position as a manager, specialist or trainee employee in the host entity or entities in the Member State concerned;
la preuve que le ressortissant de pays tiers occupera une fonction de cadre, d'expert ou d'employé stagiaire dans l'entité hôte ou les entités hôtes dans l'État membre concerné;

(ii) evidence that the third country national is taking a position as a manager, specialist or trainee employee in the host entity or entities in the Member State concerned;
ii) apportant la preuve que le ressortissant d'un pays tiers occupera une fonction de cadre, d'expert ou d'employé stagiaire dans l'entité hôte ou les entités hôtes dans l'État membre concerné;

1. National resolution authorities shall take the necessary action to implement decisions referred to in this Regulation, in particular by exercising control over the entities and groups referred to in Article 6a(2), and the entities and groups referred to in Article 6a(4)(ii) and (5) when the conditions for the applications of theses paragraphs are met , by taking the necessary measures in accordance with Articles 29a or 64 of Directive [ ] and by ensuring that the safeguards provided for in that Directive [ ] are complied with.
1. Les autorités nationales de résolution prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les décisions visées dans le présent règlement , en particulier en exerçant un contrôle sur les entités et les groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 2, ainsi que sur les entités et les groupes visés à l'article 6 bis, paragraphe 4, point ii), et paragraphe 5, lorsque les conditions de l'application de ces paragraphes sont réunies en prenant les mesures prévues aux articles 29 bis et 64 de la directive [...] et en veillant à ce que les mesures de sauvegarde prévues dans ladite directive soient respectées.

1. National resolution authorities shall take the necessary action to implement decisions referred to in this Regulation, in particular by exercising control over the entities and groups referred to in Article 7(2), and the entities and groups referred to in Article 7(4)(b) and (5) where the conditions for the application of those paragraphs are met, by taking the necessary measures in accordance with Article 35 or 72 of Directive 2014/59/EU and by ensuring that the safeguards provided for in that Directive are complied with.
1. Les autorités de résolution nationales prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les décisions visées dans le présent règlement, en particulier en exerçant un contrôle sur les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, ainsi que sur les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, en prenant les mesures nécessaires conformément à l'article 35 ou 72 de la directive 2014/59/UE et en veillant à ce que les mesures de sauvegarde prévues dans ladite directive soient respectées.

Each Member State shall take the necessary measures to ensure that any relevant information included in document, file, item of information, object or other means of evidence, seized or confiscated in the course of criminal investigations or criminal proceedings in connection with terrorist offences against any of the listed persons, groups or entities, can be made accessible or available immediately to the authorities of other interested Member States in accordance with national law and relevant international legal instruments where investigations against those listed persons, groups or entities are being carried out in connection with terrorist offences or might be initiated.
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute information pertinente contenue dans un document, dossier, élément d'information, objet ou autre moyen de preuve, qui a été saisi ou confisqué au cours d'enquêtes ou de procédures pénales en relation avec des infractions terroristes et dirigées contre les personnes, les groupes ou les entités figurant sur la liste puisse être immédiatement accessible aux autorités d'autres États membres intéressés conformément au droit interne ou aux instruments juridiques internationaux pertinents ou soit immédiatement mise à leur disposition lorsque des enquêtes en relation avec des infractions terroristes sont menées ou pourraient être ouvertes à l'encontre des personnes, groupes ou entités figurant sur la liste.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official shall provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with Framework Decision 2002/465/JHA.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision-cadre 2002/465/JAI.

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that whenever a national official participates in a joint investigation team set up in order to investigate terrorist offences involving any of the listed persons, groups or entities, that national official should provide the team with all information relating to any of the listed persons, groups or entities or to offences that such persons are deemed to have committed or are about to commit, available in that Member State, in accordance with the Framework Decision of 13 June 2002.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, lorsqu'un fonctionnaire national participe à une équipe commune d'enquête mise sur pied pour enquêter sur des infractions terroristes impliquant toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste, ce fonctionnaire communique à l'équipe toute information disponible dans cet État membre, relative à toute personne, tout groupe ou toute entité figurant sur la liste ou aux infractions qu'ils sont soupçonnés d'avoir commises ou d'être sur le point de commettre, conformément à la décision‑cadre du 13 juin 2002.

However, publication may in any event take place at the national level where contracting entities have not been notified of the publication within 48 hours after confirmation of the receipt of the notice in accordance with Article 71.
Toutefois, la publication peut en tout état de cause avoir lieu au niveau national lorsque les entités adjudicatrices n’ont pas été avisées de la publication dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis conformément à l’article 71.

With a view to an appropriate integration of environmental, social and labour requirements into public procurement procedures it is of particular importance that Member States and contracting entities take relevant measures to ensure compliance with obligations in the fields of environmental, social and labour law that apply at the place where the works are executed or the services provided and result from laws, regulations, decrees and decisions, at both national and Union level, as well as from collective agreements, provided that such rules, and their application, comply with Union law.
Afin que les exigences applicables dans les domaines environnemental, social et du travail soient prises en compte de manière appropriée dans les procédures de passation de marchés publics, il importe tout particulièrement que les États membres et les entités adjudicatrices adoptent les mesures nécessaires pour assurer le respect des obligations en matière de droit environnemental, social et du travail qui s’appliquent au lieu où les travaux sont exécutés ou les services fournis, et qui découlent de lois, règlements, décrets et décisions en vigueur au niveau national et au niveau de l’Union, ainsi que de conventions collectives, à condition que ces règles et leur application soient conformes au droit de l’Union.