Vertaling van "national civil aviation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national civil aviation security quality control programme | national quality control programme
programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile

National Civil Aviation College
Ecole nationale de pilotage

National Civil Aviation Safety Committee
Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile

National Civil Aviation Management Executive Board
Conseil national de la direction de la gestion de l'Aviation civile

national aviation security programme | national civil aviation security programme
programme national de sûreté de l'aviation civile

Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]
Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]
Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation aviation operating practices | official aviation standards and recommended practices | aviation SARP | aviation standards and recommended practices
normes et pratiques recommandées en matière d'aviation

ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations
garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile

legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation
réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It's Transport Canada's safety framework for civil aviation, developed by the National Civil Aviation staff in consultation with Industry and other stakeholders.
C'est le cadre de sécurité de l'aviation civile de Transports Canada qui a été élaboré par l'équipe nationale de l'aviation civile en consultation avec le ministère de l'Industrie et d'autres partenaires.

The national civil aviation security programme of Cyprus which also includes the national quality control programme has not been updated since its establishment in 2004 and does therefore not reflect the significant changes introduced into EU legislation since that time.
Le programme national de sûreté de l'aviation civile de Chypre, qui comprend également le programme national de contrôle de la qualité, n'a pas été mis à jour depuis qu'il a été établi en 2004 et ne contient donc pas les modifications importantes apportées depuis à la législation de l'UE.

The Commission is concerned that Cyprus has not yet adopted an up-to-date national civil aviation security programme that adequately defines the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.
La Commission déplore que Chypre n'ait pas encore mis à jour son programme national de sûreté de l'aviation civile en définissant précisément les mesures requises pour les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

In order to do so they are required to draw up and maintain a national civil aviation security programme describing the measures required by airports, airlines and other entities involved in aviation security.
Pour ce faire, ils doivent établir et tenir à jour un programme national de sûreté de l'aviation civile décrivant les mesures que doivent appliquer les aéroports, les compagnies aériennes et les autres organismes concernés par la sûreté aérienne.

The European Commission today requested Cyprus to adopt the updated version of their national civil aviation security programme which has remained unchanged since 2004 despite new changes introduced by European Union legislation.
La Commission européenne a demandé ce jour à Chypre d'adopter la version actualisée de son programme national de sûreté de l'aviation civile, qui n'a plus été modifié depuis 2004 en dépit de l'évolution de la législation de l'UE.

The information received by EASA and the national civil aviation authorities shall be protected in accordance with Article 14 and applicable legal acts of the Union and national legislation.
Les informations reçues par l’AESA et par les autorités nationales de l’aviation civile sont protégées en vertu de l’article 14 et des législations de l’Union et nationales applicables.

In order to monitor compliance with this Regulation and with the national civil aviation security programme, each Member State should draw up and ensure the implementation of a national programme to check the level and quality of civil aviation security.
Afin de veiller au respect du présent règlement et du programme national de sûreté de l’aviation civile, chaque État membre devrait établir un programme national pour contrôler le niveau et la qualité de la sûreté de l’aviation civile et en assurer la mise en œuvre.

That programme shall enable the Member State to check the quality of civil aviation security in order to monitor compliance both with this Regulation and with its national civil aviation security programme.
Ce programme permet à l’État membre de contrôler la qualité de la sûreté de l’aviation civile afin de veiller au respect tant du présent règlement que de son programme national de sûreté de l’aviation civile.

* The Joint Aviation Authorities (JAAs) is the umbrella organisation for national civil aviation agencies. It has developed common safety, regulatory standards and procedures for most areas of civil aviation.
* L'organisation Joint Aviation Authorities (JAA), qui regroupe les administrations nationales de l'aviation civile, a élaboré des normes et des procédures communes en matière de sécurité et de réglementation dans la plupart des domaines de l'aviation civile.

3. Within 6 months following the entry into force of this Regulation, each Member State shall require its appropriate authority to ensure the development and implementation of a national civil aviation security quality control programme so as to ensure the effectiveness of its national civil aviation security programme.
3. Dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre demande à son autorité compétente de se charger de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile afin de s'assurer de l'efficacité de son programme national de sûreté de l'aviation civile.