Traduction de «national disclosure policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Disclosure Policy
National Disclosure Policy

National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]
Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]

National Recycling Coalition [ NRC | Association for a National Recycling Policy | Committee for a National Recycling Policy ]
National Recycling Coalition [ NRC | Association for a National Recycling Policy | Committee for a National Recycling Policy ]

national agricultural policy [ national farm policy ]
politique agricole nationale

Committee on National Alcohol Policy and Action | CNAPA [Abbr.]
Comité de politique et d'action nationales en matière d'alcool | CNAPA [Abbr.]

National Environmental Policy Plan | NEPP [Abbr.]
Programme national de lutte contre la pollution

national certificate policy
politique de certification nationale

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

National Council Security Policy Committee | Security Policy Committee of the National Council [ SPC-N ]
Commission de la politique de sécurité du Conseil national [ CPS-N; CPS-CN ]

defence policy [ defence programme | military programme | national defence | military defences(UNBIS) ]
politique de défense [ défense nationale | programme militaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The constitution incorporated the principles of the financial disclosure policy and, as you heard earlier, was ratified by all of the members the First Nation in a referendum.
Celle-ci renfermait les principes de la politique relative à la divulgation de l'information financière et, comme on l'a dit plus tôt, elle a été ratifiée par tous les membres dans le cadre d'un référendum.

4. Member States shall ensure that, where a credit institution terminates the contract for a payment account with basic features on one or more of the grounds mentioned in points (b),(d) and (e) of paragraph 2 and in paragraph 3, it informs the consumer of the grounds and the justification for the termination at least two months before the termination enters into force, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security or public policy.
4. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un établissement de crédit résilie le contrat relatif à un compte de paiement assorti de prestations de base pour un ou plusieurs des motifs figurant au paragraphe 2, points b), d) et e), et au paragraphe 3, il informe le consommateur, par écrit et gratuitement, des motifs et de la justification de cette résiliation au moins deux mois avant que celle-ci n’entre en vigueur, à moins que cela ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l’ordre public.

Member States should ensure that credit institutions process applications for a payment account with basic features within the deadlines laid down in this Directive and that, in the event of refusal of such an application, the credit institutions inform the consumer of the specific reasons for the refusal unless such disclosure would be contrary to national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
Les États membres devraient veiller à ce que les établissements de crédit traitent les demandes d’ouverture d’un compte de paiement assorti de prestations de base dans les délais fixés par la présente directive et, en cas de refus d’une telle demande, à ce que les établissements de crédit en communiquent les raisons concrètes au consommateur, à moins qu’une telle divulgation ne soit contraire à la sécurité nationale, à l’ordre public ou à la directive 2005/60/CE.

7. Member States shall ensure that, in the cases referred to in paragraphs 4, 5 and 6, after taking its decision, the credit institution immediately informs the consumer of the refusal and of the specific reason for that refusal, in writing and free of charge, unless such disclosure would be contrary to objectives of national security, public policy or Directive 2005/60/EC.
7. Dans les cas visés aux paragraphes 4, 5 et 6, les États membres veillent à ce que, dès qu’il a pris sa décision, l’établissement de crédit informe immédiatement le consommateur de son refus et du motif précis de celui-ci, par écrit et gratuitement, à moins que cette communication d’informations ne soit contraire aux objectifs de sécurité nationale et de maintien de l’ordre public ou aux objectifs de la directive 2005/60/CE.

The idea here, Mr. Chairman, is also an idea that I know is supported by the national archivist, Dr. Caron, in the sense that the disclosure of information has to be thought about at the beginning of the development of programs and policies so we think in terms of disclosure of information before we develop these programs and policies.
L'idée, ici, monsieur le président, est, je le sais, appuyée par l'archiviste national, M. Caron, en ce sens que la divulgation d'information doit intervenir au début de l'élaboration de programmes et de politiques, afin que l'on réfléchisse à la diffusion de l'information avant d'élaborer ces programmes et politiques.

An information policy has been devised to ensure optimum disclosure of quality results/outcomes subject to national/regional data protection requirements
Une politique d'information a été conçue pour assurer une diffusion optimale des résultats en termes de qualité dans le respect des prescriptions nationales/régionales en matière de protection des données.

2. Without prejudice to data dissemination at national level, detailed statistics by the TARIC subheading and preferences shall not be disseminated by the Commission (Eurostat) if their disclosure would undermine the protection of the public interest as regards the commercial and agricultural policies of the Community.
2. Sans préjudice de la diffusion de données au niveau national, les statistiques détaillées par sous-position du TARIC et préférences ne sont pas diffusées par la Commission (Eurostat) dans le cas où leur divulgation porterait atteinte à la protection de l'intérêt public en ce qui concerne les politiques commerciales et agricoles de la Communauté.

National Security Policy—Advance Disclosure to Senators
La politique de sécurité nationale—La divulgation anticipée aux sénateurs

Such a system must include improved and effective surveillance of national economic policies and financial market developments, and fuller disclosure of this information to market participants.
Ce système doit comprendre une surveillance efficace des politiques économiques nationales et de l'évolution des marchés financiers, ainsi qu'une meilleure diffusion de l'information aux intervenants concernés.