Vertaling van "national energy regulators " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Energy Board Part VI Regulations, Electricity [ National Energy Board Part VI Regulations ]
Règlement de l'Office national de l'énergie (Partie VI) concernant l'électricité [ Règlement sur l'Office national de l'énergie (Partie VI) ]

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]
Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

National Energy Board Act Part VI (Oil and Gas) Regulations
Règlement de l'Office national de l'énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)

Energy Efficiency Action Plan | National Energy Efficiency Action Plan | EEAP [Abbr.] | NEEAP [Abbr.]
plan national d'action en matière d'efficacité énergétique | PNAEE [Abbr.]

energy law [ energy legislation | energy regulations ]
droit de l'énergie [ législation de l'énergie | réglementation de l'énergie ]

National Energy Commission
Commission nationale de l'énergie

National Energy Research Fund | NERF [Abbr.]
Fonds national pour la recherche énergétique

trans-national data regulation | trans-national data protection legislation
réglementation de communication transnationale de données

Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER [acronym] ]
Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]
droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, consideration needs to be given on how best to ensure effective coordination between the Commission, national energy regulators and national competition authorities.
Il faudra également s’interroger sur la meilleure façon d’assurer une coordination efficace entre la Commission, les autorités nationales de régulation dans le domaine de l’énergie et les autorités nationales chargées de la concurrence.

The agency complements and coordinates, at EU level, the work of national energy regulators.
L’Agence complète et coordonne le travail des régulateurs nationaux de l’énergie au niveau européen.

- reinforced coordination between national energy regulators,
- un renforcement de la coordination entre les régulateurs nationaux de l'énergie,

- enhanced powers for independent national energy regulators,
- un renforcement des pouvoirs de régulateurs nationaux de l'énergie indépendants,

What we have seen under the Conservatives are changes, for example, to the National Energy Board, our national energy regulator responsible for pipeline hearings, interprovincial issues.
Depuis qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs ont apporté notamment des changements à l'Office national de l'énergie, l'organisme canadien de réglementation de l'énergie qui est chargé de tenir des audiences sur les projets de pipelines et de s'occuper des questions interprovinciales.

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

Energy transmission and distribution: achieving efficiency gains by ensuring that national energy regulators take energy efficiency criteria into account in their decisions, in particular when approving network tariffs.
transport et distribution de l’énergie: il s’agit de réaliser des gains d’efficacité énergétique en imposant aux régulateurs nationaux de tenir compte de critères en la matière dans leurs décisions, notamment lorsqu’ils approuvent les tarifs de réseaux.

ACER will help removing technical obstacles to cross-border energy trade, will coordinate activities of national energy regulators and will help solving possible conflicts between them.
L'ACRE permettra de lever les obstacles techniques aux échanges transnationaux d'énergie, coordonnera les activités des régulateurs nationaux et contribuera à la résolution des éventuels conflits entre ces derniers.

ACER will complement national energy regulators with an EU-level regulatory oversight.
L'ACRE secondera les régulateurs nationaux de l'énergie en supervisant les activités de régulation au niveau de l'UE.

This Forum, based on the models of the “Florence” and “Madrid” Forums, which were used very successfully to develop consensus on how to proceed with energy market liberalisation, will bring together the Commission, Member States, the European Parliament, national energy Regulators and representatives of european industry and NGO’s.
Ce forum sera basé sur les modèles des Forums "Florence" et "Madrid", qui ont été employés avec beaucoup de succès pour le développement du consensus sur la façon de procéder pour la libéralisation des marchés de l'énergie. Il rassemblera la Commission, les États membres, le Parlement européen, les Régulateurs nationaux d'énergie et les représentants nationaux de l'industrie européenne et les ONG.