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Traduction de «national defence claims order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Defence Claims Order, 1970

Décret de 1970 sur les réclamations relatives à la défense nationale


Department of National Defence/Canadian Forces Security Orders and Directives for Classified Information Systems [ DND/CF Security Orders and Directives for Classified Information Systems ]

Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes [ Ordres et directives de sécurité concernant les systèmes d'information du MDN et des FC ]


Department of National Defence Research Assistants Exclusion Approval Order, 1990

Décret de 1990 approuvant l'exemption des adjoints de recherche au ministère de la Défense nationale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) individual claims in excess of $15 involving the negligence of an officer or servant while acting within the scope of his duties or employment, may be settled pursuant to the provisions of the National Defence Claims Order, 1970;

b) les réclamations individuelles de plus de 15 $ qui résultent de la négligence d'un officier ou d'un employé dans l'exercice de ses fonctions ou de son poste, se régleront conformément au Décret de 1970 sur les réclamations relatives à la Défense nationale;


Given the importance of defence research investment, the scale of existing national defence research budgets and the high costs of developing cutting-edge defence technologies, such a "window" may need an estimated annual budget of EUR 500 million in order to make a substantial difference in line with the conclusions of the Group of Personalities on European defence research, as well as with the recent report of the European Parlia ...[+++]

Compte tenu de l’importance des investissements dans la recherche en matière de défense, du niveau des budgets nationaux existants pour la recherche en matière de défense et du coût élevé du développement de technologies de pointe, un tel «volet» peut nécessiter un budget annuel estimé à 500 millions d’euros pour avoir une incidence sensible, conformément aux conclusions du groupe de personnalités sur la recherche en matière de défense européenne ainsi qu’au récent rapport du Parlement européen sur cette question.


CARD is a mechanism for Member States that will contribute to deliver on the prioritised capabilities by enhancing transparency between respective national defence plans; 2. take work forward on the Permanent Structured Cooperation, as foreseen in the Treaty, to strengthen cooperation between Member States in developing defence capabilities and making them available for operations within a more binding framework; 3. Adjust the CSDP structures and procedures in order to deploy and direct our ...[+++]

CARD est un mécanisme pour les États membres qui contribuera à assurer la disponibilité des capacités prioritaires, en renforçant la transparence entre les plans respectifs de défense nationale; 2. de faire avancer les travaux sur la coopération structurée permanente, comme le prévoit le traité, afin de renforcer la coopération entre les États membres en matière de développement des capacités de défense et de leur mise à disposition pour les opérations dans un cadre plus contraignant; 3. d'adapter les structures et procédures de la ...[+++]


I am wondering why the Conservatives are defending the indefensible and why they feel they can deflect our attention by saying that they are acting with complete transparency, as the Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence claimed.

Je me demande pourquoi mes collègues conservateurs défendent l'indéfendable et se permettent de détourner notre attention en prétendant qu'ils agissent en toute transparence, comme l'a dit le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale.


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Mr. Speaker, the Minister of National Defence claimed “operational security” as grounds justifying his refusal to tell Canadians and Parliament the truth.

Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale vient d'invoquer la « sécurité opérationnelle » pour justifier son refus de communiquer la vérité aux Canadiens et au Parlement.


Mr. Speaker, the Minister of National Defence claims to have reached an agreement recently with the authorities in Kandahar to allow Canadian emissaries to visit Afghan detainees and make sure they are being well treated.

Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale prétend avoir conclu une entente récente avec les autorités de Kandahar, qui permettrait à des émissaires canadiens de rendre visite aux détenus afghans afin de s'assurer qu'ils sont bien traités.


How can the Minister of National Defence claim that he is working with the community of Shannon, when he refuses to release the preliminary report that the Department of National Defence has had since February?

Comment le ministre de la Défense peut-il prétendre qu'il collabore avec la communauté de Shannon, quand il refuse de rendre public le rapport préliminaire que le ministère de la Défense possède depuis février dernier?


gas oil for ship engines and engines for sea technology and engine oils for ship engines and for sea technology, sold by the producer of such fuel on the order of the Agency of Stock Reserves to supplement State reserves, or on the order of the Minister of National Defence to be used for purposes of the navy, or on the order of the competent minister for internal affairs to be used for sea engineering,

pour le gazole pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine et les huiles pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine, vendus par le producteur de ces carburants sur commande de l'Agence des réserves de stocks pour compléter les réserves de l'État, sur commande du ministre de la défense nationale pour les besoins de la marine nationale, et sur commande du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins du génie naval,


gas oil for ship engines and engines for sea technology and engine oils for ship engines and for sea technology, sold by the producer of such fuel on the order of the Agency of Stock Reserves to supplement State reserves, or on the order of the Minister of National Defence to be used for purposes of the navy, or on the order of the competent minister for internal affairs to be used for sea engineering,

pour le gazole pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine et les huiles pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine, vendus par le producteur de ces carburants sur commande de l'Agence des réserves de stocks pour compléter les réserves de l'État, sur commande du ministre de la défense nationale pour les besoins de la marine nationale, et sur commande du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins du génie naval,


—gas oil for ship engines and engines for sea technology and engine oils for ship engines and for sea technology, sold by the producer of such fuel on the order of the Agency of Stock Reserves to supplement State reserves, or on the order of the Minister of National Defence to be used for purposes of the navy, or on the order of the competent minister for internal affairs to be used for sea engineering,

—pour le gazole pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine et les huiles pour moteurs de navires et moteurs utilisés en technologie marine, vendus par le producteur de ces carburants sur commande de l'Agence des réserves de stocks pour compléter les réserves de l'État, sur commande du ministre de la défense nationale pour les besoins de la marine nationale, et sur commande du ministre chargé des affaires intérieures pour les besoins du génie naval,




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Date index: 2024-04-03
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