Traduction de «national consultations before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Consultation on Career Development [ National Consultation on Vocational Training ]
Colloque national touchant le développement de carrière [ Consultation nationale touchant l'orientation professionnelle ]

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]
Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

National Consultation on Vocational Counselling
Consultation nationale sur le counselling professionnel

final National Consultation
consultation nationale finale

first National Consultation
première consultation nationale

National Consultative Committee for the Romany Community in France
commission consultative nationale de la communauté gitane de France

Consultative Committee on the Voluntary Fund for the United Nations Decade for Women
Comité consultatif du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Does your national legislation provide that members of the public (which ones) are consulted before the competent authority gives its opinion on the information to be supplied by the developer (please indicate the reasons for including or non-including public participation during "scoping") or is this done on a voluntary basis?
8. Votre législation prévoit-elle que des membres du public (lesquels ?) soient consultés avant que l'autorité compétente ne rende son avis sur les informations à fournir par le maître d'ouvrage (indiquer les raisons de prévoir ou de ne pas prévoir la participation du public au stade du scoping) ou cela se fait-il volontairement ?

Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.
veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.

I don't think we thought it through. I think we should have national consultations before we throw that kind of money at it, but we did it.
Il aurait fallu avoir des consultations nationales avant de le financer, mais c'est ce que nous avons fait.

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by a Contracting State, and to whom a return decision accompanied by an entry ban has been issued in another Contracting State, may rely before the national courts on the legal effects deriving from the consultation procedure on the Contracting State issuing the alert and the requirements deriving therefrom.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens que le ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un État contractant, et à l’encontre duquel a été adoptée, dans un autre État contractant, une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée, peut se prévaloir devant le juge national des effets juridiques résultant de la procédure de consultation qui incombe à l’État contractant signalant ainsi que des exigences qui en découlent.

(3) If the council of the first nation is not the decision-making authority under the first nation’s oil and gas law, the council of the first nation shall, before exercising any power referred to in paragraph 8(b), section 9 or 10, paragraph 11(1)(e), section 31, paragraph 34(1)(a), subsection 35(2), paragraph 39(1)(a) or subsection 40(2), consult with the decision-making authority, in addition to any other persons or bodies with whom it has a duty to consult under those provisions.
(3) S’il n’est pas l’autorité décisionnelle désignée en vertu des textes pétroliers ou gaziers de la première nation, le conseil de la première nation, avant d’exercer toute attribution prévue à l’alinéa 8b), aux articles 9 ou 10, à l’alinéa 11(1)e), à l’article 31, à l’alinéa 34(1)a), au paragraphe 35(2), à l’alinéa 39(1)a) ou au paragraphe 40(2), consulte l’autorité décisionnelle en plus de toute autre personne ou organisme qu’il a le devoir de consulter au titre de ces dispositions.

Canada and First Nations should cooperate in developing a methodology for assessing and addressing submissions made during the consultations before any further consultation sessions are held.
Le Canada et les Premières Nations devraient collaborer à l'élaboration d'une méthode d'évaluation et d'examen des mémoires présentés durant les consultations avant la tenue d'autres séances de consultation.

Our recommendation to the finance committee is that you recommend or you make an amendment that these proposed immigration changes in Bill C-50 be withdrawn, and that the government instead issue a proper discussion paper and organize national consultations before drafting legislation.
Nous recommandons au comité des finances qu'il adopte ou recommande un amendement au projet de loi C-50 à ce titre pour que les changements proposés en matière d'immigration en soient retranchés et que le gouvernement diffuse plutôt un document de travail convenable et organise la tenue de consultations nationales avant de rédiger le projet de loi.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs.
L’ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu’un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC.

All interested parties should therefore be consulted before a Member State adopts a national safety rule that requires a higher safety level than the CSTs.
L'ensemble des parties intéressées devraient donc être consultées avant qu'un État membre adopte une règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC.

Third, our final recommendation is to request that this committee recommend that the immigration changes in Bill C-50 be withdrawn and that the government, instead, issue a proper discussion paper and organize a national consultation before drafting legislation.
Notre troisième et dernière recommandation consiste à demander à ce comité de recommander le retrait des modifications en matière d'immigration proposées dans le projet de loi C-50, et à demander au gouvernement de publier un document de travail sur le sujet et d'organiser une consultation nationale avant de rédiger un nouveau projet de loi.